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Les agences de l'Union européenne[1] sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union européenne.

HistoriqueModifier

Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date des années 1970 avec la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Une seconde série d'agences a été créée dans les années 1990 avec une claire volonté de déconcentration géographique.

Avec l'apparition des nouveaux piliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de 2003.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le , la structure en pilier de l'Union européenne a disparu. La catégorisation des agences en fonction de leur pilier d'appartenance a donc elle aussi disparu.

Les agences ayant été créées au cas par cas en fonction des besoins ponctuels de l'Union européenne, leur fonctionnement est peu standardisé. En 2012, l'Union européenne a adopté une orientation globale pour harmoniser les agences, renforcer leur cohérence et leur efficacité[2]. À terme, ces règles devraient notamment affecter les noms des agences[3].

Liste des agencesModifier

En les agences existantes sont les suivantes :

Agences décentraliséesModifier

Afin de libérer les institutions européennes pour qu'elles définissent les politiques de l'Union, les agences décentralisées – anciennement appelées « agences communautaires » – ont été créées pour accomplir des tâches techniques, scientifiques, règlementaires et opérationnelles.

Les pays membres d’agences de l’Union européenne sans être membres de l’Union contribuent de manière indirecte au budget de l’Union européenne[4]. Les pays concernés sont : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie.

Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA Bilbao   Espagne 1994 membres: Membres de l'UE, Commission européenne,
observateurs: Islande, Liechtenstein, Norvège[5]
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Cedefop Thessalonique   Grèce 1975 membres: Membres de l'UE,
observateurs: Islande, Norvège[6]
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND Dublin   Irlande 1975 membres: Membres de l'UE, Commission européenne
observateurs:AELE[7]
Agence européenne pour l'environnement EEA Copenhague   Danemark 1994 membres: Membres de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Turquie[8]
coopérants: Albanie, Bosnie et Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie
Institut européen d'innovation et de technologie IET Budapest   Hongrie 2010 membres: Membres de l'UE
Fondation européenne pour la formation ETF Turin   Italie 1994 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[9]
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT Lisbonne   Portugal 1993 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen, Norvège, Turquie
observateurs: Conseil de l'Europe,

OMS[10]

Agence européenne des médicaments EMA Amsterdam   Pays-Bas 1995 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs: Islande, Liechtenstein, Norvège[11]
Office de l'Union européenne de la propriété intellectuelle EU IPO Alicante   Espagne 1999 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[12]
Office communautaire des variétés végétales OCVV Angers   France 1994 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[13]
Centre de traduction des organes de l'Union européenne CDT Luxembourg   Luxembourg 1994 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[14]
Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA Parme   Italie 2002 membres: Membres de l'UE
observateurs: Commission européenne, Islande, Norvège, Suisse
Agence européenne pour la sécurité maritime AESM Lisbonne   Portugal 2002 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Norvège
Agence européenne de la sécurité aérienne EASA Cologne   Allemagne 2003 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse[15]
observateurs: Albanie, Bosnie et Herzégovine, Géorgie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie[16]
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA Heraklion   Grèce 2005 membres: Membres de l'UE[17]
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ECDC Stockholm   Suède 2005 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs: Islande, Liechtenstein, Norvège
Agence du GNSS européen GSA Prague   République tchèque 2004 membres: Membres de l'UE, Commission européenne
observateurs: Norvège, Parlement européen, SEAE[18]
Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ERA Valenciennes et Lille   France 2004 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Norvège
Agence européenne de contrôle des pêches EFCA Vigo   Espagne 2005 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[19]
Agence européenne des produits chimiques AEPC Helsinki   Finlande 2007 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs: Islande, Norvège[20]
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes EIGE Vilnius   Lituanie 2007 membres: Membres de l'UE[21]
Agence européenne de défense AED Bruxelles   Belgique 2004 membres: Membres de l'UE sans le Danemark; Commission européenne
participants: Norvège, Serbie, Suisse
Institut d'études de sécurité de l'Union européenne IESUE Paris   France 2001 membres: Membres de l'UE
Centre satellitaire de l'Union européenne EUSC Torrejón de Ardoz   Espagne 2002 membres: Membres de l'UE
Collège européen de police CEPOL Budapest   Hongrie 2005 membres: Membres de l'UE
associés: Islande, Norvège, Suisse[22]
Europol Europol La Haye   Pays-Bas 1999 membres: Membres de l'UE
Eurojust Eurojust La Haye   Pays-Bas 2002 membres: Membres de l'UE
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA Vienne   Autriche 2007 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Conseil de l'Europe[23]
Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques ORECE Riga   Lettonie 2010 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[24]
Conseil européen du risque systémique ESRB Francfort   Allemagne 2010 membres: Membres de l'UE[25]
Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ACER Ljubljana   Slovénie 2011 membres: Membres de l'UE
Autorité bancaire européenne EBA Paris   France 2011 membres: Membres de l'UE[26]
Autorité européenne des marchés financiers AEMF Paris   France 2011 membres: Membres de l'UE[27]
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles EIOPA Francfort   Allemagne 2011 membres: Membres de l'UE[28]
Bureau européen d'appui en matière d'asile BEAMA (EASO) La Valette   Malte 2011[29] membres: Membres de l'UE
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice EU-LISA Tallinn   Estonie 2012 membres: Membres de l'UE
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes EBCG (Frontex) Varsovie   Pologne 2016 membres: Membres de l'UE, exceptés le Royaume-Uni, l'Irlande et les membres de l'Espace Schengen non membres de l'UE

Agences exécutivesModifier

Il s'agit d'organismes qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches liées aux politiques communautaires. Leur siège est soit à Bruxelles, soit à Luxembourg.

Agences et organes EURATOMModifier

Agences créées pour atteindre les objectifs du traité Euratom

Autres agencesModifier

D'autres organismes comptent parmi les agences européennes[31], en plus des organismes cités précédemment :

  • des entreprises communes, qui mettent en œuvre des projets de recherche[N 1] :
    • Entreprise commune européenne pour ITER ou Entreprise « Fusion à des fins énergétiques »
    • Initiative médicaments innovants[32]
    • Agence européenne des piles à combustible et à hydrogène[33]
    • ARTEMIS, initiative technologique conjointe pour le développement de technologies informatiques[34]
    • ENIAC, initiative technologique conjointe pour les technologies de la nanoélectronique[35]
  • l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), situé à Budapest[36].

Anciennes agencesModifier

NotesModifier

  1. Ces agences ont pour particularité d'avoir un budget (et donc des organes dirigeants) à moitié subventionnés par la Commission européenne, à moitié par le secteur privé.

SourcesModifier

BibliographieModifier

  • Edoardo Ongaro, « Les agences de l'UE : points communs et différences avec les agences publiques agissant au niveau national », Revue Internationale des Sciences Administratives, I.I.S.A., vol. Vol. 74, no 3,‎ , p. 419-446 (ISSN 0303-965X, résumé, lire en ligne).

RéférencesModifier

  1. « Les agences décentralisées de l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne, (consulté le 14 juillet 2018).
  2. Communiqué de presse de la Commission du 13/06/2012
  3. Déclaration de l'UE sur les agences décentralisées, voir en page 3 (1er paragraphe de l'annexe)
  4. « La Suisse garde un accès à l’UE mais concède la libre circulation » dans [[Libération (journal)|]], en ligne le 30 juin 2016.
  5. « OSHA membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  6. « Cedefop membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  7. « EUROFOUND membership » [archive du ], Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  8. « EEA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  9. « ETF membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  10. « EMCDDA membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  11. « EMA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  12. « OHIM membership » [PDF] (consulté le 23 avril 2011)
  13. « CPVO membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  14. CdT membership
  15. « EASA members », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  16. « EASA observers », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  17. « ENISA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  18. « GSA observers », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  19. « CFCA membership »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  20. « ECHA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  21. « EIGE membership », Eur-lex.europa.eu (consulté le 23 avril 2011)
  22. « CEPOL membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  23. « FRA membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  24. « About BEREC »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Erg.eu.int, (consulté le 23 avril 2011)
  25. « ESRB legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  26. « EBA legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  27. « ESMA legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  28. « EIOPA legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  29. http://ec.europa.eu/home-affairs/policies/agencies/agencies_intro_en.htm
  30. Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (« Fusion à des fins énergétiques ») (site de la Commission européenne)
  31. Où vont les agences européennes ?, rapport d'information no 17 (2009-2010) de M. Denis Badré, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des finances (7 octobre 2009).
  32. (en) « The Innovative Medicines Initiative »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le 15 août 2017) (site officiel).
  33. (en) Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (site de la Commission européenne)
  34. « Appel à projets ARTEMIS 2013 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le 15 août 2017) (site de la Dgcis - ministère du redressement productif)
  35. « Appel à projet no 9 ENIAC 2013 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le 15 août 2017) (site de la Dgcis - Ministère du redressement productif)
  36. (en) European Institute of Innovation and Technology (site officiel)

ComplémentsModifier