Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

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Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Hauts-de-Seine
Forme	Établissement public territorial
Siège	Meudon
Communes	8
Président	Pierre-Christophe Baguet (LR)
Date de création	1er janvier 2016
Code SIREN	200057974
Démographie
Population	318 535 hab. (2016)
Densité	9 837 hab./km2
Géographie
Superficie	32,38 km2
Localisation
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web	Grand Paris Seine Ouest
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

L'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est un établissement public territorial créé le 1^er janvier 2016 dans le cadre de la métropole du Grand Paris (MGP) et situé dans le département des Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France, en France.

Il succède à la communauté d'agglomération éponyme créée en 2010 et regroupe 8 communes, soit plus de 300 000 habitants.

Historique

La communauté d'agglomération Arc de Seine et la communauté d'agglomération Val de Seine ont annoncé leur fusion le 27 novembre 2008 à Sèvres. La nouvelle communauté d'agglomération est entrée officiellement en fonction le 1^er janvier 2010 sous le nom de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Le 1^er janvier 2014, les communes de Vélizy-Villacoublay et de Marnes-la-Coquette l'ont rejointe, portant le territoire communautaire à 329 000 habitants répartis sur 45,41 km², dont plus d'un tiers de forêts et d'espaces verts.

Le 1^er janvier 2015, en conséquence des élections municipales de 2014 et des règles et contraintes induites par la création de la métropole du Grand Paris auxquelles la ville souhaite échapper, la commune de Vélizy-Villacoublay (située dans les Yvelines) a quitté GPSO. Vélizy devient une commune isolée en 2015 et rejoint la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc en 2016.

En 2015, face à la baisse des dotations de l’État et aux enjeux liés à la création de la métropole du Grand Paris, la fusion des communes de GPSO en une commune nouvelle a été envisagée.

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT de Grand Paris Seine Ouest créé par un décret du 11 décembre 2015 succède à la communauté d'agglomération GPSO.

Le territoire de l'établissement

Géographie

Le territoire de l'établissement représentait, en 2010, un bassin de vie de 310 498 habitants (recensement 2008) sur une superficie de 32,38km² dont 39 % de forêts et d'espaces verts, comprenant 137 982 résidences principales, 22 000 entreprises et 166 000 emplois, dont 40 % liés au secteur du numérique, 29 gares et stations de métro, 236 km de voirie et 271 km de réseau d'assainissement Lors de sa création comme communauté d'agglomération, en 2010, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) se présentait comme la seconde communauté d'agglomération d'Île-de-France par son nombre d'habitants, après Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). Toutefois, elle était également devancée, en nombre d'habitants, par la Communauté d'agglomération Est Ensemble, également en Seine-Saint-Denis, créée à la même date. Elle se présentait aussi, à l'époque, comme la neuvième rapportée à l'ensemble de la France.

L'EPT est un des principaux pôles économiques européens, proche en importance de celui de la Défense avec une forte présence des secteurs de la communication et de la haute technologie. Les sièges sociaux ou implantations des principaux groupes de médias français y sont implantés, comme TF1, France 3 Île-de-France, Canal+, France 5, Arte, Eurosport, France 24, Gulli, mais également Solocal Group, Marie Claire, Young and Rubicam, TBWA ainsi que Microsoft, Orange Labs, HP, Cisco Systems, Bouygues Telecom, Intel, Gemalto .

Composition

L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest regroupe huit communes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie km2	Population (dernière pop. légale)	Densité hab./km2
Meudon (siège)	92048	Meudonnais	9,9	‍45 352 (2017)	4 581
Boulogne-Billancourt	92012	Boulonnais	6,17	‍120 071 (2017)	19 460
Chaville	92022	Chavillois	3,55	‍20 520 (2017)	5 780
Issy-les-Moulineaux	92040	Isséens	4,25	‍68 451 (2017)	16 106
Marnes-la-Coquette	92047	Marnois	3,48	‍1 810 (2017)	520
Sèvres	92072	Sévriens	3,91	‍23 507 (2017)	6 012
Vanves	92075	Vanvéens	1,56	‍27 729 (2017)	17 775
Ville-d'Avray	92077	Dagovéraniens	3,67	‍11 453 (2017)	3 121

EPCI voisins

Au sein de la métropole du Grand Paris, l'EPT Grand Paris Seine Ouest jouxte la ville de Paris et les EPT Paris Ouest La Défense et Vallée Sud Grand Paris. L'EPT est également voisin de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.

Démographie

Évolution démographique

2012	2013	2014	2015
310 492	311 729	313 533	316 653

Politique et administration

Siège

Le siège de l'EPT est à Meudon, 9 route de Vaugirard.

Élus

GPSO est administrée par des élus constituant le conseil communautaire (82 conseillers) puis de territoire (73 conseillers), qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, selon la répartition suivante :

Commune	Nombre de conseillers communautaires (2014-2015)	Nombre de conseillers territoriaux
Boulogne-Billancourt	20	28
Chaville	8	4
Issy-les-Moulineaux	15	16
Marnes-la-Coquette	2	1
Meudon	13	13
Sèvres	9	5
Vanves	9	6
Ville-d'Avray	6	2

À la suite de la transformation de GPSO en établissement public territorial, le nouveau conseil, composé désormais de 73 conseillers de territoire, a réélu Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt et vice-président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine comme président de l'EPT pour la mandature 2016-2020. Le conseil de territoire a également constitué le bureau exécutif de l'établissement pour la même période, constitué du président et de 7 vice-présidents, qui sont les maires des autres villes constituant la communauté, soit :

• André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux ;
• Jean-Jacques Guillet, député-maire de Chaville ;
• Hervé Marseille, vice-président du Sénat et maire de Meudon ;
• Grégoire de la Roncière, maire de Sèvres et conseiller départemental de Boulogne-Billancourt-2 ;
• Bernard Gauducheau, maire de Vanves et conseiller régional d’Ile-de-France ;
• Denis Badré, maire de Ville-d’Avray et ancien sénateur ;
• Christiane Barody-Weiss, maire de Marnes-la-Coquette.

Liste des présidents

Liste des présidents de la communauté d'agglomération successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2010	31 décembre 2015	Pierre-Christophe Baguet	UMP	Maire de Boulogne-Billancourt (2008 → ) Député des Hauts-de-Seine (1997 → 2012) Conseiller départemental (2015 → )

Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
5 janvier 2016	En cours (au 5 janvier 2016)	Pierre-Christophe Baguet	LR	Maire de Boulogne-Billancourt (2008 → ) Conseiller départemental (2015 → )

Effectifs

Fin 2013, la communauté d'agglomération GPSO comptait 1055 agents .

Compétences

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne communauté d'agglomération, et qui étaient :

• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire et équilibre social de l’habitat
• Voirie et stationnement d’intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Assainissement
• Enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique
• Ramassage scolaire
• Soutien aux clubs et aux sections de clubs féminins de très haut niveau
• Mise en lumière des bâtiments remarquables
• Gestion des espaces verts et boisés, protection de la faune sauvage et gestion des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de pluie.

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Concernée par un périmètre d'une installation nucléaire, GPSO est membre de la Commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses.

Régime fiscal

La communauté d'agglomération percevait la fiscalité professionnelle unique (ex-taxe professionnelle unique), qui permettait une péréquation des ressources fiscales à l'échelle du territoire communautaire.

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période.

• Au cours de la première phase, qui s’étend du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
• À compter du 1^er janvier 2021, la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.

Objectifs et réalisations

• Collecte des ordures ménagères : aménagement de la collecte pneumatique au Fort d’Issy et dans le quartier des Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux,
• Rénovation du Parc des Glacières à Boulogne-Billancourt,
• Réalisation des escaliers mécaniques à Issy-les-Moulineaux,
• Construction du nouveau Conservatoire de Vanves,
• Réaménagement du Complexe sportif Marcel Bec à Meudon.

Contrat de développement territorial

Dans le cadre de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, après une enquête publique, la communauté d’agglomération a signé le 13 décembre 2013 son contrat de développement territorial avec l'État, qui détermine les grands enjeux urbains, économiques, culturels et environnementaux du territoire pour les 15 années à venir. Celui-ci est construit autour de trois thématiques, correspondant à l’identité de GPSO : « La ville numérique, créative et durable ».

Pour approfondir

Articles connexes

• Loi Chevènement • Loi MAPAM • Loi NOTRe
• Grand Paris • Agglomération parisienne • Pays de France
• Métropole du Grand Paris • Établissement public territorial
• Réseau de transport du Grand Paris Express • Société du Grand Paris
• Intercommunalités des Hauts-de-Seine
• Communauté d'agglomération Val de Seine • * Communauté d'agglomération Arc de Seine

Liens externes

• Site officiel
• « Statuts de la communauté d'agglomération » [PDF], sur http://www.agglo-gpso.fr (consulté le 13 juillet 2014)
• « Le projet d'agglomération » [PDF], http://www.agglo-gpso.fr, 31 mars 2011 (consulté le 13 juillet 2014)
• « Dossier d'enquête publique préalable à l'adoption du contrat de développement territorial « Grand Paris Seine Ouest, la ville numérique, créative et durable » » [PDF], GPSO, 2013 (consulté le 2 mars 2014)
• Ressources relatives aux organisations :
  • SIREN
  • Data.gouv.fr