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XIIe législature de la Cinquième République française

du 19 juin 2002 au 19 juin 2007

XIIe législature de la Cinquième République française
-
5 ans
Image illustrative de l’article XIIe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article XIIe législature de la Cinquième République française
Composition
Président Jean-Louis Debré (RPR puis UMP)
-
  Patrick Ollier (UMP)
-
Élections 9 et 16 juin 2002
Sénat
Président Christian Poncelet (RPR puis UMP)
-
Élections 1995, 1998, 2001, 2004
Gouvernement
Parti(s) RPR puis UMP
Gouvernement(s) Raffarin II
-
  Raffarin III
-
  Villepin
-
  Fillon I
-
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La XIIe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives de 2002, et se termine le . Le parti du président Jacques Chirac, l'UMP, détient avec ses alliés la majorité des députés élus à l'Assemblée nationale. Précédée par la XIe législature (1997-2002), la XIIIe législature (2007-2012) lui succède. Elle est la première législature à majorité de droite à aller jusqu'au terme de son mandat sans être dissoute depuis la Ve législature achevée en 1978.

Composition de l'exécutif modifier

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (Durée) Parti(s) Premier ministre Composition initiale
  Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) du au (1 an et 287 jours) Union pour un mouvement populaire Jean-Pierre Raffarin 17 ministres
23 secrétaires d'État
Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) du au (1 an et 62 jours) 16 ministres
24 secrétaires d'État
  Gouvernement Dominique de Villepin du au (1 an et 349 jours) Union pour un mouvement populaire Dominique de Villepin 16 ministres
15 secrétaires d'État
  Gouvernement François Fillon (1)[1] du au (32 jours) Union pour un mouvement populaire François Fillon 15 ministres
5 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale modifier

Article détaillé : Députés de la XIIe législature de la Cinquième République française.

Résultats des élections législatives modifier

Résultats des élections législatives françaises de 2002
(au niveau national)
Partis
politiques 		Premier tour Sièges Second tour Sièges
Voix % +/- Voix % +/- Nombre +/- %
Union pour la majorité présidentielle (UMP) 8 408 023 33,30 Nv 46 10 029 669 47,26 Nv 358 Nv 62,0
Union pour la démocratie française (UDF) 1 226 462 4,86 - 9,4 6 832 785 3,92 - 16,8 27 - 85 4,7
Divers droite (DVD) 921 973 3,65 - 2,2 3 274 374 1,29 - 1,2 8 + 8 1,4
Mouvement pour la France (MPF) 202 831 0,80 1 1 → 0,2
Démocratie libérale (DL) 104 767 0,41 Nv 2 2 Nv 0,3
Rassemblement pour la France (RPF) 94 222 0,37 Nv 0 61 605 0,29 Nv 2 Nv 0,3
Majorité présidentielle 10 958 278 43,4 + 6,9 58 11 198 433 52,8 + 6,7 398 + 147 69,0
Parti socialiste (PS) 6 086 599 24,11 + 0,6 2 7 482 169 35,26 - 2,8 140 - 115 24,3
Parti communiste français (PCF) 1 216 178 4,82 - 5,1 0 690 807 3,26 - 0,6 21 - 14 3,6
Les Verts (LV) 1 138 222 4,51 Inc. 0 677 933 3,19 Inc. 3 - 4 0,5
Parti radical de gauche (PRG) 388 891 1,54 + 0,1 0 455 360 2,15 → 7 - 5 1,2
Pôle républicain (PR) 299 897 1,19 Nv 0 12 679 0,06 Nv 0 Nv 0,0
Divers gauche (DVG) 275 553 1,09 - 1,7 0 268 715 1,27 - 1,3 7 + 3 1,2
Gauche parlementaire 9 405 340 37,3 - 7,3 2 9 587 663 45,2 - 3,0 178 - 135 30,8
Front national (FN) 2 862 960 11,34 - 3,6 0 393 205 1,85 - 3,7 0 - 1 0,0
Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) 422 448 1,67 Inc. 0 0 0,0
Ligue communiste révolutionnaire (LCR) 320 467 1,27 Inc. 0 0 0,0
Lutte ouvrière (LO) 301 984 1,20 Inc. 0 0 0,0
Autres écologistes (ECO) 295 899 1,17 Inc. 0 0 0,0
Mouvement national républicain (MNR) 276 376 1,09 Nv 0 0 0,0
Divers (DIV) 194 946 0,77 - 0,6 0 13 036 0,06 - 0,1 1 - 4 0,2
Extrême gauche (EXG) 81 558 0,32 Inc. 0 0 0,0
Régionalistes (REG) 66 240 0,26 Inc. 0 28 689 0,14 Inc. 1 Inc. 0,2
Extrême droite (EXD) 59 549 0,24 + 0,1 0 0 0,0
Inscrits 40 968 484 100 – 36 783 746 100 –
Abstention 14 578 609 35,58 + 3,5 14 597 581 39,68 + 10,8
Votes blancs et nuls 1 143 830 4,33 - 0,6 965 139 4,35 - 2,0
Suffrages exprimés 25 246 045 95,67 + 0,6 21 221 026 95,65 + 2,0
Source : Résultats publiés sur le site de l'Assemblée nationale

Groupes parlementaires modifier

Groupe parlementaire Députés Président déclaré
Membres Apparentés Total
UMP Union pour une majorité présidentielle (2002)
Union pour un mouvement populaire (2002-2007) 		356 9 365 Jacques Barrot jusqu'en 2004, puis Bernard Accoyer
SOC Socialiste 140 1 141 Jean-Marc Ayrault
UDF Union pour la démocratie française 27 2 29 Hervé Morin
CR Communistes & Républicains 21 0 21 Alain Bocquet
Total de députés membre de groupes 556
Députés non-inscrits 21
Total des sièges pourvus 577
Total des sièges vacants et non attribués 1

Composition socioprofessionnelle de l'Assemblée modifier

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée comptait[2] :

Professions et catégories socioprofessionnelles Recensement INSEE 1999 Assemblée 2002
Agriculteurs 3,59 % 2,79 %
Artisans, commerçants, chefs d’entreprise 5,41 % 6,32 %
Cadres supérieurs et professions libérales 8,13 % 20,10 %
Professions intermédiaires 15,17 % 61,35 %
Employés 22,92 % 2,60 %
Ouvriers 21,23 % 0,93 %
Inactifs et chômeurs n’ayant jamais travaillé 23,55 % 0 %

Présidents de l'Assemblée modifier

Élection du président de l'Assemblée nationale modifier

Élection du président modifier

Élection du président de l'Assemblée nationale (25 juin 2002)[3]
Candidat Circonscription Groupe
politique 		Voix % Voix % Situation
Jean-Louis Debré Eure (1re) UMP 217 40,11 342 67,46 Élu
Édouard Balladur Paris (12e) UMP 163 30,13 Retrait
Paulette Guinchard-Kunstler Doubs (2e) SOC 140 25,88 142 28,01 Battue
Muguette Jacquaint Seine-Saint-Denis (3e) COM 21 3,88 21 4,14 Battue
Autres 0 0,00 2 0,39
Votants 546 ? 531 ?
Blancs et nuls 5 0,92 24 4,52
Exprimés 541 99,08 507 95,48

Remplacement de Jean-Louis Debré modifier

Le matin avant l'élection visant à remplacer Jean-Louis Debré, démissionnaire après avoir été nommé président du Conseil constitutionnel, le groupe UMP organise une primaire pour départager ses candidats à la présidence de l'Assemblée nationale. Patrick Ollier (député de la 7e circonscription des Hauts-de-Seine, président de la commission des Affaires économiques et ancien vice-président de l'Assemblée lors de la précédente législature) l'emporte au premier tour avec 188 voix face à deux candidats issus de l'UDF : Claude Gaillard (député de la 3e circonscription de Meurthe-et-Moselle et premier questeur de l'Assemblée), qui obtient 138 vois, et Yves Bur (député de la 4e circonscription du Bas-Rhin et premier-vice de l'Assemblée) qui n'en obtient que 18, malgré le soutien de Pierre Méhaignerie[4].

Élection du président de l'Assemblée nationale (7 mars 2007)[5]
Candidat Circonscription Groupe
politique 		Voix % Situation
Patrick Ollier Hauts-de-Seine (7e) UMP 248 99,60 Élu
Autres 1 0,40
Votants 267 ?
Blancs et nuls 18 6,74
Exprimés 249 93,26

Références modifier

  1. ↑ Après la victoire de Nicolas Sarkozy, un nouveau Premier ministre a été mis en place alors que l'assemblée n'était pas encore élue.
  2. ↑ Source Légitimité de nos élus, ATTAC.
  3. ↑ « Journaux Officiels - Séance du mardi 25 juin 2002 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Patrick Ollier, nouveau président de l'Assemblée », sur LEFIGARO, (consulté le )
  5. ↑ « Séance du mercredi 7 mars 2007 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).

Voir aussi modifier

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