Élections constituantes de 1946 dans la Haute-Saône

Élections constituantes de 1946 dans la Haute-Saône
le
Type d’élection Élection législative
Postes à élire 3 députés

Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du Projet de constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .

Mode de scrutin modifier

L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans le département de la Haute-Saône, trois députés sont à élire.

Élus modifier

Député sortant Parti Député élu ou réélu Parti
Pascal Copeau PCF Pascal Copeau PCF
André Maroselli Rad-soc André Maroselli Rad-soc
Robert Montillot PRL Robert Montillot PRL

Résultats modifier

Résultats à l'échelle du département modifier

Résultats des élections législatives du dans la Haute-Saône[1],[2].
Parti Tête de liste Résultats Sièges
Voix %
PRL Robert Montillot 28 434 26,23 1  
PCF Pascal Copeau 27 603 25,47 1  
RGR André Maroselli 22 013 20,31 1  
MRP Marcellin Carraud 18 662 17,22 -  
SFIO Jacques Rebeyrol 11 676 10,77 -  
Inscrits 134 162 100,00 3
Votants 109 785 81,83
Exprimés 108 388 98,73

Articles connexes modifier

Notes et références modifier

  1. « Assemblée Nationale - Journal officiel », sur jo-an.fr (consulté le ).
  2. Raoul Husson, Élections et référendums des 21 octobre 1945, 5 mai et 2 juin 1946 : Résultats par département et par canton, Le Monde, , 287 p.