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Banquet des Dames dans la salle de spectacle des Tuileries en 1835, peinture d'Eugène Viollet-le-Duc, 1835.
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Cette page concerne l'année 1835 du calendrier grégorien.

ÉvénementsModifier

  • 5 mai : ouverture du « procès monstre » suite aux insurrections de Lyon, de Saint-Étienne et de Paris en avril 1834 ; 121 accusés, dont 59 Lyonnais et 5 Stéphanois, comparaissent devant la chambre des Pairs ; le verdict du prononce 72 condamnations, dont 22 par contumace[7]. Les dernières sentences ne sont prononcées que le [8].
  • 25 mai : loi relative à l'administration des biens ruraux des communes, hospices et autres établissements publics[9].
 
Médaille de commémoration de la loi du 9 juillet 1835.

chemin de fer de Paris à Saint-Germain ; il forme le 2 novembre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain avec James de Rothschild, Adolphe d'Eichthal, Jean-Charles Davillier et Auguste Thurneyssen[15].

 
Attentat de Fieschi, 28 juillet 1835.
  • 4 août : le gouvernement dépose trois projets de lois d'exception, concernant la presse, les jurys d'assises et le déroulement des procès pour rébellion ; ces lois sont adoptées et promulguées en septembre[17].
  • 13 août : arrêt de la Cour des pairs concernant les condamnés de Lyon (72 condamnations)[7].
  • 9 septembre : promulgation de trois lois relatives à la sûreté de l’État, dites Lois de septembre[17]. Elles portent modification des articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle, et de l'art. 17 du Code pénal (introduction de la déportation dans une prison hors du territoire continental) :
    • loi relative au déroulement des procès des personnes accusées de rébellion, détention d’armes illicites, qui donne des pouvoirs accrus au président de la Cour d’assises et au Procureur général[17].
    • loi qui ramène à la majorité simple de 7 contre 5 - au lieu de la majorité des 2/3 - la déclaration de culpabilité ou d’innocence aux assises[17].
    • loi sur les crimes, délits et contraventions commis par la voie de la presse et autres moyens de publication, qui renforce la répression des attaques en direction de la personne du roi ou de la forme et du principe du gouvernement et restreint la liberté de la presse et du théâtre[17].


Naissances en 1835Modifier

Décès en 1835Modifier

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. France. Dictionnaire encyclopédique, vol. 5, Didot, (présentation en ligne)
  2. Louis-José Barbançon, L'archipel des forçats : histoire du bagne de Nouvelle-Calédonie, 1863-1931, Presses Univ. Septentrion, (ISBN 9782859397852, présentation en ligne)
  3. a et b Jean-Paul Laffite, Denis Huisman, Intégrales de Philo - Tocqueville, De la démocratie en Amérique (4e partie tome 2), Nathan, (ISBN 9782098140394, présentation en ligne)
  4. Encyclopédie des gens du monde. Sal - Teu, vol. 21, Treuttel & Würtz, (présentation en ligne)
  5. a et b Ernest Boulanger, Léon Muel, Gouvernements, ministères et constitutions de la France de 1789 à 1895 : Précis historique des révolutions, des crises ministérielles et gouvernementales et des changements de constitutions, vol. Collection XIX, (ISBN 9782346082865, présentation en ligne)
  6. Octave Gréard, La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: 1833-1847, vol. 2, Typ. Delalain frères, (présentation en ligne)
  7. a b et c Michelle Zancarini-Fournel, Les luttes et les rêves : Une histoire populaire de la France de 1685 à nos jours, La Découverte, (ISBN 9782355221149, présentation en ligne)
  8. Philippe Vigier, Répression et prison politiques en France et en Europe au XIXe siècle, creaphis editions, (ISBN 9782907150118, présentation en ligne)
  9. Éloi Marie Mathieu Miroir, Formulaire municipal : contenant l'analyse, par ordre alphabétique, de toutes les matières qui sont du ressort de l'administration municipale, vol. 1, Prudhomme, (présentation en ligne)
  10. Jean Baptiste Sirey, Recueil général des lois et des arrêts, vol. 14, Recueil Sirey, (présentation en ligne)
  11. Journal du palais : présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des Cours d'Appel de Paris et des départements, vol. 2, (présentation en ligne)
  12. Bulletin des lois de la République Français, vol. 9, Impr. Nationale des Lois, (présentation en ligne)
  13. Henri Jean F. Edmond Pellissier de Reynaud, Annales algériennes, vol. 1, Paris, J. Dumaine, (présentation en ligne)
  14. a et b Claude Antoine Rozet, Antoine Ernest Hippolyte Carette, Algérie, États tripolitains, Tunis, Paris, Firmin Didot, (présentation en ligne)
  15. Chemin de fer de Paris à Saint-Germain, Grégoire, (présentation en ligne)
  16. Thierry Vareilles, Histoire d'attentats politiques, de l'an 44 av. Jésus-Christ à nos jours, Éditions L'Harmattan, (ISBN 9782747596855, présentation en ligne)
  17. a b c d et e Lois annotées : ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc., vol. 2, Recueil Sirey, (présentation en ligne)
  18. Emmanuel Mawuli Degbe, De la naissance à la renaissance de la Mission catholique au Togo : (1886-1921), Éditions L'Harmattan, (ISBN 9782140100123, présentation en ligne)
  19. Alain Bauer et Christophe Soullez, Une histoire criminelle de la France, Odile Jacob, (ISBN 9782738180087, présentation en ligne).
  20. Encyclopédie des gens du monde : répertoire universel des sciences, des lettres et des arts, vol. 6, Treuttel et Würtz, (présentation en ligne)
  21. Annales du Parlement Français : avec la souscription collective des deux chambres, vol. 1, Librairie de Firmin Didot Frères, (présentation en ligne)
  22. La Nouvelle Orthographe expliquée à tous, Albin Michel, (ISBN 9782226421388, présentation en ligne)