Acteur non étatique

Les acteurs non étatiques sont des organisations et des individus ayant une influence politique significative, mais indépendants des gouvernements[1]. Ils ne sont pas affiliés, dirigés ou financés directement par les États.

Les motivations, l’organisation et l’influence des acteurs non étatiques varient considérablement. Parmi ces acteurs il y a des entreprises, des médias, des magnats du monde des affaires, des mouvements de libération, des groupes de pression, des groupes religieux, des organisations d'aide, aussi des acteurs non étatiques violents tels que les forces paramilitaires.

Types d'acteursModifier

Quelques catégories courantes et influentes d'acteurs non étatiques sont proposés ici :

RôlesModifier

Les acteurs non étatiques peuvent contribuer à la formation d'opinions, comme aux Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Les organisations internationales formelles peuvent également s'appuyer sur des acteurs non étatiques, en particulier des ONG, comme partenaires pour la mise en pratique dans les contextes nationaux.

Les acteurs non étatiques sont des agents fondamentaux pour aider à atteindre les objectifs de développement nationaux et internationaux, tels que ceux liés au changement climatique.

La Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel (ICBL) est un exemple montrant l'importance des acteurs non étatiques pour la consolidation de la paix. ICBL est un réseau mondial d'ONG qui opère dans plus de 90 pays depuis 1992. Diana, princesse de Galles, s'est engagée pour cette cause. IIs ont porté ensemble la question à l'Assemblée générale des Nations Unies. Ces efforts ont conduit au Traité d'Ottawa en 1997. La contribution d'ICBL a été reconnue avec le prix Nobel de la paix la même année[5].

Les acteurs non étatiques ont également un rôle d'appui dans la gouvernance. De nombreux États fragiles dépendent d'acteurs non étatiques pour leur protection et leur administration[6]. Les méthodes traditionnelles comprennent les tribunaux locaux et les clans, à l'opposé il y a les groupes paramilitaires ou rebelles.

Au XXIe siècle, les acteurs non étatiques ont acquis une reconnaissance juridique en raison de leur forte implication dans l'ordre international. Leur présence croissante les oblige à suivre les règles du droit international[7].

Exemple : l’accord de CotonouModifier

Le terme « acteurs non étatiques » est très utilisé dans la coopération au développement, en particulier dans le cadre de l'accord de Cotonou[8] entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). L'accord utilise ce terme pour désigner un large éventail d'acteurs non gouvernementaux du développement dont la participation à la coopération au développement ACP-UE est désormais officiellement reconnue. Selon l'article 6, les acteurs non étatiques comprennent :

Dans la pratique, cela signifie que la participation est ouverte à tous les types d'acteurs, tels que les organisations communautaires, les groupes de femmes, les associations de défense des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations religieuses, les coopératives agricoles, les syndicats, les universités et instituts de recherche, les médias et le secteur privé. Sont également inclus dans cette définition des groupes informels. Le secteur privé, cependant, n'est considéré que dans la mesure où ses activités sont à but non lucratif.

Notes et référencesModifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Non-state actor » (voir la liste des auteurs).
  1. « non-state actor | Definition of non-state actor in English by Oxford Dictionaries », Oxford Dictionaries | English (consulté le 6 juillet 2018)
  2. The Decentralized Autonomous Organization and Governance Issues. Regulation of Financial Institutions Journal: Social Science Research Network (SSRN). 5 December 2017.
  3. (en) « QUNO | Quaker United Nations Office », www.quno.org (consulté le 18 janvier 2018)
  4. Rochester, Martin J. Between Two Epochs: What’s Ahead for America, the World, and Global Politics in the Twenty-First Century. Upper Saddle River, NJ: Prentice Hall, 2002.
  5. (en) « Timeline of the international campaign to ban landmines », The International Campaign to Ban Landmines (ICBL), The International Campaign to Ban Landmines (ICBL) (consulté le 15 janvier 2020)
  6. (en) Cheng, « Extralegal Groups in Post-Conflict Liberia », Oxford Scholarship Online,‎ (DOI 10.1093/oso/9780199673346.001.0001, lire en ligne)
  7. (en) Non-state actors as standard setters, Cambridge, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-511-63551-9, OCLC 667016755, lire en ligne)
  8. « Overview, The Cotonou Agreement » [archive du ], The Cotonou Agreement, European Commission, (consulté le 11 juin 2012)

BibliographieModifier

  • Rafâa Ben Achour (dir.) et al., Acteurs non étatiques et droit international : VIIe Rencontre internationale de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 6, 7 et 8 avril 2006, Paris, A Pedone, , 398 p. (ISBN 9782233005120)
  • Andrew Clapham, « Acteurs non étatiques », dans Vincent Chetail (dir.), Lexique de la consolidation de la paix, Bruxelles, Bruylant, (ISBN 9782802727903), p. 73-89
  • (en) Chickering, Lawrence A., et al. Strategic Foreign Assistance: Civil Society in International Security, Stanford, Hoover Institution Press, 2006.
  • (en) Keck, Margaret E. et Kathryn Sikkink. Activists beyond Borders: Advocacy Networks in International Politics, Londres, Cornell University Press, 1998.
  • (en) San-Akca, Belgin. « States in Disguise: Causes of State Support for Rebel Groups », New York, Oxford University Press, 2016.
  • (en) Sobelman, Daniel. « Four Years After the Withdrawal from Lebanon: Refining the Rules of the Game », Strategic Assessment, vol. 7 n ° 2, août 2004.
  • (en) Warkentin, Craig. Reshaping World Politics: NGOs, the Internet, and Global Civil Society, New York, Rowman and Littlefield Publishers, 2001.
  • (en) Wagner, Markus. Non-State Actors, The Max Encyclopedia of Public International Law, Oxford, Oxford University Press, 2010.

Voir aussiModifier