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48e législature de l'Assemblée fédérale suisse

48e législature de l'Assemblée fédérale suisse
03.12.2007 - 04.12.2011
Image illustrative de l’article 48e législature de l'Assemblée fédérale suisse
Conseil national
Composition
Président ()
Depuis le
Élections Élections fédérales suisses de 2007
Conseil des Etats
Composition
Président ()
Depuis le
Élections

La 48e législature de l'Assemblée fédérale Suisse recouvre la législature de l'Assemblée fédérale suisse qui s'étend du jusqu'au . Elle est la résultante des Élections fédérales suisses de 2007.

48e Législature du Conseil National.jpg

SessionsModifier

Les deux chambres de l'Assemblée se réunissent quatre fois par an pour des sessions ordinaires de trois semaines chacune[1]. De plus, chaque chambre peut décider d'organiser une session indépendante supplémentaire annuelle d'une semaine en cas de surabondance de travail parlementaire ; c'est le cas depuis 2009[2].

2007
Session d'hiver 3 au
2008[3]
Session de printemps 3 au
Session spéciale du Conseil des États
Session d'été au
Session d'automne au
Session d'hiver 1 au
2009[4]
Session de printemps 2 au
Session spéciale du Conseil national et du Conseil des États 27 au
Session d'été au
Session d'automne 7 au
Session d'hiver au
2010[5]
Session de printemps 1 au
Session spéciale 3 au
Session d'été au
Session d'automne au
Session d'hiver au
2011[6]
Session de printemps au
Session spéciale 18 au
Session d'été au
Session d'automne 12 au
Session d'hiver 5 au

MembresModifier

L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États.

Notes et référencesModifier

  1. « La session », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  2. [PDF] Services du Parlement, Les sessions parlementaires, Service de documentation, (lire en ligne)
  3. « Dates des sessions 2008 », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  4. « Dates des sessions 2009 », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  5. « Dates des sessions 2010 » (consulté le 27 octobre 2009)
  6. « Dates des sessions 2011 », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)