Acte pour incorporer la Cité de Québec

Acte pour incorporer
la Cité de Québec

Présentation
Référence Statuts provinciaux du Bas-Canada, 1 Guillaume IV, CAP. LII
Pays Drapeau de l'Empire britannique Empire britannique
Province Drapeau de l'Empire britannique Bas-Canada
Langue(s) officielle(s) Français et anglais
Type Loi du Parlement
Adoption et entrée en vigueur
Législature 14e législature (1re session)
Gouvernement Gouvernement Whitworth-Aylmer
Adoption
Sanction
Entrée en vigueur

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Les Statuts provinciaux du Bas-Canada (1831)

L'Acte pour incorporer la Cité de Québec est une loi attribuant la personnalité morale à la ville de Québec.

MesuresModifier

 
Sceau de Québec, adopté à la suite de l'incorporation de la Cité.

L'Acte crée la démocratie municipale en instaurant des élections et en créant le conseil de ville et la fonction de maire de Québec. La cité est divisée en 10 quartiers possédant chacun 2 conseillers.

En tant que corporation, elle peut demander des « cotisations auprès de ses membres » (pouvoir de taxation auprès des citoyens) et contracter des emprunts.

L'administration municipale peut prendre la relève du régime des juges de paix[1],[2].

SuiteModifier

La loi incluait une échéance fixée au . À ce moment, elle est devenue invalide et le gouvernement décide de ne pas la renouveler. Elle est cependant reconfirmée en 1841. Il n'y aura donc aucune autorité municipale entre 1836 et 1840.

Cet acte est l'ancêtre de la Charte de la ville de Québec[3].

RéférencesModifier