1952 dans les chemins de fer

Chronologies
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Chronologie des chemins de fer

1951 dans les chemins de fer - 1952 - 1953 dans les chemins de fer

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Octobre modifier

Déclassements de lignes françaises modifier

  • Décret du portant déclassement des tronçons Besançon-Évillers et Entreportes-Pontarlier de la ligne des voies ferrées d'intérêt local de Besançon à Pontarlier (Doubs) ⇒ p. 535, JO du
  • Décret du relatif au déclassement de la ligne de tramways de Béziers à Valras ⇒ p. 1689, JO du ⇒ exploité par la régie municipale des tramways de Béziers
  • Décret du portant déclassement de plusieurs sections de la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Bray-sur-Seine à Sablonnières ⇒ p. 2714, JO du ⇒ Section de Bray-sur-Seine à Embranchement de Rogenvilliers (PK 26,700) et Section de Jouy-le-Châtel à Béton-Bazoches
  • Décret du portant déclassement de certaines lignes du réseau des tramways urbains de Bordeaux ⇒ p. 2818, JO du
    • Ligne n°4, de la place de la République au 2e PN de l'av. Thiers
    • Ligne n°5, de la place de la République au PN de la Benauge
    • Ligne n°6, de la place de la République à la Souys
    • Ligne n°13, de la place Gambetta à la place de l'Église St Augustin
    • Ligne n°16, de la place J. Jaurès à la barrière St Médard par la rue Judaïque
    • Ligne n°17, de la place J. Jaurès à la barrière Judaïque par la rue de la Croix Blanche
  • Décret du portant déclassement des lignes d'intérêt local de Melun à Barbizon et de Chailly à Milly ⇒ p. 2818, JO du
  • Décret du portant déclassement d'une partie de la voie ferrée de Saint-Brieuc à Saint-Alban et d'une parcelle de terrain de l'ancien dépôt du chemin de fer de Cesson ⇒ p. 3356, JO du ⇒ Par décret en date du , sont déclassés, avec les bâtiments qui y sont édifiés, des terrains, d'une superficie totale de 8.950 mètres carrés, figurés au plan annexé au présent décret et comprenant : 1° La section de la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Saint-Brieuc à Saint-Alban, comprise entre les points kilométriques 3,74695 et 4,03867 ; 2° Le reliquat des terrains affectés à l'ancien dépôt de Cesson.
  • Décret du portant déclassement de la ligne d'intérêt général de Colmar à Marckolsheim (Haut-Rhin) ⇒ p. 3356, JO du ⇒ à voie métrique.
  • Décret du portant déclassement de la ligne de Saint-Louis-lès-Bitche à la frontière ⇒ p. 3535, JO du ⇒ intérêt général
  • Décret du portant déclassement de plusieurs lignes d'intérêt local dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne ⇒ p. 3535, JO du Dordogne : Ligne de Périgueux à Saint-Pardoux-la-Rivière, de Périgueux à la Juvenie, de Périgueux à Vergt et de Vergt à Bergerac ; Haute-Vienne : de la Juvenie à Saint-Yrieix.
  • Décret du portant déclassement de la ligne des Riceys à Cunfin ⇒ p. 3573, JO du ⇒ intérêt local
  • Décret du portant déclassement de la section comprise entre la gare de Huningue et la culée Est du pont sur le Rhin de la ligne d'intérêt général de Waldighoffen à Huningue et Palmrain (Allemagne) ⇒ p. 3768, JO du ⇒ PK 2,941 à 3,755
  • Décret du portant déclassement de la section Châteaudun - Courtalain - Saint-Pellerin de la ligne d'intérêt général de Patay à Nogent-le-Rotrou ⇒ p. 4220, JO du ⇒ PK 0,821 à 17,621, voie unique.
  • Décret du portant déclassement de la ligne secondaire d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse ⇒ p. 4565, JO du
  • Décret du relatif au déclassement de la ligne d'intérêt local du tramway à traction électrique de Valence (Drôme) à Saint-Péray (Ardèche) ⇒ p. 4565, JO du
  • Décret du portant déclassement du réseau secondaire d'intérêt général des Charentes - Deux-Sèvres ⇒ p. 4868, JO du ⇒ (…) Vu les lois et décrets relatifs au réseau secondaire d'intérêt général des Charentes - Deux-Sèvres, et notamment les décrets du et les lois des , , , et , qui ont déclaré d'utilité publique les lignes de chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Cognac, Saint-Jean-d'Angély à Marans, Saint-Jean-d'Angély à Civray, Ferrières-Courçon à Épannes et Saintes à Burie ; vu la décision ministérielle du autorisant la compagnie concessionnaire à suspendre, à dater du , l'exploitation du réseau des Charentes - Deux-Sèvres (…)
  • Décret du portant déclassement de la ligne d'Ingwiller à la Petite-Pierre ⇒ p. 5048, JO des 19 et
  • Décret du portant déclassement de la section Boofzheim - Marckolsheim de la ligne de Strasbourg à Marckolsheim ⇒ p. 5215, JO du ⇒ intérêt local
  • Décret du relatif au déclassement du réseau de tramways de Roanne (Loire) ⇒ p. 6697, JO du
  • Décret du portant déclassement des lignes d'intérêt local de Bourges à Laugères et de Saint-Florent à Marçais (Cher) ⇒ p. 6740, JO du
  • Loi n°52-797 du portant déclassement de la section Amélie-les-Bains - Arles-sur-Tech de la ligne d'intérêt général d'Elbe à Arles-sur-Tech ⇒ p. 6874, JO du ⇒ PK 511,146 à 515,015
  • Loi n°52-810 du portant déclassement de la section Port-Boulet - Avoine - Beaumont de la ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles ⇒ p. 7003, JO du ⇒ PK 0,620 à 5,870
  • Décret du portant déclassement du réseau de tramways de Boulogne-sur-Mer ⇒ p. 8507, JO du
  • Décret du approuvant la résiliation de la concession des tramways d'Hendaye ⇒ p. 8507, JO du ⇒ est approuvée la convention intervenue les 14-, entre le maire de la ville d'Hendaye et la Société des voies ferrées départementales du Midi, en vue de la résiliation de la concession des tramways urbains d'Hendaye.
  • Décret du autorisant l'exploitation en régie du réseau de voies ferrées d'intérêt local du département du Doubs ⇒ p. 8545, JO du
  • Décret du relatif à l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local de Tinchebray à Montsecret (Orne) ⇒ p. 8545, JO du ⇒ approbation de la convention d'affermage intervenue le entre le syndicat intercommunal pour l'exploitation de ladite ligne et la Société des transports automobiles de l'Ouest
  • Arrêté du approuvant la convention intervenue entre l'État et deux sociétés privées relative à la concession du chemin de fer de Denain-Forges à Lourches ⇒ p. 8769, JO du ⇒ convention intervenue le entre l'État, d'une part, la société "Denain-Anzin", société anonyme, et la société "Union sidérurgique du Nord de la France (Usinor)" d'autre part
  • Décret du portant déclassement de la section Dienville-Jessains de la ligne d'intérêt général de Vitry-le-François à Bar-sur-Aube ⇒ p. 9250, JO du
  • Décret du déclassant des lignes de tramways de Nice (Alpes-Maritimes) ⇒ p. 9607, JO du ⇒ lignes 9 et 10 du réseau des tramways urbains de la ville de Nice, entre le lieudit Carras et Saint-Laurent-du-Var ; approuvée la convention intervenue le entre la ville de Nice et la Compagnie des tramways de Nice et du littoral, en vue de fixer les modalités de ce déclassement
  • Décret du déclarant d'utilité publique la construction d'une voie ferrée normale entre le pont de Saint-Brice et le pont de Fléchambault, à Reims, et déterminant les conditions de l'exploitation en régie directe du réseau de la banlieue de Reims et extensions ⇒ p. 9775, JO des 13 et ⇒ intérêt local
  • Décret n°52-1208 du portant déclassement des voies ferrées des quais du port de Duclair ⇒ p. 10381, JO des 2, 3 et
  • Décret du portant déclassement de la section Vernonnet-Vernon de la ligne d'intérêt général de Gisors à Pacy-sur-Eure ⇒ p. 10705, JO du ⇒ ligne d'IG de Gisors à Pacy-sur-Eure, PK 39,610 à 40,649
  • Décret du relatif au déclassement de la ligne n°5 du réseau urbain des tramways de Toulouse ⇒ p. 11676, JO du gare Matabiau, route de Cagnaux (Cépière), entre le PKJ 4.018.425 et le terminus 5.645.975
  • Décret du relatif au déclassement partiel des lignes 3, 9 et 10 du réseau des transports urbains de la ville de Nice ⇒ p. 11676, JO du ⇒ entre le lieudit Carras et le boulevard Gambetta, sur le RN7 et le long du boulevard de la Madeleine ; approuvée la convention du d° plus haut

Notes et références modifier