XIVe législature de la Cinquième République française

XIVe législature de la Cinquième République française
26 juin 2012 - 20 juin 2017 (4 ans, 11 mois et 25 jours)
6 sessions ordinaires 12 sessions extraordinaires
Assemblée nationale
Composition	Gouvernement (302) SER (284) RRDP (18) Soutien sans participation (15) GDR (15) Opposition (226) LR (199) UDI (27) Autres (26) Non inscrits (26) Vacants (8) Sièges vacants ou non pourvus (8)
Président	Claude Bartolone (SER) 26 juin 2012-20 juin 2017
Élections	10 et 17 juin 2012
Sénat
Président	Jean-Pierre Bel (PS) 1er octobre 2011-30 septembre 2014
	Gérard Larcher (LR) Depuis le 1er octobre 2014
Élections	2008, 2011, 2014
Gouvernement
Parti(s)	PS (2012-2017) LREM-MoDem (2017)
Gouvernement(s)	Ayrault II 18 juin 2012-31 mars 2014
	Valls I 31 mars 2014-25 août 2014
	Valls II 25 août 2014-6 décembre 2016
	Cazeneuve 6 décembre 2016-10 mai 2017
	Philippe I 15 mai 2017-21 juin 2017
XIIIe législature XVe législature

La XIV^e législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 20 juin 2012, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le 20 juin 2017, les travaux parlementaires étant suspendus le 22 février 2017. Le parti du président François Hollande, le Parti Socialiste, détient avec ses alliés la majorité des députés élus à l'Assemblée nationale. Précédée par la XIII^e législature (2007-2012), la XV^e législature lui succède en 2017.

Composition de l'exécutif

Présidents de la République successifs

Lors du passage à la XIV^e législature, François Hollande est président de la République depuis 36 jours. Ensuite, il décide de ne pas se représenter pour un second mandat. Emmanuel Macron lui succède le 14 mai 2017 à l'issue de l'élection présidentielle de 2017.

• 
  François Hollande,
  président de la République
  du 15 mai 2012
  au 14 mai 2017.
• 
  Emmanuel Macron,
  président de la République
  depuis le 14 mai 2017.

Premiers ministres et gouvernements successifs

François Hollande reconduit d'abord Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre le 20 juin 2012, qui compose un unique gouvernement. Est ensuite nommé Manuel Valls le 31 mars 2014, qui compose quant à lui deux gouvernements. Bernard Cazeneuve lui succède le 6 décembre 2016 et restera chef d'un seul gouvernement jusqu'à l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Le dernier gouvernement de la XIV^e législature est celui d'Édouard Philippe, qui est reconduit à la suite des élections législatives de juin 2017.

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (Durée)	Parti(s)	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)	du 20 juin 2012 au 31 mars 2014 (1 an et 283 jours)	PS-PRG-EÉLV	Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste)	20 ministres 17 secrétaires d'État
2		Gouvernement Manuel Valls (1)	du 31 mars 2014 au 25 août 2014 (147 jours)	PS-PRG	Manuel Valls (Parti socialiste)	16 ministres 14 secrétaires d'État
3		Gouvernement Manuel Valls (2)	du 26 août 2014 au 6 décembre 2016 (2 ans et 103 jours)	PS-PRG puis PS-PRG-PÉ		18 ministres 20 secrétaires d'État
4		Gouvernement Bernard Cazeneuve	du 6 décembre 2016 au 15 mai 2017 (160 jours)	PS-PRG-PÉ	Bernard Cazeneuve (Parti socialiste)	18 ministres 20 secrétaires d'État
5		Gouvernement Édouard Philippe (1)	du 15 mai 2017 au 19 juin 2017 (35 jours)	REM - MoDem - PRG - dissidents : LR et PS	Édouard Philippe (Divers droite)	18 ministres 4 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale

Composition de la nouvelle législature par étiquette politique

• Front de gauche : 10 députés
• Mouvement indépendantiste martiniquais : 2 députés
• Divers gauche : 22 députés
• Europe Écologie Les Verts : 17 députés
• Parti socialiste : 280 députés
• Parti radical de gauche : 12 députés
• Mouvement démocrate : 2 députés
• Nouveau Centre : 12 députés
• Divers droite : 17 députés
• Parti radical : 6 députés
• Union pour un mouvement populaire : 194 députés
• Front national : 2 députés
• Extrême droite : 1 député

155 femmes ont été élues ou réélues, soit 26,86 % des 577 députés :

• 125 élues de gauche (dont 104 PS, 9 EELV, 4 PRG, 1 PCF, 1 FASE, 1 MPR, 1 MRC, 1 AGEG, 3 DVG) ;
• 30 élues de droite (27 pour l'UMP, 1 pour Calédonie ensemble, 1 pour le MPF, 1 pour le FN).

Le doyen d'âge est François Scellier, député radical apparenté au groupe UMP de la 6^e circonscription du Val-d'Oise (76 ans au début de son mandat). La benjamine est Marion Maréchal, députée FN de la 3^e circonscription du Vaucluse (22 ans au début de son mandat, plus jeune députée de la V^e République).

Résultats des élections législatives de 2012

59 62 02 60 80 27 76 75 91 92 93 77 94 95 78 08 10 51 52 54 55 57 88 67 68 25 39 70 90 21 58 71 89 18 28 36 37 41 45 44 49 53 72 85 22 29 35 56 14 50 61 16 17 79 86 19 23 87 03 15 43 63 01 07 26 38 42 69 73 74 24 33 40 47 64 09 12 31 32 46 65 81 82 11 30 34 48 66 04 05 06 13 83 84 2A 2B Guyane   (973) Guadeloupe     (971) Martinique    (972) Mayotte   (976) La Réunion    (974) Étranger St Barth St Martin St-Pierre-et   Miquelon Polynésie française Nouvelle- Calédonie Wallis-et-   Futuna

Modifications à la composition de l'Assemblée

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Taux de présence

Nombre de présents pour les 1246 premiers scrutins

En moyenne, 134 députés sur 577 siègent à l'assemblée, correspondant à un taux de présence de 23,2 %.

• 25 % des assemblées se font avec au maximum 42 députés soit 92 % d'absents au minimum.
• 50 % des assemblées se déroulent avec un maximum de 65 députés soit 88 % d'absents au minimum.
• 75 % des assemblées se passent avec un maximum de 159 députés soit 72 % d'absents au minimum.

Le nombre de présents correspond au nombre de votes « pour » + les votes « contre » + les abstentions.

Élection du président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale est élu le 26 juin 2012 lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge, François Scellier, assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Marion Maréchal, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi.

Le groupe socialiste a désigné Claude Bartolone comme candidat avec 127 voix. Jean Glavany (59 voix), Élisabeth Guigou (50 voix) et Daniel Vaillant (22 voix) avaient également présenté leur candidature. Le seul autre candidat est le président sortant, Bernard Accoyer.

Les députés nommés ministres, au nombre de vingt-sept, ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le 22 juillet 2012.

Candidat	Circonscription	Groupe politique		Voix	%	Situation
Claude Bartolone	Seine-Saint-Denis (9e)		SRC	298	61,44	Élu
Bernard Accoyer	Haute-Savoie (1re)		UMP	185	38,15	Sortant, battu
Autres				2	0,41
Inscrits				550	100,00
Votants				540	98,18
Blancs et nuls				55	10,19
Exprimés				485	89,81

Groupes parlementaires

Composition de la législature à partir de mai 2016.

Répartition des députés par groupes au 12 mai 2017

Groupe parlementaire			Députés			Président déclaré
			Membres	Apparentés	Total
	SER	Socialiste, écologistes et républicain	271	13	284	Olivier Faure
	LR	Les Républicains	193	6	199	Christian Jacob
	UDI	Union des démocrates et indépendants	27	0	27	Philippe Vigier
	RRDP	Radical, républicain, démocrate et progressiste	18	0	18	Roger-Gérard Schwartzenberg
	GDR	Gauche démocrate et républicaine	15	0	15	André Chassaigne
Total de députés membre de groupes					543
	Députés non-inscrits				26
Total des sièges pourvus					569
Total des sièges vacants et non attribués					0

• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) : comprend 278 membres et 13 apparentés soit les 291 députés du PS, le député social-démocrate ultramarin, Serge Letchimy, du Parti progressiste martiniquais, qui appartenait au groupe socialiste lors de la législature précédente et qui désire s'inscrire dans la majorité présidentielle, et ceux (3) du MRC. Le président du groupe est Olivier Faure.

• Groupe Les Républicains (LR) (anciennement UMP) : comprend 190 membres et 7 apparentés, dont 3 députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP (Claude de Ganay, Franck Marlin, François Scellier) et un député du Nouveau Centre (Damien Abad qui a adhéré à l'UMP depuis). Le président du groupe est Christian Jacob.

• Groupe du Rassemblement-UMP (R-UMP) est un ancien groupe qui avait fait scission du groupe UMP. Il est créé le 27 novembre 2012 à l'initiative de François Fillon à la suite des résultats contestés du congrès de l'UMP. Trois députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP, Jean Leonetti, Alain Marc, Frédéric Reiss, et l'unique député du Parti chrétien-démocrate (PCD), Dino Cinieri, font partie des 68 à rejoindre le groupe dès sa formation. Le président du groupe est François Fillon. Il regroupe finalement 72 députés dont 3 apparenté. À la suite de l'accord trouvé entre François Fillon et Jean-François Copé, le groupe est dissous le 15 janvier 2013 et les députés rejoignent le groupe UMP.

• Groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) : groupe du centre-droit, composé sur les bases de l’Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID), à l’instigation de Jean-Louis Borloo, il comprend 31 membres : 5 des 6 radicaux élus avec le soutien de l’UMP (Jean-Louis Borloo, Yves Jégo, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard), les députés du Nouveau Centre associés à l’URCID (Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet), les députés du Nouveau Centre proches de Hervé Morin (lui-même, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Francis Hillmeyer, Rudy Salles, Francis Vercamer, Philippe Vigier), les députés de l’Alliance centriste (Thierry Benoit, Philippe Folliot), le député divers droite-Territoires en mouvement Jean-Christophe Fromantin, le député divers droite étiqueté Debout la République (DLR) François-Xavier Villain, les députés UMP Henri Plagnol et Yannick Favennec, ainsi que les députés polynésiens membres du Tahoera’a huiraatira de Gaston Flosse (Edouard Fritch, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva), les députés néo-calédoniens Sonia Lagarde et Philippe Gomès, du parti anti-indépendantiste Calédonie ensemble. Le président du groupe est Jean-Louis Borloo.

• Groupe écologiste (ÉCOLO) : ancien groupe parlementaire de 17 membres à savoir les 16 députés écologistes ainsi que Paul Molac, proche de l'Union démocratique bretonne (UDB), élus avec le soutien du PS. Si le groupe écolo a élu à sa tête deux coprésidents (François de Rugy et Barbara Pompili), un seul n'est jusqu'à aujourd'hui reconnu officiellement (François de Rugy de juin 2012 à janvier 2013 et Barbara Pompili depuis janvier 2013). Cette dernière a présenté le 31 janvier 2013 une proposition de résolution visant à ouvrir la possibilité d'une coprésidence paritaire pour les groupes politiques.

• Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) : groupe de gauche, dit technique, composé de 15 membres dont les dix élus du Front de gauche et cinq députés ultra-marins. Il comprend les députés du PCF (Gaby Charroux, Nicolas Sansu, Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marie-George Buffet), de la FASE (Jacqueline Fraysse et François Asensi), le député du Parti de gauche Marc Dolez, les députés du Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor, Bruno Nestor Azerot, apparenté au Rassemblement démocratique martiniquais (RDM, gauche autonomiste martiniquaise, dissidence du PPM), Gabriel Serville, du Parti socialiste guyanais (PSG) et Huguette Bello, dissidente du PCR, élue sous l'étiquette du Mouvement pour la Réunion (MPR). Le président du groupe est André Chassaigne.

• Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) : composé de 18 membres, soit les 12 députés du Parti radical de gauche (PRG, Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret), élus avec le soutien du PS, ainsi que l'unique représentant du Mouvement unitaire progressiste (MUP) Jean-Noël Carpentier (qui rejoint le groupe radical, comme il l'a fait en Île-de-France), le dissident socialiste Olivier Falorni et un des deux députés du MoDem, Thierry Robert, de La Réunion. Enfin, depuis le 4 juillet, le groupe a été rejoint par le député guadeloupéen Ary Chalus (GUSR, Guadeloupe). Le président du groupe est Roger-Gérard Schwartzenberg.

• 24 députés siègent comme non-inscrits, c'est-à-dire membres d'aucun groupe : outre des députés divers droite et divers gauche peu désireux de s’inscrire dans tel ou tel groupe, on retrouve dans cette catégorie des députés du FN (dont une, Marion Maréchal, est membre du FN, l’autre, Gilbert Collard, n’étant rattaché qu’au « Rassemblement bleu Marine »), ainsi que Jacques Bompard, de la Ligue du Sud, Nicolas Dupont-Aignan, de Debout la République, le député CNIP Gilles Bourdouleix, le second député du MoDem Jean Lassalle, Véronique Besse, du Mouvement pour la France (MPF, élue avec le soutien de l’UMP) ainsi que l'ancien membre de ce dernier parti Yannick Moreau. Depuis mai 2016, avec la disparition du groupe ÉCOLO, plusieurs députés EÉLV sont non-inscrits.

Historique de la composition des groupes parlementaires

	Groupe							Non inscrits	Vacant
	GDR	ECOLO	SER	RRDP	UDI	R-UMP	LR
1er juillet 2012	15	18	295	15	29		196	9	0
1er octobre 2012		17	297	16	30		195	7
1er janvier 2013			296		29	73	124
1er avril 2013			293		30		196	8	2
1er juillet 2013			292		31		199	7	0
1er octobre 2013					30			8
1er janvier 2014
1er avril 2014			291	17
1er juillet 2014		18	290	16	29			10
1er octobre 2014			289	17	30			9
1er janvier 2015			288				198		2
1er avril 2015				18					1
1er juillet 2015			287					10
1er octobre 2015							199		0
1er janvier 2016					29			11
1er avril 2016			285				197	12	3
1er juillet 2016			291		30		198	25	0
1er octobre 2016			289		28			26	3
1er janvier 2017			288		27		199	25	5
1er avril 2017			285					26	7
20 juin 2017	15		265	17	27		197	40	16

• 
  20 juin - 27 novembre 2012
• 
  28 novembre 2012 - 15 janvier 2013

Bureau de l'Assemblée nationale

Composition du bureau au 26 mai 2016

Fonction	Titulaire		Circonscription	Groupe
Première vice-présidente chargée des relations internationales		Laurence Dumont	Calvados (2e)	SER
Deuxième vice-président chargé des représentants d'intérêt et des groupes d'étude		David Habib	Pyrénées-Atlantiques (3e)	SER
Troisième vice-président chargé de la communication et de la presse		François de Rugy	Loire-Atlantique (1er)	SER
Quatrième vice-présidente chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale		Sandrine Mazetier	Paris (8e)	SER
Cinquième vice-présidente chargée de l'application du statut de député		Catherine Vautrin	Marne (2e)	LR
Sixième vice-président chargé de la recevabilité des propositions de loi		Marc Le Fur	Côtes-d'Armor (3e)	LR
Questeur		Marie-Françoise Clergeau	Loire-Atlantique (2e)	SER
Questeur		Jean Launay	Lot (2e)	SER
Questeur		Philippe Briand	Indre-et-Loire (5e)	LR
Secrétaire		Gérard Charasse	Allier (3e)	RRDP
Secrétaire		Dino Cinieri	Loire (4e)	LR
Secrétaire		Marc Dolez	Nord (17e)	GDR
Secrétaire		Paul Giacobbi	Haute-Corse (2e)	RRDP
Secrétaire		Pascale Got	Gironde (5e)	SER
Secrétaire		Arlette Grosskost	Haut-Rhin (5e)	LR
Secrétaire		Jean-Luc Laurent	Val-de-Marne (10e)	SER
Secrétaire		Annie Genevard	Doubs (5e)	LR
Secrétaire		Bernard Perrut	Rhône (9e)	LR
Secrétaire		Bérengère Poletti	Ardennes (1re)	LR
Secrétaire		Francis Hillmeyer	Haut-Rhin (6e)	UDI
Secrétaire		Gabriel Serville	Guyane (1re)	GDR

Présidences de commission

Commission législative	Président		Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		Patrick Bloche	SER
Commission des affaires économiques		Frédérique Massat	SER
Commission des affaires étrangères		Élisabeth Guigou	SER
Commission des affaires sociales		Catherine Lemorton	SER
Commission de la défense nationale et des forces armées		Patricia Adam	SER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		Jean-Paul Chanteguet	SER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		Gilles Carrez	LR
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		Dominique Raimbourg	SER
Commission non-législative
Commission des affaires européennes		Danielle Auroi	NI

Composition socio-professionnelle

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte :

• 199 fonctionnaires dont :
  • 89 enseignants, dont 32 du secondaire et technique, 10 du premier degré et directeurs d'école, 16 professeurs de faculté, 9 personnels rattachés à l'enseignement et 22 retraités de l'enseignement,
  • 53 fonctionnaires de catégorie A,
  • 38 hauts fonctionnaires,
  • 9 fonctionnaires de catégorie B,
  • 10 retraités de la fonction publique ;
• 107 professions libérales, artisanales ou commerçantes dont :
  • 38 avocats,
  • 25 médecins (dont 3 chirurgiens) et 2 à la retraite,
  • 5 commerçants,
  • 3 chirurgiens-dentistes,
  • 3 pharmaciens et 1 à la retraite,
  • 3 experts-comptables,
  • 3 agents généraux d'assurance,
  • 2 notaires,
  • 2 sages-femmes,
  • 2 vétérinaires,
  • 1 architecte,
  • 1 agent d'affaires,
  • 1 artisan ;
  • 15 autres professions libérales,
• 106 cadres ou cadres-supérieurs dont 94 du secteur privé (5 à la retraite) et 12 du secteur public ;
• 27 autres professions ;
• 24 sans profession déclarée ;
• 23 chefs d'entreprise dont :
  • 17 industriels,
  • 5 administrateurs de société,
  • 1 à la retraite ;
• 20 agents de maîtrise dont 7 agents techniques ou techniciens (2 à la retraite) et 13 ingénieurs ;
• 18 salariés dont 9 employés du secteur privé (6 à la retraite), 1 salarié agricole, 1 représentant de commerce, 6 salariés du secteur médical et 1 salarié du public à la retraite ;
• 15 permanents politiques ;
• 14 agriculteurs et propriétaires-exploitants ;
• 7 journalistes ;
• 4 magistrats ;
• 1 artiste ;
• 1 assistante sociale ;
• 1 étudiante.

Sessions parlementaires

Tableau synthétique de la XIV^e législature

Session	Début	Fin
session ordinaire	26 juin 2012	27 juin 2012
session extraordinaire	3 juillet 2012	31 juillet 2012
session extraordinaire	11 septembre 2012	26 septembre 2012
session ordinaire	1 octobre 2012	27 juin 2013
session extraordinaire	2 juillet 2013	25 juillet 2013
session extraordinaire	4 septembre 2013
session extraordinaire	10 septembre 2013	19 septembre 2013
session ordinaire	1 octobre 2013	30 juin 2014
session extraordinaire	1 juillet 2014	23 juillet 2014
session extraordinaire	9 septembre 2014	18 septembre 2014
session extraordinaire	24 septembre 2014
session ordinaire	1 octobre 2014	30 juin 2015
session extraordinaire	1 juillet 2015	23 juillet 2015
session extraordinaire	15 septembre 2015	30 septembre 2015
session ordinaire	1 octobre 2015	30 juin 2016
session extraordinaire	1 juillet 2016	21 juillet 2016
session extraordinaire	27 septembre 2016	29 septembre 2016
session ordinaire	1 octobre 2016	20 juin 2017

Principales lois adoptées

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, chargée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi.

• Loi relative au harcèlement sexuel (août 2012)
• Loi portant création des emplois d'avenir (octobre 2012)
• Loi « Taubira »ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (mai 2013)
• Loi « Peillon » d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (juillet 2013)
• Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (juillet 2013)
• Lois relatives à la transparence de la vie publique (octobre 2013)
• Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (janvier 2014)
• Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (janvier 2014)
• Loi limitant le cumul des mandats électifs (février 2014)
• Loi « Hamon » relative à la consommation (mars 2014)
• Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (mars 2014)
• Loi relative à l'économie sociale et solidaire (juillet 2014)
• Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (août 2014)
• Loi « Taubira » relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (août 2014)
• Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (janvier 2015)
• Loi relative au renseignement (juillet 2015)
• Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (août 2015)
• Loi « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (août 2015)
• Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015)
• Plusieurs lois sur l’état d'urgence (novembre 2015, février 2016, mai 2016, juillet 2016, décembre 2016)
• Loi de modernisation du système de santé (janvier 2016)
• Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (juin 2016)
• Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (août 2016)
• Loi « El Khomri » relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (août 2016)
• Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (décembre 2016)
• Loi « Cazeneuve » relative à la sécurité publique (février 2017)

Articles connexes

• Élections législatives françaises de 2017
• Élections législatives partielles intervenues au cours de la XIV^e législature de la Cinquième République française
• Composition de l'Assemblée nationale française par législature
• Nombre de parlementaires sous la Cinquième République