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Le principe éviter-réduire-compenser (ou « séquence éviter-réduire-compenser » - ERC ) est un principe de développement durable visant à ce que les aménagements n’engendrent aucune perte-nette de biodiversité.
Il est notamment inscrit dans stratégie européenne pour la biodiversité et doit être décliné par les États-membres dans leur législation.

Ce triptyque repose sur 3 étapes consécutives, par ordre de priorité :

  1. l'évitement des impacts en amont du projet ;
  2. la réduction des impacts durant le projet ;
  3. la compensation des impacts résiduels

Sommaire

En FranceModifier

Le Code français de l'environnement a introduit dès 1976 dans le droit français les notions d'évitement et de compensation et de mesures compensatoires, qui s'inscrivent logiquement au sein d'une séquence hiérarchisée « éviter, réduire, compenser » (ERC). Cette séquence n'a été clairement définie que plus récemment par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), en 2012 avec une « Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel », et précisé avec l'appui du CGDD et de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) en 2013[1], sur la base notamment des apports d'un groupe de travail sur le triptyque "Éviter/Réduire/Compenser" créé en 2010 par le Commissariat général au développement durable (CGDD) sous l'égide du Ministère chargé de l’Écologie, réunissant des représentants d'ONG, de maîtres d’ouvrage et bureaux d'études pour envisager les outils, dispositifs et moyens disponibles ou à créer pour l'application de ce principe, ainsi que pour son contrôle.
Il s'agissait d'accompagner les projets d’implantation humaine et mieux les intégrer dans les écosystèmes suite au renforcement des exigences réglementaires, en particulier celles de l’article 23 de la loi Grenelle I portant sur la trame verte et bleue (2009) qui étend l’obligation de compensation aux espèces et écosystèmes dits « ordinaires ». Ce groupe a produit un « document de doctrine » (fiches directrices publiées en 2013)[2], principalement destiné aux maîtres d'ouvrage, à leurs prestataires et aux services de l’État. Il contient des recommandations sur la manière de concevoir des projets pour qu'ils aient le moins d'impacts possible sur la biodiversité, en identifiant et caractérisant bien les impacts (directs et indirects, immédiats et différés...) afin de définir les mesures de « juste compensation », tout en assurant « la cohérence et la complémentarité des mesures environnementales prises au titre de plusieurs procédures administratives (déclaration d'utilité publique, loi sur l'eau, dérogation « espèces protégées », etc.) ».

Cette doctrine a d'abord (dans les années 1970) concerné les espaces et espèces rares, menacés et jugés patrimoniaux, et appliquée à aux grands projets qu'à partir de certains seuils de coût. Elle s’applique désormais aux impacts touchant la biodiversité ordinaire et les continuités écologiques identifiées dans le cadre de la Trame verte et bleue française (TVB)[3].

En 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD, qui est aussi autorité environnementale) a publié un guide[4] (134 pages) d'aide à la définition des mesures "éviter, réduire et compenser" (ERC), hors compensation forestière et compensation agricole (qui relèvent de la loi d'avenir pour l'agriculture d'octobre 2014). Ce guide est destiné aux services de l'Etat, aux maîtres d'ouvrages et aux bureaux d'études, afin de les aider à concevoir et catégoriser ces mesures avec plus de précision et d'adéquation (juste compensation...) pour ensuite plus facilement rédiger les actes d'autorisation ou mettre en œuvre des mesures et de leur suivi[5]. L'autorité environnementale y rappelle notamment que l'étape "éviter" est prioritaire, et qu'elle peut s'appliquer de l’amont à l’aval du projet, c'est-à-dire jusqu'aux aux phases travaux, exploitation-fonctionnement. Il y a évitement quand il y a « absence totale d'impacts » (directs et indirects) pour les espèces, les habitats et les services écosystémiques identifiés comme potentiellement « impactés » par un plan ou programme (ou en termes de bruit et qualité de l’air.. ou « sur les populations humaines »). la mesure d'évitement peut se décliner en évitement géographique, évitement temporel ou évitement technique (choix d'une autre solution technique, sans impact pour l'environnement).

  • L'évitement : Il se traduit, pour un habitat (ou milieu) donné par une mesure garantissant « l’absence totale d’impacts directs ou indirects du projet, plan ou programme sur l’ensemble de cet habitat ou du milieu naturel ; Pour une espèce végétale, l’évitement garantit l’absence totale d’impacts directs ou indirects du projet, plan ou programme sur l’ensemble des individus et des composantes physiques et biologiques nécessaires au maintien de son biotope ; Pour une espèce animale, l’évitement garantit l’absence totale d’impacts directs ou indirects sur l’ensemble des individus de la population ciblée et sur les composantes physiques et biologiques nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble de son cycle de vie (reproduction, éclosion/naissance/émergence, croissance, migration). Pour la qualité de l’air et le bruit, l’évitement garantit l’absence totale d’impacts directs ou indirects du projet, plan ou programme sur les populations humaines » [6]
  • La réduction : Pour un chantier, un projet, un plan ou programme elle peut concerner des limitations ou adaptations de durée, d'intensité ou d'étendue géographique (ou une combinaison de ces éléments), des adaptations d'emprise ou d'accès, de modalités de circulation d'engins, modalités particulières d'imports, gestion ou exports de matériaux (sédiment pompé et évacué par tuyaux plutôt que par camion par exemple, transport de déchets par péniche, gestion optimisée de matériaux en déblais-remblai...), un balisage préventif provisoire ou définitif, le respect de prescriptions spéciales, visant à limiter les impacts, en complément du recours aux meilleures techniques disponibles à coût raisonnable au moment du projet, plan ou programme. Ces mesures de réduction peuvent concerner l'emprise du projet, plan ou programme... ou sa proximité plus ou moins immédiate (et notamment l'aval dans le cas d'un cours d'eau ou d'un bassin versant). La mesure peut concerner tout l'espace ou des éléments patrimoniaux remarquables localisés (arbre remarquable, habitat remarquable, habitat d'espèce, espèces protégées, protection de sols contre le tassement, la pollution, la déshydratation et l'érosion, dispositifs d'éloignement d'espèces vulnérables, de prélèvement d'espèces pour leur sauvetage, de limitation de nuisances telles que bruit, poussières, odeurs, vibration, maintien de débit minimum de cours d'eau et de connectivité écopaysagère...) ou indésirables (espèces invasives, plantations, mesures de gestion, installations d'abris/gîtes artificiels, etc. à titre d'exemples...)[7]
  • La compensation : elle concerne les « impacts résiduels notables »[8] qui n'ont pas pu être évités par les deux mesures précédentes[9].

Enjeux et débatsModifier

Ce principe concerne la biodiversité qui est par essence complexe.

Son application pose donc des défis qui concernent notamment sa vulgarisation et son efficacité[10], et donc les enjeux d'équivalence écologique[11] mais aussi son acceptabilité qui dépend de sa bonne compréhension et application (ainsi la compensation écologique en milieu rural peut être vécue comme un risque ou comme une opportunité pour le foncier agricole [12]).

Avant la compensation, les étapes « éviter » et « réduire » sont par ailleurs souvent oubliées[13].

Notes et référencesModifier

  1. Commissariat général au développement durable (CGDD), Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), 2013. Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, Paris, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Lignes_directrices.pdf.
  2. Lignes directrices (fiches publiées en 2013)
  3. Billon L (2014). Programmes d’études et récoltes de données sur les collisions Faune/véhicules en France métropolitaine. PDF, 29 pages
  4. CGDD & CEREMA (2018) Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERCJanvier, PDF, 134 p
  5. Radisson L (2018) Evaluation environnementale : le CGDD publie un guide d'aide à la définition des mesures ERC; ActuEnvironnement | 31 janvier 2018
  6. Voir p 26 du guide CGDD/CEREMA cité en bas de page
  7. Voir p 32-37 du guide CGDD/CEREMA cité en bas de page
  8. « impact résiduels notables » expression utilisées par le CGDD, mais il existe des expressions a priori synonymes « effets négatifs notables » (: l’article L.122-1-1 concernant les études d’impact et évaluations environnementales. « s’il y a lieu » est l'expression retenue par l’article R.214-6 4° pour les dossiers « loi sur l’eau »). l’article R.414-23 parle lui d'« effets significatifs dommageables » (à propos de l'évaluation des incidences « Natura 200 »). Et la doctrine de 2012 utilisait les mots « impacts résiduels significatifs ».
  9. Voir p 38-45 du guide CGDD/CEREMA cité en bas de page
  10. Jacob, C., Quétier, F., Aronson, J., Pioch, S., & Levrel, H. (2015). Vers une politique française de compensation des impacts sur la biodiversité plus efficace: défis et perspectives. VertigO-la revue électronique en sciences de l'environnement, 14(3).
  11. Quétier, F., Quenouille, B., Schwoertzig, E., Gaucherand, S., Lavorel, S., & Thievent, P. (2012). Les enjeux de l’équivalence écologique pour la conception et le dimensionnement de mesures compensatoires d’impacts sur la biodiversité et les milieux naturels. Sciences Eaux and Territoires: la Revue du IRSTEA, (hors série 7), 7-p.
  12. Etrillard, C., & Pech, M. (2015). Mesures de compensation écologique: risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ?. VertigO-la revue électronique en sciences de l'environnement, 15(2).
  13. Vanpeene-Bruhier, S., Pissard, P. A., & Bassi, C. (2013). Mesures compensatoires des atteintes à l’environnement dans les projets d’infrastructures: de nouvelles exigences réglementaires pour une amélioration des pratiques?. Sciences Eaux and Territoires: la Revue du IRSTEA, (hors série), 7-p.

Voir aussiModifier