Cet article présente les faits marquants de l'année 2021 en droit.

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Naissances et décès modifier

  • Naissances
  • Décès

Événements par mois modifier

 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 

Janvier modifier

Février modifier

Mars modifier

Avril modifier

Mai modifier

Juin modifier

Juillet modifier

Août modifier

Septembre modifier

Octobre modifier

Novembre modifier

Décembre modifier

  • 8 décembre : entrée en vigueur de la constitution apostolique Pascite gregem Dei promulguée le 23 mai.

Événements par nature juridique modifier

Référendums modifier

Lois modifier

Traités modifier

Droit de l'Union européenne modifier

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies modifier

Notes et références modifier

  1. United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », sur United Nations (consulté le )
  2. (la) « Texte de la constitution apostolique Pascite gregem Dei », sur vatican.va (consulté le ).
  3. Antoine Mekari, « Le pape François réforme profondément le droit canon » sur Aleteia, [lire en ligne (page consultée le 14 décembre 2021)].

Voir aussi modifier

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