Élections sénatoriales françaises de 1946

Les élections sénatoriales françaises de 1946 ont lieu le . Elles sont les premières élections sénatoriales françaises sous la Quatrième République pour le Conseil de la République.

Élections sénatoriales françaises de 1946
Représentation du Conseil de la République
Diagramme
  • Communiste: 74 sièges
  • Union républicaine et résistante: 15 sièges
  • Socialiste: 64 sièges
  • Union démocratique du manifeste algérien: 4 sièges
  • Musulman algérien indépendant: 4 sièges
  • Rassemblement des gauches républicaines: 42 sièges
  • Mouvement républicain populaire: 76 sièges
  • Républicains d'action sociale et paysanne: 5 sièges
  • Républicains indépendants: 16 sièges
  • Parti républicain de la liberté: 11 sièges
  • Non-inscrits: 4 sièges

Elles se prolongent le , par l'élection dans les DOM puis par celle des sénateurs élus par l'Assemblée nationale, présentés par les partis politiques, et, au premier trimestre de l'année 1947, par l'élection des conseillers de la République dans les territoires colonisés d'outre-mer en Afrique et en Asie et des représentants des français à l'étranger.

Mode de scrutin[1]

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Il est très complexe. Héritier de la volonté d'avoir deux chambres législatives du MRP et des radicaux, mais également de l'opposition très forte du PCF et de la SFIO à l'ancien mode de désignation des sénateurs (loi du 10 décembre 1884), le compromis trouvé pour le mode de scrutin ménage une grande part de désignation direct par les électeurs. Mais l'Assemblée vote pour élire certains membres, ceux de l'outre-mer sont élus par les élus locaux...

200 conseillers élus à la proportionnelle

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Première phase le 24 novembre 1946

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Le système électoral commence par une élection de délégués au scrutin direct.

  • Dans chaque canton, les citoyens votent pour une liste de candidats. Ces derniers sont élus à la Proportionnelle à la plus forte moyenne.
  • Il y a un délégué par tranche de 300 inscrits dans le canton. Les cantons dépassant 15 000 inscrits sont divisés en sections comprises entre 5 000 et 15 000 inscrits.
  • Le panachage est interdit.
  • Environ 85 000 délégués sont élus durant cette phase.

Seconde phase le 8 décembre 1946

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  • Les délégués élus dans les cantons le 24 novembre, ainsi que les députés et les conseillers généraux sont convoqués au chef-lieu de département pour voter pour un (ou des) "conseiller de la République" par tranche de 500 000 habitants ou fraction de ce nombre.

Par exemple l'Ille-et-Vilaine en élit deux, étant peuplé de 578 246 personnes, soit un pour le seuil de 500 000 et un autre car elle dépasse ce seuil.

Le but est d'élire 200 conseillers, mais le seuil d'habitants très haut ne permet pas d'atteindre ce chiffre et seulement 127 personnes sont élues directement.

  • Pour obtenir les 200 élus, il est procédé à une centralisation de tous les votes obtenus dans chaque département par chaque candidat de chaque parti, dans une "commission centrale de recensement" à Paris.
  • Les 73 sièges restant à pourvoir sont attribués aux partis selon la proportionnelle à la plus forte moyenne, en tenant compte des sièges déjà obtenu par chacun d'eux.
  • Ensuite, ce ne sont pas les partis qui choisissent les élus. Ce sont les « meilleurs » non-élus, c'est-à-dire ceux qui ont obtenus la part de voix la plus haute dans leur département, sans toutefois être élus, qui deviennent Conseillers.

50 conseillers élus par l'Assemblée nationale

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8 sièges sont réservés, pour représenter les français expatriés.

  • 5 pour les "pays de Protectorat".
  • 3 pour les autres pays.

Les 42 autres sièges sont répartis entre les groupes parlementaires, de la même manière que pour les commissions.

14 conseillers élus par les "collectivités locales algériennes"

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  • Chacun des deux collèges électoraux aura 7 conseillers à élire.
  • Mais tandis que les délégués du premier collège seront désignés selon le mode proportionnel comme en métropole, ceux du second collège le seront au scrutin de liste majoritaire à deux tours.

51 conseillers pour l'Outre-Mer.

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L'élection se déroule au scrutin indirect majoritaire à deux tours. Ne peuvent voter que les membres des assemblées territoriales.

Résultats

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Les élections sont un triomphe pour les deux partis dominants de la vie politique française de la période : le Mouvement républicain populaire (MRP) et le Parti communiste français (PCF). Ces deux formations avaient déjà remportées le plus de suffrages lors des élections législatives du mois précédent. Elles sont suivies par le Parti socialiste (SFIO) et le Rassemblement des gauches républicaines (RGR). Les partis de la droite traditionnelle, Républicains indépendants et Parti républicain de la liberté ne recueillent que peu d'élus.

21 femmes sont élues (elles seront 22 en ) et sont ainsi les premières sénatrices de l’histoire de France.

Sièges répartis à la proportionnelle en métropole (200)

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Élection des délégués le 24 novembre 1946

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Comparaison avec les législatives qui ont eu lieu 14 jours plus tôt.

Parti Voix % +/- Délégués
Parti communiste français 5 157 424 28,97   1,12 24 788
Mouvement républicain populaire 4 615 510 25,93   0,03 24 755
Section française de l'Internationale ouvrière 2 982 274 16,75   1,12 14 393
Divers droite (Républicains indépendants-Union gaulliste-URD-Paysan) 1 736 523 9,76   5,07 7 572
Rassemblement des gauches républicaines 1 494 719 8,40   2,72 9 027
Parti républicain de la liberté 1 348 189 7,57   2,85 3 128
Divers gauche 467 568 2,63   2,14 1 016
Suffrages exprimés 17 802 207 98,78
Votants 18 022 223 75,61   3,00
Abstentions 6 065 750 24,39   3,00
Inscrits 24 867 973 - 84 679

Élection du 8 décembre 1946

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  • 127 sont élus directement par les Grands électeurs.
Parti Voix % Élus
Mouvement républicain populaire 27 178 30,96 56
Parti communiste français 25 789 29,38 32
Section française de l'Internationale ouvrière 15 699 17,88 12
Rassemblement des gauches républicaines 10 043 11,44 11
Divers droite (Républicains indépendants-Union gaulliste-URD-Paysan) 4 236 4,83 10
Parti républicain de la liberté 3 668 4,18 6
Voix perdues pour la répartition 1 172 1,34 -
Total des sièges restant à pourvoir 127
  • 73 conseillers sont élus par la "commission centrale de recensement" de façon interdépartemental :
Parti Élus
Parti communiste français 27
Section française de l'Internationale ouvrière 24
Rassemblement des gauches républicaines 12
Mouvement républicain populaire 8
Parti républicain de la liberté 2
Divers droite (Républicains indépendants-Union gaulliste-URD-Paysan) -
Total des sièges restant à pourvoir 73

Élection par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1946 (50)

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  • 42 conseillers sont élus de la même manière que pour la répartition des députés dans les commissions :
Parti Élus
Mouvement républicain populaire 12
Parti communiste français 12
Section française de l'Internationale ouvrière 7
Rassemblement des gauches républicaines 5
Divers droite (Républicains indépendants-Union gaulliste-URD-Paysan) 2
Parti républicain de la liberté 3
Musulmans indépendants 1
Total 42
  • 8 Élus doivent représenter les français expatriés.
  1. 5 pour représenter les "pays de protectorat" :
  2. 3 pour les autres pays.
Protectorat du Maroc
Parti Élus
Section française de l'Internationale ouvrière 1
Mouvement républicain populaire 1
Parti républicain de la liberté 1
Total 3
Protectorat de Tunisie
Parti Élus
Rassemblement des gauches républicaines 2
Total 2
Français résidant à l'étranger
Parti Élus
Parti communiste français 1
(Asie-Océanie)
Section française de l'Internationale ouvrière 1
(Europe-Afrique)
Rassemblement des gauches républicaines 1
(Amérique)
Total 3

Élections des membres par les "Collectivités locales algériennes" (14)

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  • 7 conseillers sont élus par le premier collège :
Parti Élus
Rassemblement des gauches républicaines 2
Parti communiste français 1
Républicains indépendants 1
Union républicaine résistante
(Rattachés au Parti communiste français)
1
Mouvement républicain populaire 1
Section française de l'Internationale ouvrière 1
Total 7
  • 7 conseillers sont également élus par le second collège :
Parti Élus
Union démocratique du manifeste algérien
(Rattachés au Parti communiste français)
4
Musulmans algériens indépendants
(Rattachés aux Républicains indépendants)
3
Total 7

Groupes parlementaires

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Composition des groupes parlementaires[2]
Groupe Sièges %
Mouvement républicain populaire 76 25
Communiste 74 24
Socialiste 64 20
Rassemblement des gauches républicaines 42 13
Républicains indépendants 16 5
Union républicaine et résistante 15 5
Parti républicain de la liberté 11 3
Républicains d'action sociale et paysanne 5 2
Union démocratique du manifeste algérien 4 1
Musulman algérien indépendant 4 1
Non inscrits 4 1

Élection du président

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L'élection[3] à la présidence du Conseil de la République le entérine la victoire du candidat MRP Auguste Champetier de Ribes face au communiste Georges Marrane, soutenu avec réticence par les socialistes. Le premier obtient 124 voix, le second en obtient 119. Le bureau est renouvelé le et les deux mêmes candidats sont en présence. Preuve d'un équilibre des forces précaire, ils obtiennent chacun 129 voix et ce n'est qu'au bénéfice de son âge que Champetier de Ribes est élu.

Il meurt en , le MRP ne présentant pas de candidat, c'est une personnalité plus consensuelle qui lui succède : Gaston Monnerville. Il va présider le Sénat pendant vingt ans.

27 décembre 1946[4]

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Résultats de l'élection du président du Conseil de la République le 27 décembre 1946
Candidat et parti politique Premier tour Deuxième tour Troisième tour
Voix % Voix % Voix %
Auguste Champetier de Ribes MRP 79 31,60 80 31,87 124 50,82
Georges Marrane PCF 72 28,80 73 29,08 119 48,77
Jules Gasser RGR 52 20,80 54 21,51
Alex Roubert SFIO 47 18,80 44 17,53
Divers 1 0,41
Inscrits 253 253 253
Votants 250 98,81 251 99,21 253 100,00
Exprimés 250 100,00 251 100,00 244 96,44

14 janvier 1947[5]

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Résultats de l'élection du président du Conseil de la République le 14 janvier 1947
Candidat et parti politique Premier tour Deuxième tour Troisième tour
Voix % Voix % Voix %
Georges Marrane PCF 81 31,40 129 49,62 129 49,62
Auguste Champetier de Ribes MRP 80 31,01 86 33,08 129 49,62
Jules Gasser RGR 50 19,38 45 17,31
Alex Roubert SFIO 47 18,22
Divers 2 0,77
Inscrits 263 263 263
Votants 258 98,10 260 98,86 263 100,00
Exprimés 258 100,00 260 100,00 260 98,86

18 mars 1947[6]

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Résultats de l'élection du président du Conseil de la République le 18 mars 1947
Candidat et parti politique Premier tour Deuxième tour
Voix % Voix %
Gaston Monnerville RGR 99 35,61 141 51,65
Alex Roubert SFIO 96 34,53
Henri Martel PCF 83 29,86 131 47,99
Inscrits 315 315
Votants 279 88,57 282 89,53
Exprimés 278 99,64 273 96,81

Sources

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  • Jean-Pierre Rioux, La France de la Quatrième République, tome 1, Seuil, Paris, 1980, p. 158

Notes et références

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Articles connexes

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