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Établissement public à caractère scientifique et technologique

catégorie d'établissement public en France

En France, un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est une catégorie particulière d'établissements publics créée par la loi no 82-610 du d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique[1]. L'article L311-1 du Code de la recherche range les EPST parmi les établissements publics à caractère administratif[2]. Leur statut général est réglé par les articles L321-1 à L321-4 du même code[3]. D'autres établissements publics ou organismes publics civils de recherche français remplissent également des missions de recherche.

Sommaire

Liste des EPST en FranceModifier

Anciens EPSTModifier

Voir aussiModifier

SourcesModifier