Affaire des faux chargés de mission
L'affaire des faux chargés de mission du cabinet du maire de Paris est une affaire d'emplois fictifs connexe aux différentes affaires politico-financières de la ville de Paris et du financement illégal du RPR. Cette affaire est instruite depuis la fin des années 1990 et vise une quarantaine d'emplois fictifs présumés accordés à des personnalités RPR ou à leurs proches, au sein du cabinet du maire de Paris Jacques Chirac, dans les années 1980 et 1990.
Les faits modifier
Quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1983 à 1995 sont ainsi poursuivis pour « détournement de fonds publics » : Michel Roussin (1989-1993), Robert Pandraud (1983-1986), Daniel Naftalski (1986-1989) et Rémy Chardon (1993-1995)[1],[2].
Parmi la quarantaine de bénéficiaires, l'on compte Michel Aurillac (ancien ministre RPR de la Coopération), François Debré (frère de l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré), le chauffeur de Marc Blondel, l'ancien secrétaire général de Force ouvrière (FO), le député UMP Jean de Gaulle, petit-fils du général de Gaulle, ou encore Michelle de Charette, épouse de l'ex-ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette[2].
Cette affaire est distincte de l'affaire des emplois fictifs du RPR qui a abouti à la condamnation d'Alain Juppé. Sur le plan procédural, l'affaire est au point mort, grâce à une interminable guérilla de recours.
Développement modifier
Fin 2002 et début 2003, les quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1983 à 1995 sont mis en examen[3].
Le 8 décembre 2006, le parquet général de Paris demande l'annulation des mises en examen de trois d'entre eux (Daniel Naftalski, Robert Pandraud et Michel Roussin) car ceux-ci n'étaient pas dépositaires d'argent public. En conséquence, ils ne peuvent être, selon cette instance, poursuivis pour « détournement de fonds publics »[3].
Le 16 février 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris valide finalement la mise en examen[3]. Michel Roussin, Daniel Naftalski et Robert Pandraud contestent l'arrêt et décident de se pourvoir alors en cassation[4].
Le , Alain Juppé est entendu en qualité d'ancien adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et d'ancien secrétaire général du RPR, sur commission rogatoire de la juge d'instruction de Paris Xavière Simeoni[5].
Cette affaire n'a pas conduit à une mise en cause de l'ancien maire de Paris après sa sortie des fonctions de président de la République.
Le , validant ainsi l'enquête judiciaire, la Cour de cassation rejette les pourvois des quatre personnalités mises en examen : Michel Aurillac, ministre de la Coopération de 1986 à 1988, suspecté d'avoir obtenu une secrétaire payée par la mairie pour une association politique, et trois anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris : Michel Roussin (1989-1993), Daniel Naftalski (1986-1989) et Robert Pandraud (1983-1986)[3].
Références modifier
- Par Le 24 avril 2009 à 16h08, « Affaire Chirac : l'enquête sur les «chargés de mission» est close », sur leparisien.fr, (consulté le )
- « L'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris », sur Europe 1, (consulté le )
- « Chronologie sur l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris », sur Challenges, (consulté le )
- « Condamnation définitive pour Michel Roussin », sur L'Obs, (consulté le )
- Alain Juppé entendu comme témoin par la police financière, Reuters, 15 mai 2007 fr.news.yahoo.com
Annexes modifier
Article connexe modifier
Liens externes modifier
- Faux chargés de mission de Paris : l'enquête validée par la Cour de cassation, nouvelobs.com, tempsreel.nouvelobs.com
