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Cour suprême du Togo

cour suprême
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La Cour suprême du Togo, fondée en 1961, est la plus haute juridiction togolaise en matière judiciaire et administrative. Réformée en 1992, elle est constituée de deux chambres : l'une administrative et l'autre judiciaire.

Cour suprême du Togo
Le palais de justice à a sa construction en 1928, anciens locaux de la Cour suprême.
Histoire
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Organisation
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Histoire modifier

La Cour suprême du Togo est officiellement créé par la loi du [1] mais ne prend pleinement fonction que sous la présidence de Nicolas Grunitzky[2]. La nouvelle constitution qu'il introduit en 1963 définit les missions de la Cour, parmi lesquelles s'assurer de la régularité de l'élection du Président, du Vice-président et des députés, veiller à la constitutionnalités des lois et des lois organiques. Cette constitution est toutefois rendue caduque par le coup d'État du général Eyadéma[3].

À partir de 1964, elle est composée de quatre chambres, dont une chambre constitutionnelle[3]. La réforme de 1992 réduit ce nombre à deux : une constitutionnelle et une judiciaire[2]. Elle est a nouveau réformée par la loi du [4], date à laquelle la Cour constitutionnelle est créée. Les deux cours sont initialement pensées pour être complémentaires, l'une se chargeant des atteintes à la constitution (Cour constitutionnelle) et l'autre des crimes et des appels (Cour suprême)[2].

Si elle est longtemps située dans les locaux de l'ancien palais de justice à Lomé, construit en 1927[5], elle déménage dans les villas du Conseil de l'entente en 2008, dans la même ville[6].

Organisation modifier

Le président de la Cour suprême est nommé par le Conseil supérieur de la magistrature, qui est lui même dirigé par le président de la Cour Suprême. Ce conseil compte dans ses rangs trois membres de la Cour suprême[7]. La Haute cour de justice compte parmi ses membres le président de la cour suprême[8].

Ses deux chambres doivent posséder quatre conseillers. C'est le Conseil supérieur de la magistrature qui propose les candidats au statut de conseiller et de juge. Tous sont nommés par décret du conseil des ministres et doivent prêter serment devant la Cour suprême[7].

Compétence modifier

La Cour suprême a compétence dans les domaines constitutionnel, judiciaire, administratif et financier[9],[10].

En particulier, la chambre constitutionnelle statue sur les prises à partie contre les magistrats et les pourvois en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions civiles, commerciales, sociales et pénales. La chambre administrative a quant à elle compétence en ce qui concerne les recours pour excès de pouvoir, les conventions lors des élections locales, et les décisions administratives provenant de l'administration, des ordres professionnels et des organismes privés[7].

Juges modifier

Composition actuelle modifier

Fonction Nom Date de prise de fonction Durée du mandat
Premier président Abdoulaye Yaya[11] 3 ans, 5 mois et 19 jours
Conseiller à la chambre judiciaire Koffi Koda 18 ans
Présidente de la chambre administrative Akpéné Djidonou 2012 (conseillère depuis ) 16 ans
Procureur général Justine Azanledji[12] 1 an, 6 mois et 15 jours
Conseiller à la chambre judiciaire Kominte Dindangué[13] 2 ans, 5 mois et 16 jours
Conseiller à la chambre administrative Gbadoe Edoh Dodji[13] 2 ans, 5 mois et 16 jours
Conseiller à la chambre judiciaire Bignang Koffi Ernest[14] 2 ans, 1 mois et 19 jours
Conseiller à la chambre administrative Nayo Karenkou Awoulmère[14] 2 ans, 1 mois et 19 jours
Conseiller à la chambre administrative Kossi Houssin[15]
Conseiller à la chambre administrative Kossivi Kindbelle Yvetus Assag[15]
Conseiller à la chambre administrative Apoka Zepka[15]

Premiers présidents modifier

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent séminaire de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français[6].
Nom Nommé par Date de prise de fonction Date de fin de mandat
M. Durand Sylvanus Olympio 1961 1966
Mawupé Valentin Vovor Nicolas Grunitzky 1966 1978
Atsu Koffi Louis Améga
Jacques Apaloo
Emmanuel Eméfa Apedo
Djigbodè Lawson-Fessou Gnassingbé Eyadéma 1997 2004
Tètè Théodore Tekoe Gnassingbé Eyadéma
Pignakwè Abalo Petchelebia Faure Gnassingbé [16]
Patrice Akakpovi Gamatho Faure Gnassingbé
Bawa Yaya Abdoulaye Faure Gnassingbé En exercice

Notes et références modifier

  1. ↑ Togo, Perspectives, .
  2. ↑ a b et c (en) Jennifer C. Seely et Samuel Decalo, Historial Dictionary of Togo, Rowman & Littlefield Publishers, , « Cour suprême », p. 131
  3. ↑ a et b Gérard Conac, Les institutions constitutionnelles des États d'Afrique francophone et de la République malgache, , « L'évolution des juridictions constitutionnelles », p. 200.
  4. ↑ Dany Ayida, Togo, le prix de la démocratie : Essai politique sur les faits et méfaits d'un processus politique raté, , p. 54.
  5. ↑ Nicoué Gayibor, Histoire des Togolais. Des origines aux années 1960, vol. 3 : Le Togo sous administration coloniale, Karthala, p. 533.
  6. ↑ a et b « Historique de la cour suprême du Togo » [PDF], sur ahjucaf.org, Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (consulté le ).
  7. ↑ a b et c « Cour Suprême du Togo/Présentation », sur aLome.com, (consulté le ).
  8. ↑ (en) « Togo – Attacks on Justice 2000 » [PDF], sur icj.org (consulté le ).
  9. ↑ Bammoy Nabe et Nakpane Labante, « Le Togo des beaux-frères ennemis » à travers leurs adresses mensuelles à la nation : Des sources inédites pour l'histoire du Togo (1958-1967), L'Harmattan, , p. 40.
  10. ↑ (en) Thérèse Akouvi Donu, « UPDATE: A Brief Overview of the Togolese Legal System », sur nyulawglobal.org (consulté le ).
  11. ↑ « Togo : Prestation de serment du président de la Cour suprême », sur koaci.com, (consulté le ).
  12. ↑ « Cour suprême : la procureure générale Azanledji Justine a prêté serment », sur 24heureinfo.com, (consulté le ).
  13. ↑ a et b « Quatre magistrats de la cour suprême du Togo ont prêté serment à Lomé », sur atop.org, (consulté le ).
  14. ↑ a et b Honoré Yao Attikpo, « Trois nouveaux magistrats ont prêté serment à la cour suprême du Togo », sur atop.tg, (consulté le ).
  15. ↑ a b et c https://juricaf.org/arret/TOGO-COURSUPREME-20230302-0123
  16. ↑ « Patrice Akakpovi Gamatho a prêté serment », sur republicoftogo.com, (consulté le ).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Bibliographie modifier

  • « Le cumul d'attributions de la cour suprême », Revue juridique et politique, indépendance et coopération, vol. 25,‎ .
  • Philippe David, Togo 1990-1994 ou le droit maladroit : Chronique d'un effort de transition démocratique, Éditions Karthala, .
  • « Loi organique », Journal officiel de la République togolaise,‎ , p. 4-7 (lire en ligne [PDF], consulté le ).

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