33e législature du Canada
La 33e législature du Canada fut en session du au . Sa composition fut établie par les élections de 1984, tenues le , et fut légèrement modifiée par des démissions et des élections partielles survenues avant les élections de 1988.
| 33e législature du Canada | ||||||||||||||||||
| - | ||||||||||||||||||
| 1re session : - 2e session : - |
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| Gouvernement | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Progressiste-conservateur majoritaire | |||||||||||||||||
| Premier ministre | Brian Mulroney - |
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| Conseil des ministres | 24e | |||||||||||||||||
| Chambre des communes | ||||||||||||||||||
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| Composition |
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| Président | John William Bosley (P.-C.) - |
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| John Allen Fraser (P.-C.) - |
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| Leader du gouvernement | () Depuis le |
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| Chef de l'opposition |
John Turner (Parti libéral) - |
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modifier  |
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Cette législature fut contrôlée par une majorité parlementaire détenue par le Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney. L'Opposition officielle fut représentée par le Parti libéral dirigé par le premier ministre sortant John Napier Turner.
Les Présidents furent d'abord John William Bosley et ensuite John Allen Fraser.
En vertu de la « clause des droits acquis », le nombre de sièges d'une province à la Chambre des communes, soit le parlement du Canada, ne peut jamais être inférieur à ce qu'il était lors de la 33e législature du Canada. De ce fait, le plancher du nombre de députés détenus par chacune des provinces est égal au nombre de sièges détenus lors de la 33e législature.
Représentation des partis
modifier| Affiliation | Députés | Sénateurs | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Élus en de 1984 |
À la dissolution | À l'élection de 1984[note 1] |
À la dissolution | ||
| Progressiste-conservateur | 211 | 203 | 23 | 36 | |
| Libéral | 40 | 38 | 74 | 59 | |
| NPD | 30 | 32 | 0 | 0 | |
| Indépendants | 1 | 4 | 4[note 2] | 5 | |
| Total des membres | 282 | 277 | 101 | 100 | |
| Vacant | — | 5 | 3 | 4 | |
| Total des sièges | 282 | 104 | |||
Projets de lois majeurs
modifier1re session
modifier1984
modifier- 7 décembre : le gouvernement dépose le projet de loi C-15 qui propose une réforme en profondeur le régime de contrôle des investissements étrangers et créé une nouvelle agence nommée Investissement Canada en remplacement de l'Agence d'examen de l'investissement étranger (AEIE) qui existe depuis 1974[1]. Le projet de loi est salué par la Chambre de commerce du Canada même si la Chambre constate que des obstacles aux investissements étrangers existeraient toujours malgré le projet de loi C-15[2].
- Le projet de loi est parrainé par le ministre de l'Expansion économique régionale Sinclair Stevens (en)[1]. Il débute sa deuxième lecture du projet de loi le 11 décembre 1985[3].
- La Loi sur Investissement Canada est sanctionnée le 20 juin 1985[4]. La Loi sur l'examen de l'investissement étranger est alors abrogée[5].
1986
modifier- 26 février : présentation des avis de motion des voies et moyens relatifs au budget fédéral de 1986. Les mesures incluent notamment l'instauration d'une surtaxe de 3 % sur le revenu des particuliers et entreprises et une hausse des droits d'accise[6].
2e session
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Liste des députés
modifier| Circonscription | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|
| Cardigan | Pat Binns | PC | |
| Egmont | George Henderson | PLC | |
| Hillsborough | Thomas McMillan | PC | |
| Malpeque | Melbourne Grass | PC | |
| Circonscription | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|
| Nunatsiaq | Thomas Suluk | PC | |
| Western Arctic | Dave Nickerson | PC | |
| Circonscription | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|
| Yukon | Erik Nielsen (démissionne) | PC | |
| Audrey McLaughlin[note 3] | NPD | ||
Notes et références
modifierNotes
modifier- ↑ Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre et restent en fonction jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 75 ans, même si la Chambre des communes est dissoute.
- ↑ Dont 1 sénateur indépendant étiqueté libéral indépendant.
- ↑ Élue lors d'une élection partielle en 1987.
Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 33rd Canadian Parliament » (voir la liste des auteurs).
- Parlement du Canada, Débats de la Chambre des Communes : 33e Législature, 1re session, vol. 1, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, (lire en ligne), p. 1010
- ↑ Éric Beauchesne, « La CCC veut moins d'obstacles aux investissements », La Presse, , p. C3 (lire en ligne)
- ↑ Débats de la Chambre des communes, vol. 1, p. 1089.
- ↑ Loi concernant l'investissement au Canada, LC 1985, ch. 20 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ LC 1985, ch. 20, art. 46.
- ↑ Documents budgétaires, Ottawa, Gouvernement du Canada, , 61 et suivantes (lire en ligne)
