État d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire est une disposition juridique exceptionnelle qui doit permettre à un État de faire face à une épidémie, pandémie ou catastrophe sanitaire mettant en péril le pays.

CanadaModifier

Au Canada, la santé est de compétence provinciale. Il en tient donc aux provinces de déclarer l'état d'urgence sanitaire et les modalités de celui-ci varient de l'une à l'autre.

FranceModifier

Disposition exceptionnelle du droit français, l'état d'urgence sanitaire, décidé en conseil des ministres. Les dispositions relatives sont codifiées aux articles L. 3131-12 à L. 3131-20 du code de la santé publique, créés par la loi [1] et modifiés par la loi du [2].

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier