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Établissement public territorial Paris Terres d'Envol

établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris

Établissement public territorial
Paris Terres d'envol
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-Saint-Denis
Forme Établissement public territorial
Siège Aulnay-sous-Bois
Communes 8
Président Bruno Beschizza (LR)
Date de création
Code SIREN 200058097
Démographie
Population 361 037 hab. (2016)
Densité 4 623 hab./km2
Géographie
Superficie 78,1 km2
Localisation
Localisation de Établissement public territorialParis Terres d'envol
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web paristerresdenvol.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

L'établissement public territorial Paris Terres d'envol est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France.

L'établissement rassemble les communes qui étaient regroupées dans l'ex-communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et dans l'ex-communauté d'agglomération Terres de France, ainsi que deux communes qui n'étaient pas membres d'un EPCI à fiscalité propre, mais faisaient néanmoins partie d'un syndicat mixte, le SEAPFA.

Sommaire

HistoriqueModifier

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT Paris Terres d'envol a été créé par un décret du 11 décembre 2015[1] et regroupe :

Néanmoins, Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil font partie depuis sa création, en 1971, à l'initiative de Robert Ballanger, d'une des plus anciennes structures intercommunales du département, le Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye, qui regroupe aussi les communes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte. Autrefois syndicat intercommunal à vocation multiple, il est devenu un syndicat mixte « à la carte » en 1992. Le territoire correspondait exactement à l'ancienne 8e circonscription législative de la Seine-Saint-Denis, dont l'ancien maire d'Aulnay-sous-Bois était le député, et à une zone d'urbanisation rapide sur laquelle avait été créée une ZUP intercommunale de 461 ha, et dont l'aménagement avait été confié à une société d'économie mixte, la Société d'aménagement économique et social (SAES).

Le territoire de l'établissementModifier

GéographieModifier

L'ancien président de Paris Métropole, Jacques J. P. Martin, estimait fin 2015 qu'il « y a une cohérence à trouver entre l'intercommunalité et le CDT, sinon ce sera compliqué », car le contrat de développement territorial (CDT) lie ces communes à d'autres extérieures au territoire, mais aussi à d'autres départements. Bien que devant unir les territoires des deux aéroports du nord parisien, seul l'aéroport de Paris-Le Bourget est totalement inclus dans l'EPT, l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle — la plus grande plateforme aéroportuaire d'Europe continentale — ne l'étant que partiellement[2].

Toutes les communes de Terres d'Envol sont néanmoins membres de l'Établissement public d'aménagement de la Plaine de France, créé en 2002.

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communes de Paris Terres d'Envol font partie de l'arrondissement du Raincy, après rattachement du Bourget, de Drancy et de Dugny, qui étaient auparavant dans l'arrondissement de Bobigny.

Les communes membresModifier

Le territoire Paris Terres d'envol est composé des huit communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Aulnay-sous-Bois
(siège)
93005 Aulnaysiens 16,2 84 662 (2016) 5 226
Le Blanc-Mesnil 93007 Blanc-Mesnilois 8,05 55 987 (2016) 6 955
Le Bourget 93013 Bourgetins 2,08 16 484 (2016) 7 925
Drancy 93029 Drancéens 7,76 70 269 (2016) 9 055
Dugny 93030 Dugnysiens 3,89 10 659 (2016) 2 740
Sevran 93071 Sevranais 7,28 50 629 (2016) 6 955
Tremblay-en-France 93073 Tremblaysiens 22,44 35 691 (2016) 1 591
Villepinte 93078 Villepintois 10,37 36 656 (2016) 3 535

Collectivités voisinesModifier

Le territoire Paris Terres d'Envol est limitrophe de :

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège du territoire est en mairie d'Aulnay-sous-Bois, boulevard de l'Hôtel-de-Ville[1].

ÉlusModifier

Le conseil de Paris Terres d'envol est constitué de 72 conseillers territoriaux désignés par les conseils municipaux des villes membres (10 conseillers métropolitains désignés par ces mêmes conseils municipaux y siègent de droit, rejoints par les autres conseillers territoriaux élus), suivant la répartition suivante[3] :

Commune Cons. terr. en 2016 Cons. métr. en 2016
Aulnay-sous-Bois 18 2
Drancy 14 1
Dugny 2 1
Le Blanc-Mesnil 11 1
Le Bourget 3 1
Sevran 10 1
Tremblay-en-France 7 1
Villepinte 7 1

Le conseil de territoire élit le son président, Bruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois et ses 14 vice-présidents, dont :

  1. Martine Valleton , maire (LR) de Villepinte, conseillère départementale ;
  2. Thierry Meignen, maire (LR) du Blanc-Mesnil, conseiller régional d'Île-de-France ;
  3. Aude Lagarde, maire (UDI) de Drancy, conseillère départementale[4].

Ensemble, ils forment le bureau de l'établissement pour la mandature 2016-2020.

Liste des présidents successifsModifier

Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs
Période Identité Étiquette Qualité
11 janvier 2016[4],[5] En cours
(au 12 janvier 2016)
Bruno Beschizza LR Syndicaliste policier puis sous-préfet
Maire d'Aulnay-sous-Bois (2014→ )
Conseiller départemental d'Aulnay-sous-Bois (2015 → 2016[6])
Conseiller régional (2010 → )

CompétencesModifier

Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les villes au bénéfice des deux EPCI supprimés lors de sa création : l'ex-communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et l'ex-communauté d'agglomération Terres de France. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le .

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budgetModifier

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b « Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015)
  2. Jean-Pierre Reymond, « Territoire des aéroports (T7) : un puzzle à constituer : Avec la tenue de la COP21, Le Bourget sera à l’honneur en décembre 2015. Mais l’unité de ce territoire reste à démontrer. Sans passé commun, sans unité politique, son avenir demeure à bâtir », Grand Paris Métropole, (consulté le 13 janvier 2016)
  3. « Grand Paris : conseillers territoriaux et métropolitains par ville », 94.citoyens.com, (consulté le 18 janvier 2016)
  4. a et b Thomas Poupeau, « Le maire (LR) d'Aulnay aux commandes de « Paris Terres d’envol » », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).
  5. Thomas Poupeau, « Le maire (LR) d'Aulnay aux commandes de « Paris terres d’envol » », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  6. S.T., « Trois nouveaux élus au conseil départemental du 93 », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).

Voir aussiModifier