Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
Pour les articles homonymes, voir ACER.
| Agence de coopération des régulateurs de l’énergie | |
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| Coordonnées | 46° 03′ 01″ nord, 14° 29′ 59″ est |
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| Agence européenne décentralisée | |
| Localisation | Ljubljana (Slovénie)[1] |
| Formation | |
| Signée | 13 juillet 2009 |
| Établie | 3 septembre 2009 (vigueur)[2] 3 mars 2011 (application complète)[2] |
| Directeur | Christian Zinglersen |
| Site Web | ACER Europa |
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L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, dont l'acronyme est ACER, est une agence de l'Union européenne opérationnelle depuis le [2] qui traite de questions relatives à l'énergie d'importance européenne ou transfrontalière et assure la coordination des agences nationales de régulation de l'énergie.
Depuis , l'Agence doit mettre en place la « Plate-forme centrale pour la transparence des informations sur l'électricité » prévue par un règlement européen.
Création et compétences modifier
L'ACER est instituée par le règlement no 713/2009 du [3].
Dotée de la personnalité juridique, elle émet des avis et participe à la création des « codes de réseau » qui régissent la fourniture et la gestion d’un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux d'électricité et de gaz. Elle peut également prendre des décisions concernant les infrastructures transfrontalières, y compris des dérogations à certaines dispositions de la réglementation applicable[4].
Sources modifier
Références modifier
- Siège
- Article 35 du règlement 713/2009
- Règlement 713/2009
- Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (site de la Commission européenne)
Bibliographie modifier
- Règlement 713/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie, 32009R0713, adopté le 13 juillet 2009, JO du 14 août 2009, p. 1-14, entré en vigueur le 3 septembre 2009 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- « The Agency », sur le site de l’Agence (consulté le )
Compléments modifier
Articles connexes modifier
- Observatoire de l'énergie
- RTE (entreprise)
- Réseau électrique
- Réseau électrique intelligent
- Smart grids
- Commission de régulation de l'énergie
- Infrastructure essentielle
- Production d'électricité
- Marché intérieur de l'énergie
- Réseau de transport d'électricité
- FACTS
- Basse tension
- Haute tension
- Ligne haute tension à courant continu
- Infrastructure essentielle
- Effacement de consommation électrique
Liens externes modifier
- Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
