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Agence du service civique

Agence en charge du service civique en France
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir ASC.

Agence du service civique
Logo de l'organisation
Situation
Création
Type Groupement d'intérêt public
Siège 95, avenue de France
13e arrondissement de Paris
Coordonnées 48° 49′ 45″ N, 2° 22′ 39″ E
Organisation
Président de l'Agence du service civique Béatrice Angrand

Site web service-civique.gouv.fr

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(Voir situation sur carte : France)
Agence du service civique

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(Voir situation sur carte : Paris)
Agence du service civique

L'Agence du service civique (ASC) est un groupement d'intérêt public (GIP) créé en 2010 avec pour mission de mettre en place et d'encadrer le service civique, système de volontariat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour l'« engagement de service civique », et sans limite d'âge pour les variantes de « volontariat de service civique » et de « volontariat international ». Les volontaires doivent participer à des missions d’intérêt collectif en France ou l’étranger[1].

ConstitutionModifier

 
Logo jusqu'en 2015.

L'Agence du service civique a été créée le pour une durée de cinq ans prolongeables[2],[3].

Son conseil d'administration comprend :

MissionsModifier

L'Agence du service civique a pour mission de :

  • définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique ;
  • gérer les agréments et le soutien financier apporté par l'État ;
  • promouvoir et valoriser le service civique auprès des publics concernés, des organismes d'accueil, des établissements d'enseignement et des branches professionnelles ;
  • contrôler et évaluer la mise en œuvre du service civique ;
  • animer le réseau des volontaires et anciens volontaires ;
  • organiser une réserve de volontaires mobilisables en cas de catastrophe ou de crise.

BudgetModifier

Selon les déclarations du ministre de la Jeunesse Marc-Philippe Daubresse, le budget de l'agence passerait de 40 millions d'euros en 2010 à 100 millions d'euros dès 2011, les objectifs étant de 10 000 missions de service civique pour 2010 et 15 000 missions pour 2011[réf 1]. La rémunération de son premier président, Martin Hirsch, a été critiquée par certains députés UMP. Cette rémunération s'élèverait à environ 9 200 euros net par mois, soit un coût de plus de 160 000 euros annuels pour l'agence. Les députés ont fait valoir que « la majorité des présidents de GIP (groupement d'intérêt public) ne touche pas de salaires », en renvoyant par exemple au GIP Info retraite ou au GIP Enfance en danger. La rémunération de Martin Hirsch a été conservée sans modification[réf 2].

CompositionModifier

Anciens présidentsModifier

ÉvénementsModifier

À l'occasion des 5 ans du Service Civique, un colloque anniversaire sur le thème « Comment aller plus loin dans l'engagement citoyen ? » s'est tenu le lundi à l'Assemblée Nationale[réf. souhaitée].

Notes et référencesModifier

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. LES CONDITIONS POUR S'ENGAGER
  2. Décret no 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, JORF no 110 du 13 mai 2010, p. 8954, texte no 43, NOR JSAJ1012622D, créant entre autres les articles R. 120-1 à R. 120-11 du code du service national.
  3. Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique », JORF no 110 du 13 mai 2010, p. 8959, texte no 44, NOR JSAJ1012868A.
  4. Décret du 27 mars 2019 portant nomination de la présidente de l'Agence du service civique - Mme ANGRAND (Béatrice), JORF no 0074 du 28 mars 2019, texte no 66, NOR MENB1908815D.
  5. Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination d'un vice-président de l'Agence du service civique, JORF no 275 du 27 novembre 2011, p. 20064, texte no 21, NOR MENV1131529A.
  6. a et b Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination des vice-présidents de l'Agence du service civique, JORF no 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte no 59, NOR JSAJ1012724A.
  7. Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique, JORF n°0066 du 18 mars 2017, texte n° 92, NOR VJSJ1707115A (lire en ligne)
  8. Arrêté du 31 janvier 2013 portant attribution de fonctions de la directrice de l'Agence du service civique, JORF no 33 du 8 février 2013, p. 2280, texte no 49, NOR SPOJ1303150A.
  9. Arrêté du 19 septembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence du service civique, JORF no 229 du 2 octobre 2012, p. 15443, texte no 35, NOR SPOJ1234705A.
  10. Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique, JORF no 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte no 58, NOR JSAJ1012721A.
  11. Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique, JORF no 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte no 61, NOR JSAJ1012872A.
  12. Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, JORF no 275 du 27 novembre 2011, p. 20064, texte no 20, NOR MENV1131517A.
  13. a b et c Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, JORF no 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte no 60, NOR JSAJ1012725A.
  14. Décret du 27 décembre 2013 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. CHÉRÈQUE (François), JORF no 302 du 29 décembre 2013, texte no 71, NOR SPOK1331005D.
  15. Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin), JORF no 112 du 16 mai 2010, texte no 56, NOR JSAJ1012730D.

Voir aussiModifier