Cette page concerne l’année 1761 du calendrier grégorien.


Événements

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  • 7 janvier : comparution des receveurs des tailles de Paris Harvoin et Ledoux et du receveur des vingtièmes de Paris, St-Vaast devant la Cour des aides pour non application de l’arrêt du [1].
  • 29 mars : représentations de la Cour des aides contre le retard du paiement des rentes de l’hôtel de ville de Paris[1].
  • 31 mars :
    • propositions françaises de paix à la Grande-Bretagne[6].
    • ouverture du procès La Valette. Le père jésuite Antoine de La Valette, qui menait depuis 1741 de fructueuses affaires à la Martinique, est ruiné par la saisie de ses navires par les Britanniques en 1755. Il ne peut pas honorer une grosse créance due à une société commerciale marseillaise. L’avocat janséniste des Marseillais fait remonter l’affaire au Parlement de Paris, qui condamne l’ordre des jésuites à verser un million et demi de livres tournois aux plaignants (8 mai), qui n’en verront pas la couleur. Au cours du procès, l’abbé Chauvelin dénonce le despotisme jésuitique et réclame que les constitutions de l’ordre soient soumises au Parlement (17 avril). Après l’échec de diverses tentatives de conciliation du Conseil d’en haut, le Parlement adopte les conclusions du conseiller janséniste L’Averdy (arrêt du 6 août) : elles interdisent aux jésuites le recrutement des novices et la prononciation de nouveaux vœux ; leurs congrégations et groupements sont dissous ; leurs collèges devront fermer dans un délai d’un an[7],[8].
  • 7 avril-8 juin : prise de Belle-Île-en-Mer par les Britanniques[9].
  • 13 avril : déclaration rédigée par le receveur des tailles à Paris François Joseph Harvoin. Les cours des aides obtiennent à nouveau la compétence sur la capitation taillable. Pour obtenir la levée du troisième vingtième, le contrôleur général Bertin accepte de fondre les rôles de capitation dans ceux de la taille. Le contentieux des deux impôts est rendu intégralement aux élections et à la cour des Aides. Le contentieux du vingtième et de la capitation non taillable reste à l’intendant[1]. Dans les remontrances de la Cour des aides du 20 juin contre le sursis au dépôt des rôles de vingtième autorisé par la déclaration du 13 avril, Malesherbes critique en profondeur le système fiscal, informant Louis XV que « contre son intention, le despotisme est établi dans son Royaume en matière d’imposition »[10].
  • 24 avril : l’intendant de Franche-Comté Bourgeois de Boynes, désavoué par Choiseul, doit démissionner[11].
  • 8 mai : condamnation des Jésuites par le Parlement de Paris[8].
  • Mai, juillet et novembre : création de rentes viagères au capital de 40 millions de livres et 900 000 livres de rentes perpétuelles au capital de 30 millions sur les droits sur les cuirs, remboursables avec prime sous forme de loterie[1].
  • 4 juin : l’ambassadeur Stanley arrive à Paris ; reprise des pourparlers de paix entre la France — représentée par l’ambassadeur Étienne-François de Choiseul — et la Grande-Bretagne[12].
  • 16 juin : une déclaration prolonge le troisième vingtième pour deux ans et double la capitation non taillable[1].
  • 19 juin : enregistrement d’un édit du mois de mai qui autorise l’ordre du Saint-Esprit de faire un emprunt de deux millions de livres[13].
 
14 octobre : découverte du cadavre de Marc-Antoine Calas.


  • « Doutes proposés à l’auteur de la théorie de l’impôt », de Pesselier[1].
  • « La physiocratie ou constitution essentielle du gouvernement le plus avantageux pour le genre humain » Dupont de Nemours[1].

Notes et références

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  1. a b c d e f g h i j k et l Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)
  2. Jaswant Lal Mehta, Advanced Study in the History of Modern India 1707-1813, Sterling Publishers Pvt. Ltd, , 739 p. (ISBN 978-1-932705-54-6, présentation en ligne)
  3. a et b Christophe Koch, Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie, vol. 2, Meline, Cans et cie., (présentation en ligne)
  4. Philippe Valode, L'histoire de France en 2 000 dates, Acropole, (ISBN 978-2-7357-0361-6, présentation en ligne)
  5. Catherine Salles, Louis XV, Tallandier, , 166 p. (ISBN 979-10-210-1483-1, présentation en ligne)
  6. Georges Duby et Jacqueline Beaujeu-Garnier, Histoire de la France : dynasties et révolutions, de 1348 à 1852, vol. 2, Larousse, (ISBN 978-2-03-720010-3, présentation en ligne)
  7. Jean-Christian Petitfils, Les Rois de France : Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, Louis XVI, EDI8, , 3684 p. (ISBN 978-2-262-05041-2, présentation en ligne)
  8. a et b Jean de Sismondi, Histoire des Français, vol. 29, Paris, Treuttel et Würtz, (présentation en ligne)
  9. Ludovic Lalanne, Dictionnaire historique de la France, vol. 1, Ayer Publishing (réédition), (ISBN 978-0-8337-1983-6, présentation en ligne)
  10. Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Auger, Moine de La Clartiére, Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matières d'impôts, (présentation en ligne)
  11. Colette Brossault, Les intendants de Franche-Comté, 1674-1790, La Boutique de l'Histoire, , 503 p. (ISBN 978-2-910828-15-8, présentation en ligne)
  12. André Zysberg, La Monarchie des Lumières (1715-1786), Points, , 558 p. (ISBN 978-2-7578-4567-7, présentation en ligne)
  13. Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale, vol. 9, Visse, (présentation en ligne)
  14. a et b Decrusy, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, vol. 21, Paris, Belin-Le Prieur, (présentation en ligne)
  15. a et b Jacques Vergès, Les erreurs judiciaires : « Que sais-je ? » n° 3656, Presses universitaires de France, , 128 p. (ISBN 978-2-13-073114-6, présentation en ligne)
  16. Frédéric Victor C. Chassériau, Précis historique de la marine française, son organisation et ses lois, vol. 1, Imprimerie royale, (présentation en ligne)
  17. Alfred de Lastic Saint-Jal, Petite histoire du Canada illustrée, Mothe, (présentation en ligne)

Articles connexes

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