48e législature de l'Assemblée fédérale suisse

48e législature de l'Assemblée fédérale suisse
Image illustrative de l’article 48e législature de l'Assemblée fédérale suisse
Conseil national
Composition
Président André Bugnon (UDC)
  Chiara Simoneschi-Cortesi (PDC)
1.12.2008 – 23.11.2009
  Pascale Bruderer (PS)
23.11.2009 – 29.11.2010
  Jean-René Germanier (PLR)
29.11.2010 – 5.12.2011
Élections 21 octobre 2007
Conseil des États
Composition
Président Christoffel Brändli (UDC)
3.12.2007 – 1.12.2008
  Alain Berset (PS)
1.12.2008 – 23.11.2009
  Erika Forster-Vannini (PLR)
23.11.2009 – 29.11.2010
  Hansheiri Inderkum (PDC)
29.11.2010 – 5.12.2011
Élections 21 octobre 2007[N 1].


La 48e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 48e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 2007[N 2].

48e Législature du Conseil National.jpg

SessionsModifier

Les deux chambres de l'Assemblée se réunissent quatre fois par an pour des sessions ordinaires de trois semaines chacune[1]. De plus, chaque chambre peut décider d'organiser une session indépendante supplémentaire annuelle d'une semaine en cas de surabondance de travail parlementaire ; c'est le cas depuis 2009[2].

2007
Session d'hiver 3 au
2008[3]
Session de printemps 3 au
Session spéciale du Conseil des États
Session d'été au
Session d'automne au
Session d'hiver 1 au
2009[4]
Session de printemps 2 au
Session spéciale du Conseil national et du Conseil des États 27 au
Session d'été au
Session d'automne 7 au
Session d'hiver au
2010[5]
Session de printemps 1 au
Session spéciale 3 au
Session d'été au
Session d'automne au
Session d'hiver au
2011[6]
Session de printemps au
Session spéciale 18 au
Session d'été au
Session d'automne 12 au
Session d'hiver 5 au

MembresModifier

L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États.

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures est élu par la landsgemeinde du canton six mois plus tôt, le . Le représentant du canton de Zoug est élu un an plus tôt, le . Cf. Conseil des États, « Le canton d'Appenzell tenait aujourd'hui sa Landsgemeinde annuelle », sur rts.ch, (consulté le ). et (de) « Tagesschau - Wahlen im Kanton Zug », sur srf.ch, (consulté le )
  2. Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.

RéférencesModifier

  1. « La session », sur parlement.ch (consulté le )
  2. [PDF] Services du Parlement, Les sessions parlementaires, Service de documentation, (lire en ligne)
  3. « Dates des sessions 2008 », sur parlement.ch (consulté le )
  4. « Dates des sessions 2009 », sur parlement.ch (consulté le )
  5. « Dates des sessions 2010 » (consulté le )
  6. « Dates des sessions 2011 », sur parlement.ch (consulté le )