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48e législature de l'Assemblée fédérale suisse

La 48e législature de l'Assemblée fédérale Suisse recouvre la législature de l'Assemblée fédérale suisse qui s'étend du jusqu'au . Elle est la résultante des Élections fédérales suisses de 2007.

48e Législature du Conseil National.jpg

SessionsModifier

Les deux chambres de l'Assemblée se réunissent quatre fois par an pour des sessions ordinaires de trois semaines chacune[1]. De plus, chaque chambre peut décider d'organiser une session indépendante supplémentaire annuelle d'une semaine en cas de surabondance de travail parlementaire ; c'est le cas depuis 2009[2].

2007
Session d'hiver 3 au 21 décembre
2008[3]
Session de printemps 3 au 30 mars
Session spéciale du Conseil des États 28 avril
Session d'été 26 mai au 13 juin
Session d'automne 15 septembre au 3 octobre
Session d'hiver 1 au 19 décembre
2009[4]
Session de printemps 2 au 20 mars
Session spéciale du Conseil national et du Conseil des États 27 au 30 avril
Session d'été 25 mai au 12 juin
Session d'automne 7 au 25 septembre
Session d'hiver 23 novembre au 11 décembre
2010[5]
Session de printemps 1 au 19 mars
Session spéciale 3 au 7 mai
Session d'été 31 mai au 18 juin
Session d'automne 13 septembre au 31 octobre
Session d'hiver 29 novembre au 17 décembre
2011[6]
Session de printemps 28 février au 18 mars
Session spéciale 18 au 21 avril
Session d'été 30 mai au 17 juin
Session d'automne 12 au 30 septembre
Session d'hiver 5 au 23 décembre

MembresModifier

L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États.

Notes et référencesModifier

  1. « La session », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  2. [PDF] Services du Parlement, Les sessions parlementaires, Service de documentation, (lire en ligne)
  3. « Dates des sessions 2008 », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  4. « Dates des sessions 2009 », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  5. « Dates des sessions 2010 » (consulté le 27 octobre 2009)
  6. « Dates des sessions 2011 », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)