Accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne

Accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne
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En vert foncé, les États ayant ratifié l'accord.
Type de traité Accord d'association
Signature
Lieu de signature Bruxelles (Drapeau de la Belgique Belgique)
Entrée en vigueur
Condition Ratification par tous les États membres.
Parties Drapeau de la Géorgie Géorgie
Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Dépositaire Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

L’accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne (en géorgien : ასოცირების შესახებ შეთანხმება საქართველო - ევროკავშირის) est un traité signé le qui établit une association politique et économique entre les deux parties.

Cet accord de libre-échange complet et approfondi s'inscrit dans le cadre de la politique communautaire de voisinage dite du « Partenariat oriental », et vise à renforcer les liens politiques et économiques entre la Géorgie et l'UE.

L'accord entre en vigueur le .

Historique de l'accordModifier

Du côté de la République de Géorgie, le souhait de se rapprocher de l'Union européenne s'est affirmé après la Révolution des Roses. En décembre 2004, un ministère d’État à l'Intégration européenne et euro-atlantique est créé pour coordonner en Géorgie les réformes qui nécessitent le rapprochement ; il agit en lien avec le ministère des Affaires étrangères, qui mène les négociations avec l'UE[1]. Son premier titulaire en est Guiorgui Baramidze, vice-premier ministre et poids lourd de la politique géorgienne[C'est-à-dire ?]. Son deuxième titulaire est Thorniké Gordadzé, universitaire français, qui a été chargé spécifiquement des négociations avec l'UE lorsqu'il était vice-ministre des affaires étrangères. Son troisième titulaire, Alex Petriachvili, conclut les négociations avec Bruxelles.

L'Allemagne et la France n'ont cessé de déclarer tout au long des négociations que l'accord d'association n'incluait pas de perspective d'adhésion[réf. nécessaire], en phase avec leurs opinions publiques opposées à tout élargissement[réf. nécessaire] et soucieuses de ne pas mécontenter la Russie.[réf. nécessaire]

ContenuModifier

Objectifs des partenairesModifier

ContenuModifier

Le volet politique général (art. 1) porte sur :

  • la contribution communautaire à la stabilité de la Géorgie, sur le règlement pacifique des conflits ;
  • le renforcement de la coopération judiciaire (liberté, sécurité, sécurité, droits fondamentaux) ;
  • le rapprochement de la législation géorgienne avec celle de l'UE ;
  • la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet (volet accord de libre-échange approfondi et complet/ALEA), et l'intégration de la Géorgie au marché intérieur de l'UE ;
  • la participation de la Géorgie aux politiques, programmes et agences de l'UE.

Le volet des réformes intérieures (art. 4) dispose que l'UE et la Géorgie collaborent pour améliorer le droit en dans la république transcaucasienne.

Le volet politique étrangère et sécurité (art. 5) au contrôle des armes, fait référence à l'adhésion aux accords d'Helsinki, ainsi qu'à liberté pour la Géorgie d'autoriser tout pays à installer une base militaire (en).

Le volet règlements pacifique des conflits (art. 9) fait référence à la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

RatificationModifier

Signataire Date Institution     AB Déposé[2] Référence
  Allemagne Bundesrat Approuvé
Bundestag 567 64 0
Promulgation présidentielle Accordée
  Autriche Conseil fédéral Approuvé
Conseil national Approuvé
Promulgation présidentielle Accordée
  Belgique Chambre des représentants 101 17 20
Sanction royale
  Bulgarie Assemblée nationale 90 2 1
Promulgation présidentielle Accordée
  Chypre Chambre des représentants Approuvé
Promulgation présidentielle Accordée
  Croatie Sabor 118 0 0
Promulgation présidentielle Accordée
  Danemark Folketing 102 8 0
  Espagne Sénat Approuvée
Congrès des députés 296 1 12
Sanction royale Accordée
  Estonie Riigikogu 65 1 0
Promulgation présidentielle Accordée
  Finlande Eduskunta Approuvé
Promulgation présidentielle Accordée
  France Sénat Approuvé
Assemblée nationale 16 2 0 [3]
Promulgation présidentielle Accordée
  Géorgie Parlement 123 0 0
Promulgation présidentielle Accordée
  Grèce Voulí Approuvée
Promulgation présidentielle Accordée
  Hongrie Assemblée nationale 139 5 0
Promulgation présidentielle Accordée
  Irlande Dáil Éireann 58 19 0
  Italie Sénat Approuvée
Chambre des députés Approuvée
Promulgation présidentielle Accordée
  Lettonie Saeima 79 0 0
Promulgation présidentielle Accordée
  Lituanie Seimas 87 0 1
Promulgation présidentielle Accordée
  Luxembourg Chambre des députés 52 2 3
Promulgation Grand Ducale Accordée
  Malte Chambre des Députés Approuvée
  Pays-Bas Sénat Adopté
Chambre des représentants 119 31 0
Sanction royale Accordée
  Pologne Sénat 113 1 1
Sejm 427 1 0
Promulgation présidentielle Accordée
  Portugal Assemblée de la République 206 16 8
Promulgation présidentielle Accordée
  République tchèque Sénat 52 3 12
Chambre des députés Approuvée
Promulgation présidentielle Accordée
  Roumanie Chambre des députés 293 0 0
Sénat 113 1 1
Promulgation présidentielle Accordée
  Royaume-Uni Chambre des lords Approuvée
Chambre des Communes Approuvée
Sanction royale Ordre donné
  Slovaquie Conseil national 132 0 2
Promulgation présidentielle Accordée
  Slovénie Assemblée nationale Approuvée
Promulgation présidentielle Accordée
  Suède Riksdag 255 44 0
  Union européenne et CEEA Parlement européen 535 127 35
Conseil de l'Union européenne Approuvé

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier