African Regional Intellectual Property Organization

État membre de l'ARIPO

État membre de l'OAPI

Histoire
Fondation	9 décembre 1976

Cadre
Sigle	(en) ARIPO
Type	Intellectual property organization, organisation intergouvernementale
Domaine d'activité	Propriété intellectuelle
Siège	Harare

Organisation
Site web	(en) www.aripo.org

L'African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO)^[1] est une organisation intergouvernementale de coopération entre des États africains en matière de brevet et de propriété intellectuelle. Elle a pour compétence d'enregistrer l'ensemble des marques et des brevets (Office des brevets) afin d'étendre leur protection à tous les États membres. Ses 17 États membres sont essentiellement des pays anglophones.

Procédure modifier

La procédure d'enregistrement d'une marque est plus lourde que devant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle qui concerne essentiellement l'Afrique francophone.

Il est nécessaire de faire appel à un avocat ou un correspondant présent dans l'un des pays membres du Banjul Protocol pour déposer un dossier auprès de l'ARIPO, dont le siège se trouve à Harare - Zimbabwe.

Celui réclamera les documents suivants :

une représentation de la marque ;
un pouvoir conféré au mandataire par le déposant (formulaire M2^[2]);
un certificat de l'enregistrement effectué dans un autre pays si une priorité est revendiquée, traduit en langue anglaise ;
un formulaire (M1^[2]) dûment rempli demandant l'enregistrement de la marque.

Les honoraires réclamés par l'avocat ou le correspondant local sont de l'ordre de 4000 US dollars (en 2011) pour un enregistrement auprès des 8 pays signataires du Banjul Protocol.

Membres modifier

États candidats modifier

Banjul Protocol modifier

Les États suivants sont membres du Banjul Protocol, entré en vigueur le 16 mars 1997. Ces États ont seuls la possibilité d'enregistrer et d'administrer les marques pour le compte de tous les autres États membres. Pour les autres États membres de l'ARIPO, mais non signataires du Banjul Protocol, il conviendra d'effectuer une demande individuelle dans chacun de ces pays.