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Adhésion de la Lettonie à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne
Image illustrative de l’article Adhésion de la Lettonie à l'Union européenne
La Lettonie en orange et l'Union européenne à 15 en vert.

Dépôt de candidature par Guntis Ulmanis et Māris Gailis
Chapitre(s) ouvert(s) 29
Chapitre(s) clos 29
Date d'adhésion
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords PHARE
Accord d'association
Informations
Superficie

La procédure d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne est la procédure qui a permis à la Lettonie de rejoindre l'Union européenne le . L'Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États, la Lettonie étant entrée en même temps que neuf autres États[N 1].

HistoriqueModifier

 
Timbre letton célébrant le cinquième élargissement de l'UE.

Situation initialeModifier

À la suite du référendum du , la Lettonie devient indépendante. L'indépendance est reconnue par la Commission européenne le [1].

Le , la Lettonie et les autres États baltes sont intégrés au programme PHARE. Le de la même année, un accord commercial est signé entre la Lettonie et les Communautés européennes. Il entre en vigueur le [1]. Le , un autre accord sur les relations en matière de pêche est signé avec la Communauté économique européenne. Celui-ci entre en vigueur le suivant[1]. En , le Conseil décide de critères, les critères de Copenhague, pour les nouveaux candidats[1].

Le , la Lettonie adhère à l'Union de l'Europe occidentale en tant que partenaire associé. Le de la même année, un accord commercial est signé entre l'Union européenne et la Lettonie pour remplacer l'accord commercial du [1]. En , le Conseil des ministres letton a ouvert le Bureau d'intégration européenne[1].

En , la Saeima a adopté le concept de politique étrangère avec pour priorité l'intégration à l'Union et à l'OTAN. Le , le gouvernement a signé un accord d'association avec l'Union européenne[2].

Dépôt et reconnaissance de la candidatureModifier

Le , le gouvernement letton a signé sa demande d'adhésion à l'Union européenne :

« En vertu de la décision adoptée par le Parlement de la Lettonie, nous avons l'honneur de vous soumettre par la présente la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne, conformément à l'Article O du traité sur l'Union européenne. »

— Ulmanis et Gailis 1995

Le lendemain, l'ensemble des partis politiques de la Saeima soutiennent la déclaration du président à propos de l'adhésion de la Lettonie[1]. À la suite de ce soutien, la demande est soumise à la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne[1].

En , un Comité sur les Affaires européennes est établi par la Saeima[1]. À la suite de cette demande d'adhésion, le Conseil européen de Madrid de demande à la Commission européenne de préparer un avis sur les demandes d'adhésion formulés par les nouveaux États candidats[1].

Le , la conférence intergouvernementale convoquée lors du Conseil européen de Madrid du mois de se réunit à Turin. En , la Commission européenne soumet un questionnaire de 2000 questions au gouvernement letton, qui y répond le suivant[1].

Le , la Commission européenne publie l’Agenda 2000 dont l'avis sur l'adhésion de la Lettonie[3]. À la suite de cet avis, le Conseil décide, le , d'inclure l'ensemble des 11 États alors candidats dans le processus de négociation[1].

Le , l'Accord d'association entre l'Union et la Lettonie entre vigueur[1],[2]. La première réunion du Conseil d'association Lettonie-Union européenne a lieu le de la même année[1],[4].

NégociationsModifier

Le , les négociations d'adhésion à l'Union commencent officiellement[1]. La Commission européenne transmet le Partenariat d'adhésion aux États candidats dont la Lettonie[5].

Référendum et adhésionModifier

ChronologieModifier

Date Évènement[1]
Indépendance de la Lettonie.
Les États baltes sont inclus dans le programme PHARE.
Accord entre la République de Lettonie et la Communauté économique européenne (CEE) sur la coopération économique et commerciale et déclaration politique.
L'accord économique et commercial entre la République de Lettonie et la CEE entre en vigueur.
Accord sur la pêche entre la République de Lettonie et la CEE.
Le Conseil établit les critères de Copenhague.
Entrée en vigueur de l'accord sur la pêche entre la République de Lettonie et la CEE.
Adhésion de la Lettonie à l'Union de l'Europe occidentale.
Accord sur le libre-échange et les domaines liés entre la Lettonie et l'Union européenne. Remplace l'accord de 1992.
Le gouvernement établit le Bureau d'intégration européenne.
Une stratégie de pré-adhésion des nouveaux États candidats est ratifiée par le Conseil à Essen.
Entrée en vigueur de l'accord sur le libre-échange et les domaines liés entre la Lettonie et l'Union européenne.
Signature de l'accord d'association.
Le Conseil adopte, à Cannes, le Livre blanc sur l'harmonisation de la législation dans le marché intérieur entre les États associés et l'Union.
Le président et le Premier ministre signe une demande d'adhésion officielle à l'Union.
Tous les partis politiques de la Saeima (6e législature) soutien la déclaration du président sur l'intégration de la Lettonie à l'Union.
Le gouvernement de la Lettonie soumet la demande de l'adhésion à la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne.
Un comité des affaires européennes est établi par la Saeima.
Conseil de Madrid : le Conseil demande à la Commission européenne de préparer un avis sur les États candidats. Il demande aussi la convocation d'une conférence intergouvernementale pour préparer l'élargissement.
Une délégation de la Commission européenne commence ses travaux en Lettonie.
Le gouvernement crée le Conseil d'intégration européenne.
La conférence intergouvernementale commence ses travaux à Turin.
Premier rencontre de la commission mixte de la Lettonie et de l'Union sur l'accord de libre-échange à Riga.
Soumission d'un questionnaire de 2000 questions à la Lettonie par la Commission européenne.
Réponse de la Lettonie au questionnaire.
Le gouvernement crée un centre de traduction et de terminologie.
Le gouvernement approuve le premier programme national d'intégration de la Lettonie à l'Union.
Une mission diplomatique lettone est créée à Bruxelles, séparée de la mission diplomatique au Benelux.
Création de l'organisation non-gouvernementale European Movement - Latvia[6].
La conférence intergouvernementale termine ses travaux et le Conseil signe le nouveau traité à Amsterdam.
La Commission publie l'Agenda 2000 contenant son avis sur les nouveaux États candidats.
Le Gouvernement adopte un Mémorandum du gouvernement de la République de Lettonie sur l'Agenda 2000 - Avis de la Commission européenne sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne et un plan d'action gouvernemental sur les améliorations du processus d'intégration letton dans l'Union.
Le Conseil d'intégration européenne adopte le second programme national d'intégration à l'Union.
Un Comité parlementaire mixte Lettonie - UE se réunit à Riga.
Le Conseil décide, à Luxembourg, d'inclure les 11 États candidats dans le processus d'élargissement.
Le gouvernement crée un Council of Senior Officials pour gérer et coordonner le processus d'intégration.
Entrée en vigueur de l'accord d'association.
Première réunion du Conseil d'association.
Première réunion de la Conférence européenne.
Adoption, par le gouvernement, du troisième programme national pour l'adhésion à l'Union.
Début officiel des négociations d'adhésion.
Première étape du processus : ouverture des chapitres de l'acquis et criblage.
2- Deuxième réunion du Comité parlementaire mixte Lettonie - UE à Riga.
Premier rapport de progression de la Lettonie soumis à la Commission.
La Commission publie le rapport de progression.
5- Seconde Conférence européenne (Justice et Affaires intérieures).
Le Gouvernement adopte une Stratégie de la Lettonie pour l'intégration à l'Union européenne.
11- Le Conseil européen de Vienne décide de repousser les négociations d'adhésion des États de la deuxième phase d'élargissement.
25- Troisième réunion du Comité parlementaire mixte Lettonie - UE à Bruxelles.
Deuxième réunion du Conseil d'association entre la Lettonie et l'Union européenne à Luxembourg.
Printemps 1999 La deuxième phase des négociations d'adhésion (la phase analytique de l'acquis) commence à Bruxelles.
La deuxième réunion du Comité d'association Lettonie-Union européenne eut lieu à Riga.
Le rapport national des progrès de la République de Lettonie est soumis à la Commission européenne.
La Commission européenne publie un rapport d'évaluation des progrès des États candidats. En conclusion de ce rapport, la Commission recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Lettonie.
10- Le Conseil européen d'Helsinki décide d'ouvrir les négociations d'adhésion pour les États de la seconde phase, dont la Lettonie.
-1er La quatrième réunion du Comité mixte parlementaire entre l'Union et la Lettonie a lieu à Bruxelles.
La Saeima adopta la Stratégie de la République de Lettonie pour l'intégration à l'Union européenne.
La troisième réunion du Conseil d'association a lieu à Bruxelles.
Ouverture officielle de la Conférence intergouvernementale sur l'adhésion de la Lettonie.
Les négociations d'adhésion de la Lettonie au niveau parlementaire commencent à Bruxelles.
Les négociations d'adhésion en Lettonie continuent à Bruxelles. Les chapitres « Politique étrangère et de sécurité commune », les « Statistiques », « Éducation et formation », « Science et recherche » et « Petites et moyennes entreprises » sont provisoirement fermés.
La réunion ministérielle de la Conférence d'adhésion a lieu à Luxembourg. Durant la réunion, les officiels ont confirmé l'accord atteint lors de la réunion du .
La troisième réunion du Comité d'association Lettonie-Union se déroule à Bruxelles.
Le rapport national de progression de la République de Lettonie est soumis à la Commission européenne.
13- Réunions des chefs de délégation et des officiels des États candidats à Vilnius. Des représentants de la Commission européenne et de la présidence française du Conseil de l'Union y assistent.
18- Cinquième réunion du Comité parlementaire mixte Union-Lettonie à Bruxelles.
Nouvelles négociations d'adhésion à Bruxelles.
La Commission européenne publie le rapport régulier d'évaluation des progrès de chaque État candidat.
Négociations d'adhésion au niveau des vices-chefs de délégation à Bruxelles.
Les négociations d'adhésion au niveau ministériel se déroulent à Bruxelles. Les ministres des Affaires étrangères décident de fermer provisoirement les chapitres « union économique et monétaire », « politique industrielle », « protection des consommateurs et de la santé » et « relations extérieures ».
Le Conseil européen de Nice ratifie le document sur la stratégie d'élargissement de la Commission européenne.
Rapport préparé par le ministère des Affaires étrangères sur la mise en œuvre de la stratégie de la République de Lettonie pour l'intégration dans l'Union européenne.
Sixième réunion du Comité parlementaire mixte Lettonie-Union à Bruxelles.
Quatrième réunion du Conseil d'association Lettonie-Union à Bruxelles.
Négociations au niveau des chefs de délégation des négociations à l'adhésion dans l'Union à Bruxelles. La Lettonie lance les négociations d'adhésion sur huit nouveau chapitres, et en ferme deux : « libre circulation des biens » et « politique culturelle et audiovisuelle ».
Nouvelles négociations au niveau des chefs de délégation. Les négociations des chapitres « libre circulation des capitaux » et « droit des entreprises » furent provisoirement clôt. Ouverture des négociations sur les chapitres « taxation » et « contrôle financier ».
« Débat européen » à la Saeima.
Les négociations au niveau ministériel se déroulent à Luxembourg. Accords sur la fermeture provisoire de deux chapitres supplémentaires : « liberté de fournir des services » et « politique sociale et emploi ».
Quatrième réunion du Comité d'association Lettonie-Union à Riga.
Négociations à Bruxelles. Les négociations du chapitre « liberté de mouvement des personnes » furent provisoirement closes. Ouverture du chapitre « coopération en matière judiciaires et affaires intérieures ».
Soumission du rapport de progression de la Lettonie à la Commission.
La Lettonie clôt les négociations d'adhésion sur les chapitres « union douanière » et « pêche ».
La Commission européenne publie le rapport de progression de chaque État candidat ainsi que le document sur la stratégie d'élargissement.
Fermeture des chapitres « politique de concurrence », « contrôle financier » et « environnement ».
Clôture des chapitres « politique de concurrence », « pêche », « environnement », « union douanière » et « contrôle financier ».
Clôture du chapitre « politique des transports ».
Cinquième réunion du Comité d'association Lettonie-Union à Riga.
La Lettonie ferme les négociations d'adhésion du chapitre « télécommunications et technologies de l'information ».
Négociations au niveau ministériel à Luxembourg sur l'adhésion de la république de Lettonie à l’Union européenne. Fermeture des chapitres « imposition », « coordination de la politique régionale et des instruments structurel » et le chapitre « coopération en matière de justice et d'affaires intérieures ».
Cinquième réunion du Comité d'association Lettonie-Union européenne à Bruxelles. Soumission du rapport de progression de la Lettonie[7].
La Commission européenne publie le 6e rapport de progression de la Lettonie et recommande la clôture des négociations fin 2002.
Le Conseil « Relations extérieures et affaires générales » décide de faire adhérer les nouveaux États membres le .
24- Le Conseil européen extraordinaire de Bruxelles confirme la détermination de l'Union à conclure les négociations d'adhésion avec les dix États candidats, dont la Lettonie, les 12 et et la signature du traité d'adhésion en .
Lors du Conseil européen de Copenhague, la Lettonie conclut les négociations d'adhésion avec l'Union européenne. La signature du traité d'adhésion est prévue le à Athènes. La date d'adhésion prévue est le .
La présidente Vaira Vīķe-Freiberga, le Premier ministre Einars Repše, la ministre des Affaires étrangères Sandra Kalniete et le chef des négociations d'adhésion pour la Lettonie Andris Ķesteris signent le traité d'adhésion lors d'une cérémonie à Athènes.
Les 10 États candidats obtiennent le statut d'observateur au sein des institutions de l’Union. Neuf députés lettons deviennent observateur au Parlement européen, et des représentants du gouvernement et des ministères commencent à participer aux réunions du Conseil de l’Union européenne et aux groupes de travail.
Sixième réunion du comité d'association Lettonie-Union européenne à Riga[8].
L'Ambassadeur Letton auprès de l’Union européenne Andris Ķesteris soumet sa lettre d'accréditation au président de la Commission européenne Romano Prodi.
Les citoyens lettons votent en faveur de l'adhésion lors d'un référendum.
La Saeima ratifie le traité d'adhésion.
La Lettonie adhère à l’Union européenne.

Questions liées à l'adhésionModifier

NotesModifier

  1. Il s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie.

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

Reprise de l'acquis communautaireModifier

  • Reprise de l'acquis communautaire : union économique et monétaire, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : social, droit du travail, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : politique agricole commune et politique commune de la pêche, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : industrie, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : libre circulation des marchandises, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : fiscalité, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : concurrence, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : politique commune des transports, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : énergie, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : environnement, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : protection des consommateurs, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : éducation et formation, Europa (portail web), (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : média, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : recherche et développement technologique, télécommunications et services postaux, Europa, (lire en ligne)
  • Reprise de l'acquis communautaire : liberté de circulation, police et justice, Europa, (lire en ligne)

ComplémentsModifier