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Accord européen de Genève sur la signalisation routière

L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet.

Ainsi, lorsqu'un signal est défini dans la convention, les signataires de cet accord européen s'interdisent d'en créer un autre ayant la même signification. Les signataires peuvent créer un nouveau signal répondant à un besoin particulier de leur pays, sous réserve qu'il ne soit pas déjà prévu dans la convention avec une autre signification.

À son entrée en vigueur, l’accord abroge et remplace les dispositions concernant le protocole relatif à la signalisation routière contenues dans l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole de 1949 sur la signalisation routière, signé à Genève le 16 septembre 1950, l’Accord relatif à la signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, et l’Accord européen relatif aux marques routières, signé à Genève le 13 décembre 1957.

Sommaire

Les pays signatairesModifier

En date du 15 juin 2004, les États membres suivants de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe avaient adopté l'accord :

Pays Date de vote Vote Entrée en vigueur
  Allemagne * Ratification
  Autriche * Ratification
  Belgique Ratification
  Biélorussie * Adhésion
  Bosnie-Herzégovine Succession
  Bulgarie Adhésion
  Danemark * Adhésion
  Finlande * Adhésion
  France
  Géorgie Adhésion
  Grèce Adhésion
  Hongrie * Ratification
  Italie Adhésion
  Lettonie
  Lituanie Adhésion
  Luxembourg Ratification
  Macédoine Succession
  Pologne * Adhésion
  République tchèque * Succession
  Roumanie
  Russie * Adhésion
  Serbie-et-Monténégro Succession
  Slovaquie * Succession
  Suède * Adhésion
  Suisse * Ratification
  Ukraine * Adhésion

Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves.

L’Espagne et le Royaume-Uni n’ont pas signé ce protocole.

Le protocole additionnel de 1973 concernant les marques routièresModifier

Concernant les marques routières, un protocole additionnel a été conclu à Genève le 1er mars 1973.

Les pays membres de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe ayant adopté pour tout ou partie ce protocole additionnel étaient le 15 juin 2004 les suivants.

Pays Date de vote Vote Entrée en vigueur
Allemagne* 3 août 1978 R 25 avril 1985
Autriche* 11 août 1981 R 25 avril 1985
Biélorussie* 25 avril 1984 A 25 avril 1985
Belgique 16 novembre 1988 R 16 novembre 1989
Bosnie-Herzégovine 34346 S 6 mars 1992
Bulgarie 28 décembre 1978 A 25 avril 1985
Danemark* 3 novembre 1986 A 3 novembre 1987
Finlande* 1er avril 1985 A 1er avril 1986
Géorgie 15 mai 2001 A 15 mai 2002
Grèce 18 décembre 1986 A 18 décembre 1987
Hongrie* 16 mars 1976 R 25 avril 1985
Italie 7 février 1997 A 7 février 1998
Luxembourg 25 novembre 1975 R 25 avril 1985
Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991
Pologne* 23 août 1984 A 23 août 1985
République tchèque* 2 juin 1993 S 1er janvier 1993
Russie* 6 avril 1984 A 25 avril 1985
Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992
Slovaquie* 28 mai 1993 S 1er janvier 1993
Suède* 25 juillet 1985 A 25 juillet 1986
Suisse* 11 décembre 1991 R 11 décembre 1992
Ukraine* 9 mai 1984 A 9 mai 1985

Type de vote : R : Ratification - A : Adhésion - S : Succession.
Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves.

L’Espagne, la France et le Royaume-Uni n’ont pas signé ce protocole et ont donc leurs propres spécifications, qui ne diffèrent néanmoins que sur certains points.

Les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies de 1997Modifier

Constatant que les dispositions de la convention de Vienne de 1968 et de l’accord européen de 1973 laissent subsister de fortes divergences entre pays, le conseil économique et social des Nations unies, commission économique pour l'Europe, émet de nouvelles recommandations sur la signalisation routière européenne en 1997.

Voir aussiModifier

SourcesModifier