Constitution du Liechtenstein
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La Constitution du Liechtenstein est la loi fondamentale du Liechtenstein[1]. Promulguée le , elle remplace la Constitution de 1862[2].
| Titre | (de) Verfassung des Fürstentums Liechtenstein |
|---|---|
| Pays |
Liechtenstein |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Promulgation | 5 octobre 1921 |
|---|---|
| Version en vigueur | 2003 |
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Elle peut se définir comme un mélange de régime parlementaire et de monarchie constitutionnelle avec des aspects de démocratie directe par l'usage des référendums.
Caractéristiques modifier
La Principauté du Liechtenstein est la seule démocratie européenne à reconnaître dans sa Constitution l’existence d’un droit de sécession unilatérale : le deuxième alinéa de son article 4 dispose notamment que « chaque commune a le droit de faire sécession de l'État. La décision d'engager une procédure de sécession doit être prise à la majorité des citoyens résidant dans la commune et habilités à voter »[3].
Sources modifier
Références modifier
- Article 112(1) de la Constitution
- Constitution de 1921 Digithèque MJP
- Ferghane Azihari, « Faut-il réserver le droit d'auto-détermination aux seuls peuples colonisés? », sur Slate, (consulté le ).
Bibliographie modifier
- Constitution du Liechtenstein, (lire en ligne)
- Morgan Reynaud, Le Liechtenstein, ou l’Orthos de la souveraineté constitutionnelle (disponible en ligne).
