Convention internationale

L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire. Ces conventions doivent généralement être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables traités internationaux.

Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail produisent ce genre de textes. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.

Écologie et environnement

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Notes et références

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  1. « 1949 : CONVENTION POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS ET DE L'EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION D'AUTRUI - Ligue des droits de l’Homme », sur Ligue des droits de l’Homme, (consulté le ).
  2. (en) « Home », sur european-patent-office.org (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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