46e législature de l'Assemblée fédérale suisse

La 46e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 46e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1999[N 1].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.

Lien externeModifier

Pages des sessions antérieures sur le site du Parlement suisse