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Sommaire

ÉvénementsModifier


JanvierModifier

FévrierModifier

  • 7 février : constitution belge, inspirée du libéralisme bourgeois et catholique, qui entérine la création d’une monarchie parlementaire bicaméralisme et héréditaire, avec séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

MarsModifier

Articles détaillés : mars en droit et mars 1831.
  • 4 mars : abolition de l'escalavage en France par la loi du 4 mars 1831.
  • 18 mars : procès des Cherokees contre l’État de Géorgie à la suite de la découverte de gisements d’or sur leurs territoires. La Cour suprême rejette leur recours, qualifiant les Indiens de « nations internes et dépendantes ».

DécembreModifier

  • Empire russe : règlement sur la participation de la noblesse aux élections locales : seuls ont droit de suffrage direct les nobles possédant plus de 100 âmes ou 3000 déciatine de terre arable.

NaissancesModifier

DécèsModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier