Constitution lituanienne de 1992
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La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.
Constitution de la République de Lituanie
Titre | Lietuvos Respublikos Konstitucija |
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Pays | Lituanie |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 25 octobre 1992 |
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Entrée en vigueur | 11 novembre 1992 |
Version en vigueur | 2004 |
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Constitutions précédentes modifier
Les Constitutions précédentes de la Lituanie sont :
Notes modifier
- Il s'agissait de la République socialiste soviétique de Lituanie faisant partie de l’Union soviétique.
Sources modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Lithuania » (voir la liste des auteurs).