Élections au Parlement basque de 1990

75 députés du Parlement basque
(majorité absolue : 38 députés)

28 octobre 1990

Type d’élection

Élections législatives de communauté autonome

Corps électoral et résultats

Inscrits

1 687 936

Votants

1 029 457

60,99 %

8,6

Votes exprimés

1 024 067

Votes nuls

1 016 719

EAJ-PNV – José Antonio Ardanza

Voix

289 701

28,49 %

4,8

Députés élus

22

5

PSE-PSOE – Ramón Jáuregui

Voix

202 736

19,94 %

2,1

Députés élus

16

3

HB – Iñaki Esnaola (es)

Voix

186 410

18,33 %

0,9

Députés élus

13

EA – Carlos Garaikoetxea

Voix

115 703

11,38 %

4,5

Députés élus

9

4

PP – Jaime Mayor Oreja

Voix

83 719

8,23 %

3,4

Députés élus

6

4

EE – Kepa Aulestia (es)

Voix

79 105

7,78 %

3,1

Députés élus

6

3

Vainqueur et sièges par circonscription.

Président du gouvernement

Sortant

Élu

José Antonio Ardanza
EAJ/PNV

euskadi.eus

Les élections au Parlement basque de 1990 (en basque : 1990ko Eusko Legebiltzarrerako hauteskundeak, en espagnol : Elecciones al Parlamento Vasco de 1990) se tiennent le dimanche 28 octobre 1990 afin d'élire les 75 députés de la IV^e législature du Parlement basque pour un mandat de quatre ans.

Contexte modifier

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Mode de scrutin modifier

Le Parlement basque (Eusko Legebiltzarra, Parlamento Vasco) est l'assemblée législative monocamérale de la communauté autonome du Pays basque.

Nombre de députés modifier

L'article 26 du statut d'autonomie de 1979 dit « de Guernica » dispose que le Parlement sera composé d'un nombre égal de députés représentant les territoires historiques — l'Alava, le Guipuscoa et la Biscaye — et élu pour une période de quatre ans^[1]. En vertu de l'article 10 de la loi 5/1990 relative aux élections au Parlement basque, le nombre de députés par circonscription est fixé à 25^[2], ce qui établit la composition de l'hémicycle parlementaire à 75 parlementaires.

Convocation et candidatures modifier

Conformément à l'article 46 de la loi électorale 5/1990, les élections sont convoquées par le président du gouvernement basque au moyen d'un décret qui doit être pris le 25^e jour précédant l'expiration de la législature — quatre ans après le précédent scrutin, jour pour jour — et publié le lendemain au Journal officiel (Boletín Oficial del País Vasco, BOPV). Les élections doivent se tenir entre 54 et 60 jours après cette publication^[3].

Peuvent présenter des candidatures^[4] :

les partis, associations et fédérations politiques inscrits au registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
les coalitions électorales formées par les entités précitées ;
les groupes d'électeurs, à la condition d'avoir réuni les parrainages d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription électorale concernée^[5].

Tous les candidats doivent être résidents enregistrés au Pays basque, ou prouver que leur dernière domiciliation administrative se trouvait sur le territoire basque s'ils sont expatriés^[6]^,^[7].

Répartition des sièges modifier

Le Parlement est élu au scrutin proportionnel d'Hondt. La répartition des sièges est opérée de la manière suivante^[8] :

les listes sont classées par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus ;
le nombre de votes de chaque liste est divisé par 1, puis 2, puis 3... jusqu'au nombre total de sièges à pourvoir ;
les sièges sont attribués aux quotients les plus élevés, toutes listes confondues, par ordre décroissant jusqu'au dernier siège à pourvoir

Seules les listes ayant remporté au moins 5 % des suffrages valables dans la circonscription concernée, ce qui inclut les votes blancs, participent à cette répartition^[9].

Campagne modifier

Forces politiques modifier

		Chef de file	Idéologie	Résultats en 1986
Parti nationaliste basque (eu) Euzko Alderdi Jeltzalea (es) Partido Nacionalista Vasco	EAJ-PNV	José Antonio Ardanza (Président du gouvernement)	Centre droit Nationalisme, démocratie chrétienne, libéral-conservatisme	23,71 % des voix 17 députés
Parti socialiste du Pays basque-PSOE (es) Partido Socialista de Euskadi-PSOE	PSE-PSOE	Ramón Jáuregui (Vice-président du gouvernement)	Centre gauche Social-démocratie, progressisme	22,05 % des voix 19 députés
Union populaire (eu) Herri Batasuna	HB	Iñaki Esnaola (es)	Extrême gauche Nationalisme, socialisme révolutionnaire, marxisme	17,47 % des voix 13 députés
Solidarité basque (eu) Eusko Alkartasuna	EA	Carlos Garaikoetxea	Centre gauche Nationalisme, social-démocratie, écologie	15,84 % des voix 13 députés
Gauche basque (eu) Euskadiko Ezkerra	EE	Kepa Aulestia (es)	Gauche Nationalisme, socialisme	10,88 % des voix 9 députés
Parti populaire (es) Partido Popular	PP	Jaime Mayor Oreja	Centre droit à droite Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne	4,86 % des voix 2 députés
Centre démocratique et social (es) Centro Democrático y Social	CDS	Alfredo Marco Tabar (es)	Centre à centre droit Libéralisme, social-libéralisme	3,54 % des voix 2 députés

Résultats modifier

Total régional modifier

Résultats des élections au Parlement basque de 1990^[10]
Partis		Voix	%	+/-	Sièges	+/-

	Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)	289 701	28,49	4,78	22	5
	Parti socialiste du Pays basque-PSOE (PSE-PSOE)	202 736	19,94	2,11	16	3
	Union populaire (HB)	186 410	18,33	0,86	13
	Solidarité basque (EA)	115 703	11,38	4,46	9	4
	Parti populaire (PP)	83 719	8,23	3,37	6	4
	Gauche basque (EE)	79 105	7,78	3,1	6	3
	Gauche unie (IU-EB)	14 440	1,42	0,83	0
	Unité d'Alava (UA) (es)	14 351	1,41	Nv.	3	3
	Centre démocratique et social (CDS)	6 680	0,66	2,88	0	2
	Démocratie socialiste (DS) (es)	5 023	0,49	Nv.	0
	Les Verts écologistes (LVE) (es)	4 304	0,42	Nv.	0
	Groupement électoral Ruiz Mateos (ADE) (es)	4 303	0,42	Nv.	0
	Les Verts du Pays basque (EHB)	4 199	0,41	Nv.	0
	Parti socialiste des travailleurs (PST) (es)	3 010	0,30	0,04	0
	Autres candidatures	3 035	0,31	–	0

Votes exprimés		1 016 719	99,26
Votes blancs		7 580	0,74
Votes valides		1 024 067	–
Votes nuls		5 163	0,50
Total		1 029 457	100	–	75
Abstentions		658 479	39,01
Inscrits / Participation		1 687 936	60,99

Par circonscription modifier

Circonscription		Alava				Biscaye				Guipuscoa

Sièges		25				25				25

		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%
Inscrits		212 351		100		931 996		100		543 589		100
Abstentions		84 441		39,76		367 834		39,47		206 204		37,93
Votants		127 910		60,24		564 162		60,53		337 385		62,07
Nuls		873		0,68		2 923		0,52		1 367		0,41
Blancs		1 010		0,79		3 679		0,65		2 891		0,86
Exprimés		126 032		98,53		557 560		98,83		333 127		98,73

Partis		Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−
	EAJ-PNV	28 341	22,49	6	1	192 903	34,60	10	2	68 457	20,55	6	2
	PSE-PSOE	26 894	21,34	6	1	111 920	20,07	5	1	63 922	19,19	5	1
	HB	16 139	12,81	3		91 047	16,33	4		79 224	23,78	6
	EA	10 332	8,20	2	2	44 922	8,06	2	1	60 449	18,15	5	1
	PP	13 758	10,92	3	2	48 405	8,68	2	1	21 556	6,47	1	1
	EE	8 526	6,76	2	1	40 983	7,35	2	1	29 596	8,88	2	1
	UA (es)	14 034	11,14	3	3	183	0,03	0		134	0,04	0
	CDS	2 436	1,93	0	2	3 069	0,55	0		1 175	0,35	0
	Autres	5 572	4,35			24 128	4,88			8 614	3,56

Analyse et conséquences modifier

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Notes et références modifier

↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 26. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 46. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 49. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 53. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 50. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 7. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) « PARLAMENTO VASCO 1990 », sur Euskadi.eus (consulté le 12 juin 2021).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

[1] (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 26. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[2] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[3] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 46. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[4] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 49. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[5] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 53. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[6] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 50. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[7] (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 7. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[8] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[9] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[10] (es) « PARLAMENTO VASCO 1990 », sur Euskadi.eus (consulté le 12 juin 2021).

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