Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Pour les articles homonymes, voir GPSO.
Ne doit pas être confondu avec la
| Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Île-de-France |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Forme | Établissement public territorial |
| Siège | Meudon |
| Communes | 8 |
| Président | Pierre-Christophe Baguet (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200057974 |
| Démographie | |
| Population | 318 535 hab. (2016) |
| Densité | 9 837 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 32,38 km2 |
| Localisation | |
 Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris. | |
| Liens | |
| Site web | Grand Paris Seine Ouest |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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L'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est un établissement public territorial créé le dans le cadre de la métropole du Grand Paris (MGP) et situé dans le département des Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France, en France.
Il succède à la communauté d'agglomération éponyme créée en 2010 et regroupe 8 communes, soit plus de 300 000 habitants.
Sommaire
HistoriqueModifier
La communauté d'agglomération Arc de Seine et la communauté d'agglomération Val de Seine ont annoncé leur fusion le 27 novembre 2008 à Sèvres[1]. La nouvelle communauté d'agglomération est entrée officiellement en fonction le 1er janvier 2010 sous le nom de Grand Paris Seine Ouest[2], [3] (GPSO).
Le , les communes de Vélizy-Villacoublay[4] et de Marnes-la-Coquette[5] l'ont rejointe, portant le territoire communautaire à 329 000 habitants répartis sur 45,41 km², dont plus d'un tiers de forêts et d'espaces verts[6].
Le , en conséquence des élections municipales de 2014[7] et des règles et contraintes induites par la création de la métropole du Grand Paris auxquelles la ville souhaite échapper[8],[9], la commune de Vélizy-Villacoublay (située dans les Yvelines) a quitté GPSO[10]. Vélizy devient une commune isolée en 2015 et rejoint la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc en 2016[11].
En 2015, face à la baisse des dotations de l’État et aux enjeux liés à la création de la métropole du Grand Paris, la fusion des communes de GPSO en une commune nouvelle a été envisagée[12].
Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
L'EPT de Grand Paris Seine Ouest créé par un décret du 11 décembre 2015[13] succède à la communauté d'agglomération GPSO.
Le territoire de l'établissementModifier
GéographieModifier
Le territoire de l'établissement représentait, en 2010, un bassin de vie de 310 498 habitants (recensement 2008) sur une superficie de 32,38km² dont 39 % de forêts et d'espaces verts, comprenant 137 982 résidences principales, 22 000 entreprises et 166 000 emplois, dont 40 % liés au secteur du numérique, 29 gares et stations de métro, 236 km de voirie et 271 km de réseau d'assainissement[14] Lors de sa création comme communauté d'agglomération, en 2010, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) se présentait comme la seconde communauté d'agglomération d'Île-de-France par son nombre d'habitants, après Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). Toutefois, elle était également devancée, en nombre d'habitants, par la Communauté d'agglomération Est Ensemble, également en Seine-Saint-Denis, créée à la même date. Elle se présentait aussi, à l'époque, comme la neuvième rapportée à l'ensemble de la France[15].
L'EPT est un des principaux pôles économiques européens, proche en importance de celui de la Défense avec une forte présence des secteurs de la communication et de la haute technologie. Les sièges sociaux ou implantations des principaux groupes de médias français y sont implantés, comme TF1, France 3 Île-de-France, Canal+, France 5, Arte, Eurosport, France 24, Gulli, mais également Solocal Group, Marie Claire, Young and Rubicam, TBWA ainsi que Microsoft, Orange Labs, HP, Cisco Systems, Bouygues Telecom, Intel, Gemalto [16].
CompositionModifier
L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest regroupe huit communes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Meudon (siège) |
92048 | Meudonnais | 9,90 | 45 328 (2016) | 4 579 |
| Boulogne-Billancourt | 92012 | Boulonnais | 6,17 | 119 645 (2016) | 19 391 |
| Chaville | 92022 | Chavillois | 3,55 | 20 322 (2016) | 5 725 |
| Issy-les-Moulineaux | 92040 | Isséens | 4,25 | 68 395 (2016) | 16 093 |
| Marnes-la-Coquette | 92047 | Marnois | 3,48 | 1 815 (2016) | 522 |
| Sèvres | 92072 | Sévriens | 3,91 | 23 675 (2016) | 6 055 |
| Vanves | 92075 | Vanvéens | 1,56 | 27 846 (2016) | 17 850 |
| Ville-d'Avray | 92077 | Dagovéraniens | 3,67 | 11 509 (2016) | 3 136 |
EPCI voisinsModifier
Au sein de la métropole du Grand Paris, l'EPT Grand Paris Seine Ouest jouxte la ville de Paris et les EPT Paris Ouest La Défense et Vallée Sud Grand Paris. L'EPT est également voisin de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.
DémographieModifier
Politique et administrationModifier
SiègeModifier
Le siège de l'EPT est à Meudon, 9 route de Vaugirard[13].
ÉlusModifier
GPSO est administrée par des élus constituant le conseil communautaire (82 conseillers) puis de territoire (73 conseillers), qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, selon la répartition suivante :
| Commune | Nombre de conseillers communautaires (2014-2015)[17] |
Nombre de conseillers territoriaux[18] |
|---|---|---|
| Boulogne-Billancourt | 20 | 28 |
| Chaville | 8 | 4 |
| Issy-les-Moulineaux | 15 | 16 |
| Marnes-la-Coquette | 2 | 1 |
| Meudon | 13 | 13 |
| Sèvres | 9 | 5 |
| Vanves | 9 | 6 |
| Ville-d'Avray | 6 | 2 |
À la suite de la transformation de GPSO en établissement public territorial, le nouveau conseil, composé désormais de 73 conseillers de territoire[19], a réélu Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt et vice-président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine comme président de l'EPT pour la mandature 2016-2020. Le conseil de territoire a également constitué le bureau exécutif de l'établissement pour la même période, constitué du président et de 7 vice-présidents, qui sont les maires des autres villes constituant la communauté, soit :
- André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux ;
- Jean-Jacques Guillet, député-maire de Chaville ;
- Hervé Marseille, vice-président du Sénat et maire de Meudon ;
- Grégoire de la Roncière, maire de Sèvres et conseiller départemental de Boulogne-Billancourt-2 ;
- Bernard Gauducheau, maire de Vanves et conseiller régional d’Ile-de-France ;
- Denis Badré, maire de Ville-d’Avray et ancien sénateur ;
- Christiane Barody-Weiss, maire de Marnes-la-Coquette[20].
Liste des présidentsModifier
EffectifsModifier
Fin 2013, la communauté d'agglomération GPSO comptait 1055 agents [23].
CompétencesModifier
L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne communauté d'agglomération, et qui étaient :
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire et équilibre social de l’habitat
- Voirie et stationnement d’intérêt communautaire
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Assainissement
- Enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique
- Ramassage scolaire
- Soutien aux clubs et aux sections de clubs féminins de très haut niveau
- Mise en lumière des bâtiments remarquables
- Gestion des espaces verts et boisés, protection de la faune sauvage et gestion des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de pluie[24].
L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.
Concernée par un périmètre d'une installation nucléaire, GPSO est membre de la Commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses.
Régime fiscalModifier
La communauté d'agglomération percevait la fiscalité professionnelle unique (ex-taxe professionnelle unique), qui permettait une péréquation des ressources fiscales à l'échelle du territoire communautaire.
L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.
Les ressources de l'EPT varient selon la période.
- Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
- À compter du , la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.
Objectifs et réalisationsModifier
Cette section doit être actualisée. Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.
- Collecte des ordures ménagères : aménagement de la collecte pneumatique au Fort d’Issy et dans le quartier des Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux,
- Rénovation du Parc des Glacières à Boulogne-Billancourt,
- Réalisation des escaliers mécaniques à Issy-les-Moulineaux,
- Construction du nouveau Conservatoire de Vanves,
- Réaménagement du Complexe sportif Marcel Bec à Meudon[25].
Contrat de développement territorialModifier
Dans le cadre de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, après une enquête publique, la communauté d’agglomération a signé le 13 décembre 2013 son contrat de développement territorial avec l'État, qui détermine les grands enjeux urbains, économiques, culturels et environnementaux du territoire pour les 15 années à venir. Celui-ci est construit autour de trois thématiques, correspondant à l’identité de GPSO : « La ville numérique, créative et durable »[26].
Notes et référencesModifier
- Article du Parisien du 14 novembre 2008
- arrêté préfectoral DAJAL 1 no 2009-195 du 22 décembre 2009 portant création de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest, visé dans les arrêtés ultérieurs relatifs à GPSO
- Grand Paris Seine Ouest
- « Arrêté interpréfectoral DAJAL 1 n° 2013-001 du 6 mars 2013 portant adhésion de la commune de Vélizy-Villacoublay à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture des Hauts de Seine (consulté le 13 juillet 2014).
- « Arrêté interpréfectoral DAJAL 1 n° 2013-002 du 27 mars 2013 portant adhésion de la commune de Marnes-la-Coquette à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture des Hauts de Seine (consulté le 13 juillet 2014).
- « Vélizy-Villacoublay et Marnes-la-Coquette rejoignent Grand Paris Seine Ouest », GPSO, (consulté le 2 mars 2014)
- Laurent Mauron, « L'intercommunalité provoque un imbroglio juridique », Le Parisien, édition des Yvelines, (lire en ligne).
- « GPSO et Vélizy divorcent », Le Parisien, édition des Yvelines, (lire en ligne).
- « Retrait de la Commune de Vélizy-Villacoublay de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest » [PDF], Extrait des délibérations du conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux du 25 septembre 2014 (consulté le 5 avril 2015), p. 2.
- « Arrêté interpréfectoral DAJAL 1 n° 2014-036 du 23 décembre 2014 portant retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest » [PDF], (consulté le 5 avril 2015).
- « L'intégration dans Versailles Grand Parc attendra 2016 », Le Parisien, édition des Yvelines, .
- « Boulogne, Issy, les communes ne fusionneront pas », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine, (lire en ligne).
- Décret n° 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Meudon sur Légifrance.
- « Rapport annuel 2013 de GPSO », sur Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, (consulté le 24 septembre 2015).
- M. Kindermans, « Premier conseil communautaire pour le Grand Paris Seine Ouest », La gazette des communes, (lire en ligne)
- « http://www.issy.com/index.php/fr/entreprises/actualites/grand_paris_seine_ouest_naissance_d_un_geant_economique », sur http://www.issy.com (consulté le 16 janvier 2010)
- « Conseiller communautaires », sur Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, (consulté le 24 septembre 2015).
- « Conseillers territoriaux », sur Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, (consulté le 28 janvier 2016).
- « Conseillers territoriaux : Voici la liste des 73 conseillers territoriaux de Grand Paris Seine Ouest », Vie institutionnelle et citoyenne, sur http://www.agglo-gpso.fr, (consulté le 6 janvier 2016).
- « Pierre-Christophe Baguet élu Président du Territoire GPSO », sur http://www.agglo-gpso.fr, (consulté le 6 janvier 2016).
- « Élection du Bureau de Grand Paris Seine Ouest » [PDF], Communiqués de presse, sur http://www.agglo-gpso.fr, (consulté le 13 juillet 2014)
- « Pierre-Christophe Baguet (LR) élu président de Grand-Paris Seine Ouest », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine, (lire en ligne).
- « Rapport annuel 2013 de GPSO », sur Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, (consulté le 24 septembre 2015).
- « Compétences de GPSO », sur Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, (consulté le 24 septembre 2015).
- « Rapport d'activité 2013 », sur Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, (consulté le 24 septembre 2015).
- « Etat d'avancement des contrats de développement territorial », sur Préfecture d'Ile-de-France, (consulté le 24 septembre 2015).
Pour approfondirModifier
Articles connexesModifier
- Loi Chevènement • Loi MAPAM • Loi NOTRe
- Grand Paris • Agglomération parisienne • Pays de France
- Métropole du Grand Paris • Établissement public territorial
- Réseau de transport du Grand Paris Express • Société du Grand Paris
- Intercommunalités des Hauts-de-Seine
- Communauté d'agglomération Val de Seine • * Communauté d'agglomération Arc de Seine
Liens externesModifier
- Site officiel
- « Statuts de la communauté d'agglomération » [PDF], sur http://www.agglo-gpso.fr (consulté le 13 juillet 2014)
- « Le projet d'agglomération » [PDF], http://www.agglo-gpso.fr, (consulté le 13 juillet 2014)
- « Dossier d'enquête publique préalable à l'adoption du contrat de développement territorial « Grand Paris Seine Ouest, la ville numérique, créative et durable » » [PDF], GPSO, (consulté le 2 mars 2014)
- Ressources relatives aux organisations :
