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Élections législatives de 2018 en république démocratique du Congo

Troisième élection législative de la troisième république

Élections législatives de 2018 en république démocratique du Congo
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Front commun pour le Congo
Sièges obtenus 337
Martin Fayulu Par Ezra Sierra © 2018 cropped.jpg Lamuka
Sièges obtenus 94
Félix Tshisekedi (september 2018).jpg Cap pour le changement
Sièges obtenus 46
Composition de la chambre élue
Diagramme
  •      Front commun pour le Congo : 337 sièges
  •      Lamuka : 102 sièges
  •      Cap pour le changement : 46 sièges
Premier ministre
Sortant
Bruno Tshibala
UDPS-Tshibala

Les élections législatives congolaise de 2018 ont lieu le 30 décembre 2018[1] en République démocratique du Congo (RDC) en même temps que la présidentielle et les provinciales. Reportées à plusieurs reprises depuis 2016, ces élections voient le renouvellement des 500 membres de l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement de la république démocratique du Congo.

Sommaire

ContexteModifier

Le report à plusieurs reprises des élections est liée à celui de la présidentielle devant avoir lieu simultanément. Initialement prévues fin 2016, les élections n'ont finalement pas lieu suite à l'annonce le 29 septembre 2016 de leur report à 2018 par la Commission électorale indépendante (CENI), pour cause de fichier électoral incomplet. Ce report entraîne une profonde crise intérieure causant une quarantaine de morts, et des négociations avec l'opposition amènent par la suite à fixer le report à un maximum d'un an, soit décembre 2017. Le 7 juillet 2017, cependant, le président de la CENI déclare impossible de tenir ce délai. Le 5 novembre 2017, il fixe finalement la date du scrutin présidentiel, couplé aux législatives et aux provinciales, au 23 décembre de l'année suivante, avec publication des résultats des législatives le 23 janvier suivant[1],[2].

Mode de scrutinModifier

 
Bureaux de la CENI à Kinshassa

La RDC est dotée d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute élue au scrutin indirect, le Sénat et d'une chambre basse élue au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale.

Cette dernière, la seule concernée par ces élections, est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un système mixte. 60 députés sont ainsi élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 440 députés restants sont élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes dans 121 circonscriptions plurinominales[3],[4]

Les listes étant dites ouvertes, un électeur votant pour la liste d'un parti a la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour le nom d'un seul candidat afin de faire monter sa place dans la liste pour laquelle il se présente, la répartition des sièges obtenus par ces dernières se faisant par la suite selon la méthode dite du plus fort reste[3].

Début décembre 2017, le gouvernement rédige un projet de loi visant a instaurer un seuil électoral de 3 %. Face aux protestations d'une grande partie de l'opposition et de la classe politique, le seuil est ramené à 1 %. La somme à verser pour présenter une candidature est également augmentée à l'équivalent d'environ 450 euros, tout en instaurant une dégressivité de cette somme pour les listes présentant plusieurs candidats, l'objectif étant dans les deux cas de limiter la dispersion des partis politiques. L'assemblée approuve ce changement de la loi électorale, dans la nuit du 15 décembre[5].

Trois jours avant la date prévue du 23 décembre, le scrutin est reporté au 30 décembre[6] par la Commission électorale nationale et indépendante (Céni) en raison de retard dans l'impression des bulletins, des difficultés rencontrées face à l'épidémie d'Ebola dans l'est du pays, ainsi que par l'incendie d'un entrepôt de la commission[7].

Forces en présenceModifier

Le président sortant Joseph Kabila forme quelques mois avant les élections une coalition dite Front commun pour le Congo (FCC) dont la charte appelle les partis membres à s'engager à soutenir une seule candidature à la présidentielle[8]. Un total de 15 355 candidats se présentent aux élections[9].

CampagneModifier

La campagne officielle débute le 21 novembre et dure un mois[10]. Un total de 15 355 candidats se présentent aux élections[11],[12].

DéroulementModifier

 
Le président Joseph Kabila en train de voter

Trois jours avant la date prévue du 23 décembre, le scrutin est reporté au 30 par la Commission électorale nationale et indépendante (CENI) en raison de retard dans l'impression des bulletins, des difficultés rencontrées face à l'épidémie d'Ebola dans l'est du pays, ainsi que par l'incendie d'un entrepôt de la commission[7].

Le 26 décembre 2018, soit 4 jours avant le scrutin, la CENI déclare qu'il sera impossible d'organiser les élections dans les villes de Beni, Butembo et Yumbi pour cause de « persistance de l'épidémie de maladie à virus Ebola » et à cause du risque « d'incidents meurtriers »[13]. Les opérations électorales pour ces villes sont alors reportées au mois de mars 2019 pour ce qui est des législatives et des provinciales, et annulées pour la présidentielle. Les partis d'opposition considèrent qu'il s'agit là d'une manœuvre politique car les circonscriptions exclues votent habituellement pour des candidats d'opposition[14].

Le 30 décembre 2018, de nombreux dysfonctionnements sont constatés car le matériel fourni pour les opérations de vote est soit défaillant soit manquant. De plus, de nombreuses irrégularités sont rapportés[15] . À Beni, ville dans laquelle le scrutin a été annulé, le mouvement citoyen LuCha organise une élection symbolique afin de démontrer leur faisabilité malgré la décision de la CENI[16].

GalerieModifier

RésultatsModifier

L'annonce des résultats provisoires par la Céni est initialement prévue avant le 6 janvier 2019[17], avant d'être finalement repoussée au 12 janvier[18].

En accord avec le calendrier de la Céni, le dépôt des recours devrait avoir lieu dans la semaine suivante, jusqu'au 19 janvier. Leurs traitement devrait être effectué dans les soixantes jours, jusqu'à la date limite du 23 mars. L'installation de la nouvelle assemblée nationale au cours d'une première session extraordinaire devrait pour sa part se faire dés le 26 janvier [19].

Résultats notablesModifier

Un total de 33 partis et regroupements politiques auraient atteints le seuil électoral de 1 % au niveau national, selon les résultats provisoires de la Céni. Avec 18 161 182 suffrages exprimés, celui ci équivaudrait ainsi à 181 611 voix[20]

Du fait du report du scrutin dans les circonscriptions de Beni territoire, Beni Ville, Butembo et Yumbi, dans l'est du pays, les résultats portent alors sur 485 députés sur 500, les 15 restants devant être pourvus en mars[20]. Sur les 485 élus, 50 sont des femmes, un record dans le pays depuis le retour au multipartisme[21].

Selon la Céni, dix candidats obtiennent plus de la moitié des suffrages exprimés dans leurs circonscriptions en leurs noms[20]. Ces candidats, dits « élus exceptionnels », obtiennent d'office un siège en accord avec l'article 118 de la loi électorale congolaise même si leurs parti ou formation n'atteint pas le seuil électoral de 1 %, sans pour autant faire augmenter le total des sièges dans la circonscription[22],[23]. Il s'agit notamment des ex-candidats à la présidence Vital Kamerhe avec 86 832 voix dans le Sud Kivu à Bukavu ville, de l'ex président de l'assemblée et vice président de la RDC Évariste Boshab avec 80 521 votants dans celle de Mweka au Kasaï-Occidental, ainsi que de l'ex-candidat Adolphe Muzito avec 62 798 votants dans celle de Kikwit dans la province de Kwilu[20]

Résultats nationauxModifier

Note : la Céni n'ayant dévoilée que les noms des candidats et le sigle de leurs partis, ces résultats par coalition sont issus de compilations effectués par des sources secondaires, dont les chiffres peuvent varier.

Résultats des législatives congolaises de 2018[24],[25]
Parti ou alliance Voix % Sièges +/-
SM SP Total
Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) 52   10
Alliance des Forces démocratiques du Congo et alliés (AFDC-A) 41   26
Union pour la démocratie et le progrès social-Tshisekedi (UDPS/Tshisekedi) 32   9
Action alternative pour le bien-être et le changement (AAB) 30
Mouvement Social (MS) 23
Alliance des acteurs pour la bonne gouvernance du Congo (AABC) 22
Mouvement de libération du Congo (MLC) 22  
Parti du peuple pour la paix et la démocratie (PPPD) 21   8
Alliance des démocrates pour le renouveau et le progrès (ADRP) 21
Alliance des mouvements du Kongo (AMK) 20
Parti lumumbiste unifié et alliés (PALU-A) 17   2
Union pour la nation congolaise (UNC) 14   3
Avenir du Congo (ACO) 12
Alliance des bâtisseurs pour un Congo émergent (ABCE) 11
Rassemblement pour la reconstruction du Congo (RRC) 11  
Parti congolais pour le développement (PCD) 11
Groupe des 7 (G7) 10
Action des alliés pour l’amélioration des conditions de vie des congolais (AAAC) 10
Alliance politique CCU et alliés (ALLIANCE) 8
Alliance pour l’alternance démocratique (AAD) 7
Dynamique de l'opposition (DO) ⩾ 1
Notre Congo (CNB) ⩾ 1
Mouvement social pour le renouveau (MSR)
Ensemble pour le changement (EPC)
Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD)
Parti démocrate-chrétien (PDC)
Autres -
Indépendants
Sièges non pourvus[N 1] 1 14 15 -
Total coalition Front commun pour le Congo (PPRD-PPPD-AFDC-AAB-autres) 337
Total coalition Lamuka (DO-MLC-EPC-PALU-CNB-MSR) 102
Total coalition Cap pour le changement (UDPS/Tshisekedi-UNC) 46   12
Suffrages exprimés 18 161 182 99,08
Votes blancs et invalides 168 136 0,92
Total 18 329 318 100 60 440 500  
Abstentions 20 212 820 52,44
Inscrits/Participation[N 2] 38 542 138 47,56

Accusation de fraude électoraleModifier

Dés avant la proclamation des résultats de la présidentielle, le gouvernement est accusé d'avoir, à défaut de pouvoir faire élire son candidat, choisit de faire gagner le candidat de l'opposition « douce ». Le candidat Fayulu, parrainé par les deux ennemis personnels de Kabila, Jean-Pierre Bemba et Moïse Katumbi, était en effet jugé comme le « cauchemar du régime »[26],[27].

Les déclarations accommodantes de Tshisekedi pour le président sortant plusieurs jours avant l'annonce des résultats auraient constituées des appels du pieds entre les deux camps, en vue d'un accord secret dont l'ex Kabiliste Vital Kamerhe est accusé d'avoir aider en coulisse à la conclusion[28],[26],[27]. Selon le chercheur belge Kris Berwouts, « Cela ne fait aucun doute. Un deal a été passé au sein d’un tout petit groupe d’acteurs. Et Vital Kamerhe, véritable animal politique qui connaît par cœur la classe politique congolaise, en est certainement l’artisan. ». Pour le constitutionnaliste Martin Mulumba, de l’université Paris-I, « Contrairement à son père, qui était intransigeant, qui disait non à tout, Félix a montré qu’il pouvait discuter avec le pouvoir. De son côté, le régime a vite compris qu’il ne pouvait pas remporter cette élection, il lui fallait sauver les meubles et Félix Tshisekedi représentait le moindre mal. »[26]. Selon une source de l'AFP, l'accord octroierait à Kabila une majorité au parlement, et un droit de regard sur des postes stratégiques comme la défense, les finances, la Banque centrale ainsi que le commandement des unités de l'armée et de la police[29]

L'annonce des résultats des législatives qui s'ensuit surprend par sa rapidité. De même que pour les résultats des provinciales, donnés en même temps que ceux de la présidentielle, le décompte n'était pas attendu aussi tôt, mais au minimum à partir de la prestation de serment du nouveau président, soit onze jours plus tard. Les listes de candidats auraient ainsi été préparées bien avant la fin de la compilation des résultats, selon des chiffres d'élus par partis décidés à l'avance par le pouvoir[30] La Céni ne procède par ailleurs qu'à une énumération des noms des candidats députés vainqueurs, sans divulguer de résultats en voix autres que le total au niveau national[31]. Pour la coalition Lamuka, il s'agirait des conséquences d'un accord négocié entre et la coalition Cash et le pouvoir, la première obtenant la présidentielle, tandis que le second conserverait la majorité au parlement[32].

Selon les résultats provisoires de la Céni, la coalition Lamuka, bien qu'en tête devant le PPRD, n'arriverait que seconde avec moins d'une centaine de sièges, en prenant compte de l'ensemble de la coalition du Front Commun pour le Congo, tandis que Felix Tshisekedi ne pourrait compter que sur une cinquantaine de sièges avec 31 sièges pour l'UDPS et 19 pour son allié l'UNC. Avec plus de 70 % des voix à la présidentielle selon la Céni, l'opposition ne parviendrait pas à réunir la majorité absolue aux législatives, tandis que la coalition au pouvoir décrocherait les deux tiers des sièges[33].

Cette « cohabitation » permettrait à Kabila de garder la mainmise sur le pays via le contrôle de l'assemblée nationale - et donc du gouvernement dans un pays au régime semi-présidentiel -, ainsi que des assemblées provinciales, faisant du président élu un chef d'état protocolaire, et vidant de sens l'alternance promise aux électeurs[34],[35]. Kabila créerait ainsi les conditions de son retour au pouvoir en 2023[33]. Le contrôle des assemblées provinciales, dont les membres élisent au scrutin indirect ceux du Sénat, pourrait également permettre au futur ex-président, de droit Sénateur à vie, de se faire élire président de la chambre haute, soit la deuxième fonction dans l'ordre protocolaire après le chef de l’État[36]. Le seuil des deux tiers des sièges à l'assemblée permettrait de surcroit au président sortant de faire procéder à une révision de la constitution, selon Martin Fayulu, qui déclare « Monsieur Kabila s’est donné les deux tiers de l’Assemblée nationale parce qu’il pense, demain, avec sa coalition bidon, changer la Constitution. [Il] pense avoir trouvé quelqu’un qui va pérenniser son pouvoir. Le peuple congolais ne le laissera jamais faire cela. C’est pour cela que nous demandons le recomptage de toutes les voix sur [la présidentielle, les législatives et les provinciales]. Il faut recompter les voix. Et si monsieur Kabila et ses acolytes pensent liquider le Congo, nous, on ne le laissera pas »[33].

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Correspondent aux circonscriptions de Beni (8 sièges), Beni Ville (2 sièges), Butembo ville (4 sièges) et Yumbi (1 siège), dont les scrutins ont été reportés au mois de mars.
  2. Total des 40 024 897 inscrits moins ceux des circonscriptions de Beni territoire, Beni Ville, Butembo ville et Yumbi

RéférencesModifier

  1. a et b 'élection présidentielle en RD Congo se tiendra finalement le 23 décembre 2018 France24
  2. Calendrier électoral CENI
  3. a et b REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Assemblée nationale Union Interparlementaire
  4. ANNEXES A LA LOI PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DES SIEGES PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES CENI
  5. Adoption de la réforme électorale en RDC VoaAfrique
  6. DECISION N°055-CENI/BUR/18 DU 26 DECEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DU CALENDRIER DES ELECTIONS PRES, LEGISLATIVES ET PROVINCIALES
  7. a et b RD Congo : il n'y aura pas d'élections ce dimanche 23 décembre
  8. RDC, la majorité au pouvoir se prépare pour les élections
  9. RDC : La CENI rejette toute responsabilité en cas de non-tenue des élections le 23 décembre
  10. Élections en RDC : début de la campagne officielle Le Monde
  11. RDC : démarrage de la campagne pour la présidentielle et les législatives
  12. Élections en RDC: à J-14, une campagne presque normale malgré les crises redoutées
  13. « Décision de la CENI n°055-CENI/BUR/18 du 26 décembre 2018 portant modification du calendrier des élections présidentielles, législatives et provincales »
  14. « RD Congo : les élections reportées à Beni, Butembo et Yumbi », sur Le Point Afrique (consulté le 31 décembre 2018)
  15. « Élections en RD Congo. Les machines à voter ont des ratés », sur Le Telegramme, (consulté le 31 décembre 2018)
  16. « Elections en RDC: un bureau fictif à Béni pour des citoyens privés de vote », sur RTBF Info, (consulté le 31 décembre 2018)
  17. Élections en RDC: suivez en direct la journée de vote
  18. Report Céni
  19. RDC : les six prochaines activités de la CENI
  20. a b c et d RDC : les résultats des législatives nationales en chiffres
  21. 485 candidats dont 50 femmes déclarés provisoirement élus à la députation nationale
  22. [PDF] Loi électorale
  23. RDC : la CENI a proclamé les vainqueurs des législatives nationales
  24. La Carte politique de la RDC après les législatives du 30 décembre 2018
  25. election guide
  26. a b et c République démocratique du Congo : Tshisekedi, une «concession» dans l’espoir d’une transition ?
  27. a et b Election de Tshisekedi: à Bruxelles, la surprise de la diaspora congolaise
  28. Fayulu se dit vainqueur de la présidentielle en RDC
  29. Législatives en RDC : Kabila majoritaire au Parlement
  30. RDC : « On donne les noms des députés avant que la compilation soit finie »
  31. Les pro-Kabila conservent la majorité à l'Assemblée en RD Congo
  32. RDC: encore beaucoup d'incertitudes après la victoire proclamée de Tshisekedi RFI
  33. a b et c RDC: «dès aujourd'hui, Joseph Kabila crée les conditions de son retour au pouvoir»
  34. République démocratique du Congo : Joseph Kabila va-t-il continuer à tirer les ficelles?
  35. Élections en RD Congo : l'alternance démocratique en sursis
  36. RDC: les pro-Kabila gardent la mainmise sur l'appareil législatif