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Élection cantonale française partielle

Les élections cantonales partielles en France se déroulent en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Les élections cantonales furent remplacées à partir de 2015 par les élections départementales.

Le remplacement d'un conseiller généralModifier

L'article L-221 du code électoral prévoit le remplacement d'un conseiller général :

« En cas de vacance par décès, option, démission, par une des causes énumérées aux articles L. 205, L. 209 et L. 210 et à l'alinéa 1 de l'article 19 de la loi du 10 août 1871 ou par toute autre cause, les électeurs doivent être réunis dans le délai de trois mois. Toutefois, si le renouvellement d'une série sortante doit avoir lieu dans les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque. Le président du conseil général est chargé de veiller à l'exécution du présent article. Il adresse ses réquisitions au représentant de l'État dans le département et, s'il y a lieu, au ministre de l'Intérieur. »

Institution d'un suppléantModifier

Depuis les élections cantonales françaises de 2008, un suppléant est élu en même temps que le conseiller général en vue de le remplacer dans les cas évoqués ci-dessus. L'article 4 de la loi no 2007-128 du tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a ainsi conduit à la modification de l'article L. 210-1 du code électoral dans les termes suivants : « [La déclaration de candidature] mentionne également la personne appelée à remplacer le candidat comme conseiller général dans le cas prévu à l'article L. 221. Les articles L. 155 et L. 163 sont applicables à la désignation du remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »[1].

Outre le fait qu'elle permet une meilleure parité au sein des assemblées départementales, cette disposition permet également de réduire le nombre d'élections cantonales partielles.

En cas de vacance d'un conseiller général élu avant cette date, et dans les cas non prévus à l'article L. 221, il est procédé à une élection partielle.

Liste des élections cantonales partiellesModifier

MI = site du ministère de l'Intérieur

Élections cantonales françaises partielles en 1974Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2002Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2003Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2004Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2005Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2006Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2007Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2008Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2009Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2010Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2011Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2012Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2013Modifier

Élections cantonales françaises partielles en 2014Modifier

Élections départementales françaises partielles en 2015Modifier

Élections départementales françaises partielles en 2016Modifier

SourceModifier

Notes et référencesModifier

  1. Texte de la loi sur www.legifrance.gouv.fr
  2. « À Saint-Gaudens, socialistes et communistes ne se sont pas mis d'accord », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne)