Accord européen de Genève sur la signalisation routière

L’accord européen signé à Genève le sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet.

Ainsi, lorsqu'un signal est défini dans la convention, les signataires de cet accord européen s'interdisent d'en créer un autre ayant la même signification. Les signataires peuvent créer un nouveau signal répondant à un besoin particulier de leur pays, sous réserve qu'il ne soit pas déjà prévu dans la convention avec une autre signification.

À son entrée en vigueur, l’accord abroge et remplace les dispositions concernant le protocole relatif à la signalisation routière contenues dans l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole de 1949 sur la signalisation routière, signé à Genève le , l’Accord relatif à la signalisation des chantiers, signé à Genève le , et l’Accord européen relatif aux marques routières, signé à Genève le .

Les pays signatairesModifier

En date du , les États membres suivants de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe avaient adopté l'accord :

Pays Date de vote Vote Entrée en vigueur
  Allemagne * Ratification
  Autriche * Ratification
  Belgique Ratification
  Biélorussie * Adhésion
  Bosnie-Herzégovine Succession
  Bulgarie Adhésion
  Danemark * Adhésion
  Finlande * Adhésion
  France
  Géorgie Adhésion
  Grèce Adhésion
  Hongrie * Ratification
  Italie Adhésion
  Lettonie
  Lituanie Adhésion
  Luxembourg Ratification
  Macédoine Succession
  Pologne * Adhésion
  République tchèque * Succession
  Roumanie
  Russie * Adhésion
  Serbie-et-Monténégro Succession
  Slovaquie * Succession
  Suède * Adhésion
  Suisse * Ratification
  Ukraine * Adhésion

Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves.

L’Espagne et le Royaume-Uni n’ont pas signé ce protocole.

Le protocole additionnel de 1973 concernant les marques routièresModifier

Concernant les marques routières, un protocole additionnel a été conclu à Genève le .

Les pays membres de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe ayant adopté pour tout ou partie ce protocole additionnel étaient le les suivants.

Pays Date de vote Vote Entrée en vigueur
Allemagne* R
Autriche* R
Biélorussie* A
Belgique R
Bosnie-Herzégovine 34346 S
Bulgarie A
Danemark* A
Finlande* A
Géorgie A
Grèce A
Hongrie* R
Italie A
Luxembourg R
Macédoine S
Pologne* A
République tchèque* S
Russie* A
Serbie-et-Monténégro S
Slovaquie* S
Suède* A
Suisse* R
Ukraine* A

Type de vote : R : Ratification - A : Adhésion - S : Succession.
Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves.

L’Espagne, la France et le Royaume-Uni n’ont pas signé ce protocole et ont donc leurs propres spécifications, qui ne diffèrent néanmoins que sur certains points.

Les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies de 1997Modifier

Constatant que les dispositions de la convention de Vienne de 1968 et de l’accord européen de 1973 laissent subsister de fortes divergences entre pays, le conseil économique et social des Nations unies, commission économique pour l'Europe, émet de nouvelles recommandations sur la signalisation routière européenne en 1997.

Voir aussiModifier

Liens internesModifier

SourcesModifier