1884 en droit

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ÉvénementsModifier

MarsModifier

AvrilModifier

  • 5 avril, France : grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes. Régime uniforme et même traitement pour toutes les communes, quelle que soit leur taille[3]

JuinModifier

AoûtModifier

  • 14 août, France : Révision constitutionnelle consolidant la république. Les sénateurs inamovibles sont supprimés et les collèges électoraux sont modifiés en faveur des zones urbaines dont la population s'accroît fortement par rapport aux circonscriptions rurales. Les prières publiques qui ouvraient les séances parlementaires sont supprimées. Jules Ferry fait inscrire que « la forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l'objet d'une proposition de révision »[4].

NaissancesModifier

DécèsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Depuis peu, les syndicats, interdits, étaient toutefois tolérés.
  2. http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/chronologie/
  3. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur http://www.senat.fr (consulté en février 2016)
  4. Houte, Arnaud-Dominique, (1977- ...)., Histoire de la France contemporaine. 4, Le triomphe de la République 1871-1914, Éd. du Seuil, dl 2014, cop. 2014 (ISBN 9782021001020, OCLC 893460810, lire en ligne), chap. II, p. 63-64