2021 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 2021 en droit.
Chronologies
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Décennies : 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Siècles : XIXe XXe XXIe XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe IIIe |
Naissances et décès modifier
- Naissances
- Décès
Événements par mois modifier
Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Janvier modifier
Février modifier
Mars modifier
Avril modifier
- 28 avril : l'Assemblée générale des Nations unies adopte à l'unanimité une résolution visant à déclarer le 10 mars Journée internationale des femmes juges[1].
Mai modifier
- 23 mai : le pape François promulgue la constitution apostolique Pascite gregem Dei, remplaçant le livre VI du code de droit canonique de 1983[2], qui entre en vigueur le 8 décembre suivant[3].
Juin modifier
Juillet modifier
Août modifier
Septembre modifier
Octobre modifier
Novembre modifier
Décembre modifier
- 8 décembre : entrée en vigueur de la constitution apostolique Pascite gregem Dei promulguée le 23 mai.
Événements par nature juridique modifier
Référendums modifier
- Référendum de 2021 à Gibraltar
- Référendum constitutionnel kirghize de 2021
- Référendum kirghize de janvier 2021
- Votations fédérales de 2021 en Suisse
- Référendum taïwanais de 2021
Lois modifier
Traités modifier
Droit de l'Union européenne modifier
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies modifier
Notes et références modifier
- United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », sur United Nations (consulté le )
- (la) « Texte de la constitution apostolique Pascite gregem Dei », sur vatican.va (consulté le ).
- Antoine Mekari, « Le pape François réforme profondément le droit canon » sur Aleteia, [lire en ligne (page consultée le 14 décembre 2021)].