État civil au Maroc

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L'État civil au Maroc est, de nos jours, régi par la loi n^o 37-99 relative à l'état civil, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers du royaume sous le règne de Mohammed VI. Elle a été promulguée par le dahir n^o 1-02-239 du 3 octobre 2002 (qui définit les compétences des officiers d'état civil et la fonction des registres de l'état civil) et mise en application par le décret n^o 2-99-665 du 9 octobre 2002 (qui réglemente la fonction des officiers d'état civil) : le dahir a été contresigné par le Premier ministre alors en poste, Abderrahman Youssoufi, tandis que le décret, signé par ce dernier, a été contresigné par le ministre de l'Intérieur Driss Jettou.

Tous ces textes de base de l'état civil sont entrés en vigueur une fois parus dans le Bulletin officiel du Royaume du Maroc (BORM) n^o 5054 du 7 novembre 2002^[1]^,^[2], et en 2004, après examen par le Conseil des ministres du 3 juin, le décret n^o 2-04-331 du 7 juin — publié dans le BORM n^o 5222 du 17 juin et signé par Driss Jettou (alors Premier ministre), avec le contreseing du ministre de l'Intérieur El Mostafa Sahel, du ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ et du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Mohamed Benaïssa — a complété le décret n^o 2-99-665 pris pour l’application de la loi n^o 37-99^[3].

L'origine de l'instauration de l'état civil moderne au Maroc remonte au temps du protectorat français (1912-1956) : dans un premier temps dévolu aux résidents français et étrangers (dahir du 4 septembre 1915), puis aux Marocains (dahir du 8 mars 1950)^[4]. Après l'indépendance retrouvée, il fut développé, y compris dans les zones du pays ayant connu une « influence » autre que française^[4].

Notes et références modifier

↑ Direction générale des collectivités locales 2003
↑ Secrétariat général du gouvernement, Bulletin officiel n^o 5054, 7 novembre 2002 (ISSN 0851-1217, lire en ligne [PDF]), p. 1193-1210
↑ Secrétariat général du gouvernement, « Décret n^o 2-04-331 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) complétant le décret n^o 2-99-665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi n^o 37-99 relative à l’état civil », Bulletin officiel du Royaume du Maroc,‎ 17 juin 2004, p. 904-905 (lire en ligne [PDF])
↑ ^{a et b} El Youbi et Warit 1995, p. 2

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Bibliographie modifier

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

« Maroc : Les “Moulay” et “Sidi” ne seront pas interdits », Telquel, Casablanca,‎ 30 janvier 2015 (lire en ligne)

Direction générale des collectivités locales, Textes de base de l'état civil : Bulletin officiel n^o 5054 du 2 ramadan 1422 (07-11-2002), Rabat, Wizārat al-Dākhiliyyah, al-Mudīriyah al-ʻĀmmah lil-Jamāʻāt al-Maḥalliyah, coll. « Publication du Centre de documentation des collectivités locales », 2003, 35 p. (ISBN 9981-155-37-3 et 9789981155374, OCLC 228025385) [version française en ligne]

Ali El Youbi et Said Warit, Rapport sur le système d'état civil marocain, Organisation des Nations unies, 1995, 13 p. (lire en ligne)

Direction de la statistique et Centre de recherche et d'études démographiques (Maroc), L'État civil : Source d'informations sur la population, Rabat, Centre de recherche et d'études démographiques, coll. « Études démographiques », 1993, 285 p. (OCLC 80372837)

Roger Gruner, Du Maroc traditionnel au Maroc moderne : Le Contrôle civil au Maroc, 1912-1956, Paris, Nouvelles Éditions latines, 1984, 254 p. (ISBN 2-7233-0226-1 et 9782723302265, OCLC 240128693, lire en ligne), p. 162, 182 et 222

Mohamed Aïssamoussa et Zahia Fellah (dir. M. Merland), « La réglementation du nom de famille au Maghreb » dans Le Nom arabe : Onomastique et Catalographie, Villeurbanne, École nationale supérieure de bibliothécaires (mémoire), 1978, 57 p. [lire en ligne], p. 26-29

Sabine Filizzola, Collection d'études juridiques, politiques et économiques, vol. 1 : L'Organisation de l'état civil au Maroc, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1958, 233 p. (ISSN 0485-8328, OCLC 73474996)

Paul Decroux, « L'état civil au Maroc », Hespéris : Archives berbères et Bulletin de l'Institut des hautes études marocaines, Paris, Larose, t. XXXVII,‎ 1950, p. 237-288 (ISSN 0399-0052, OCLC 185643402)

Direction des affaires économiques et Service du travail et des questions sociales (Protectorat de la République française au Maroc), Instructions sur l'état civil, Rabat, J. Thévenin, 1937, 159 p. (OCLC 460895529)

Liens externes modifier

« État civil », sur Service-public.ma
« Guide : État civil », sur Ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration

[1] Direction générale des collectivités locales 2003

[2] Secrétariat général du gouvernement, Bulletin officiel n^o 5054, 7 novembre 2002 (ISSN 0851-1217, lire en ligne [PDF]), p. 1193-1210

[3] Secrétariat général du gouvernement, « Décret n^o 2-04-331 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) complétant le décret n^o 2-99-665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi n^o 37-99 relative à l’état civil », Bulletin officiel du Royaume du Maroc,‎ 17 juin 2004, p. 904-905 (lire en ligne [PDF])

[El_Youbi-Warit2-4] {a et b} El Youbi et Warit 1995, p. 2

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[4]