29e législature du Canada
La 29e législature du Canada est en session du au . Sa composition est déterminée par les élections de 1972, tenues le , et légèrement modifiée par des démissions et des élections partielles survenues avant les élections de 1974.
| 29e législature du Canada | ||||||||||||||||||
| - | ||||||||||||||||||
| 1re session : - 2e session : - |
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| Gouvernement | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Libéral majoritaire | |||||||||||||||||
| Premier ministre | Pierre Trudeau - |
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| Conseil des ministres | 20e | |||||||||||||||||
| Chambre des communes | ||||||||||||||||||
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| Composition |
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| Président | Lucien Lamoureux (Indépendant) - |
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| Leader du gouvernement | Allan MacEachen (Libéral) - |
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| Chef de l'opposition |
Robert Stanfield (PC) - |
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| Sénat | ||||||||||||||||||
| Présidente | Muriel Fergusson (Libéral) - |
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| Leader du gouvernement | Paul Martin, père (Libéral) - |
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Cette législature est contrôlée par une minorité parlementaire du Parti libéral et de son chef Pierre Elliott Trudeau. Le gouvernement est soutenu par David Lewis, chef du Nouveau Parti démocratique. L'opposition officielle est représentée par le Parti progressiste-conservateur dirigé par Robert Stanfield.
Le président de la Chambre est Lucien Lamoureux.
Voici les 2 sessions parlementaires de la 29e législature :
| Session | Début | Fin |
|---|---|---|
| 1re | ||
| 2de |
Représentation des partis
modifier| Affiliation | Députés | Sénateurs | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Élus en de 1972 |
À la dissolution (9 mai 1974) |
À l'élection de 1972[note 1] |
À la dissolution | ||
| Libéral | 109 | 109 | 74 | 77 | |
| Progressiste-conservateur | 107 | 106 | 18 | 17 | |
| NPD | 31 | 31 | 0 | 0 | |
| Crédit social | 15 | 15 | 1 | 1 | |
| Indépendants | 2[note 2] | 1 | 3[note 3] | 3[note 3] | |
| Total des membres | 264 | 262 | 96 | 98 | |
| Vacant | — | 2 | 6 | 4 | |
| Total des sièges | 264 | 102 | |||
Historique
modifierDéroulement
modifier2e session
modifier- 8 mai 1974 : une motion de non-confiance est adoptée par la Chambre des communes à 134 voix contre 123, peu après 18 h. Quelques minutes plus tard le premier ministre Pierre Trudeau fait une adresse à la nation où il annonce qu'il rencontrera le gouverneur général Jules Léger le lendemain pour demander la dissolution de la Chambre des communes[1]. Le texte final de la motion adoptée est le suivant[2]:
« Que cette Chambre retire sa confiance au gouvernement parce qu'il n'a pas su proposer de mesures budgétaires efficaces pour contrer et réduire l'inflation, ni proposer de mesures visant à venir en aide aux pensionnés et aux autres Canadiens à revenus faibles et à revenus fixes, à régler la crise du logement ou à supprimer les injustices flagrantes du régime fiscal. »
| Parti politique | Oui | Non | Absent | |
|---|---|---|---|---|
| Libéral | 0 | 108 | 1 | |
| PC | 106 | 0 | 0 | |
| NPD | 31 | 0 | 0 | |
| Crédit social | 0 | 15 | 0 | |
| Total |  137
|
123 | 1 | |
Projets de lois majeurs
modifier1re session
modifier- 24 janvier 1973 : le gouvernement dépose le projet de loi C-132 qui institue un régime de contrôle des investissements étrangers et créé l'Agence d'examen de l'investissement étranger.
- Le projet de loi est parrainé par le ministre de l'Industrie et du Commerce.
- La Loi sur l'examen de l'investissement étranger est sanctionnée le 12 décembre 1973[3].
2e session
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Liste des députés
modifier| Circonscription | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|
| Cardigan | Daniel J. MacDonald | PLC | |
| Egmont | David MacDonald | PC | |
| Hillsborough | Heath MacQuarrie | PC | |
| Malpeque | John Angus MacLean | PC | |
| Circonscription | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|
| Territoires du Nord-Ouest | Wally Firth | NPD | |
| Circonscription | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|
| Yukon | Erik Nielsen | PC | |
Notes et références
modifierNotes
modifier- Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre et restent en fonction jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 75 ans, même si la Chambre des communes est dissoute.
- Il s'agit de :
- Roch LaSalle, élu en 1968 en tant que progressiste-conservateur, et réélu en tant qu'indépendant en 1972.
- Lucien Lamoureux, élu en tant que libéral mais servant au poste de Président de la Chambre des communes, est réélu sans appartenance politique.
- Dont 1 sénateur indépendant étiqueté libéral indépendant.
- Décédé le 16 novembre 1973.
- Décédé le 21 décembre 1973.
- Rejoint le caucus progressiste-conservateur le 26 février 1974.
Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 29th Canadian Parliament » (voir la liste des auteurs).
- (en) Terrence Wills, « Liberals Beaten; July Election : Tories, NDP reject budget 137-123 » [« Les Libéraux défaits ; élection en juillet »], The Globe and Mail, Toronto, , A1
- Parlement du Canada, Débats de la Chambre des Communes : 29e Législature, 2e session, vol. 120, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, (lire en ligne), p. 175-176
- Loi prévoyant l'examen et l'appréciation des prises de contrôle d'entreprises commerciales canadiennes par certaines personnes et ceux de la création, par certaines personnes, d'entreprises nouvelles au Canada, LC 1973-74, ch. 46 (lire en ligne, consulté le )
