Wikipédia:Legifer/juin 2014

restauration page supprimée anormalement

Bonjour,

Je souhaiterais créer une page Wikipédédia concernant l'équipe de football du Comté de Nice, qui participe à la Coupe du Monde ConIFA. Vous pouvez le vérifier ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/ConIFA_World_Football_Cup ici : http://www.conifa.org/events/conifa-wfc-2014 et ici : http://www.laselecioun.com/

Comme vous pouvez le voir, toutes les équipes ont leur page Wikipédia sauf le Comté de Nice. Apparemment certaines personnes ont déjà créé la page, mais elle a été désactivée, certainement à cause d'un non respect des règles Wikipédiennes.

Pourriez vous me confirmer la légitimité de la création de cette page (étant donné que les autres "équipes" on la leur) et surtout comment procéder afin qu'un modérateur Wikipédia ne supprime pas une nouvelle fois la page ?

Merci d'avance,

Cordialement,

Pour info : Wikipédia:Demande_de_restauration_de_page#Demande_de_restauration_de_la_page_La_Selecioun. Ce contributeur fait partie d'un ensemble de compte qui font le forcing pour insérer cette page dans WP; Mais cela ne concerne pas Legifer... Matpib (discuter) 6 juin 2014 à 11:53 (CEST)

Censure? ou pas censure?

Bonjour à toutes et à tous.

La question est dans le tire. Comment qualifier certains actes sur wiki qui se veut une encyclopédie libre (libre ne voulant pas dire poubelle).

Je vous expose la problématique : il y a une semaine : Création d'un brouillon d'article sur une association. plusieurs versions de ce brouillons sont créé. La structure, la mise en page, le contenu, qui change au fur et a mesure des relectures et des discussions sur la page de relecture ainsi que sur le forum. Sur la page de relecture, pas de remarque particulière sur les droits d'auteurs, de copié collé ou autre.

pour finir, après près une semaine de réflexion sur cet article, je décide de diffuser. mois de 10 minutes plus tard, la page est supprimée, pour soit disant non respect des droits d'auteurs.... c'est vrai que reprendre des extrait de quelques articles sur le site de l'association dont je suis webmaster, et au passage, contact administratif, financier et technique, c'est une enfreinte grave aux droits d'auteurs.

Encore jusque là tout est toujours discutable. je suis toujours ouvert à la discussion.

Par contre la suppression de tous les brouillons, y compris ceux qui ne contenaient que la structure de l'article.... Là pour moi c'est de la censure pure et dure...

Autant je pourrai comprendre qu'un brouillon soit supprimé si il contient des propos injurieux, raciste homophobe ou autre du genre... Autant sur une question de droit d'auteur qui n'est pas contrôlée et vérifié par le censeur, là non je comprends pas..

Qu'en pensez vous? N'y a t il pas dépassement des devoirs des personnes qui contrôlent ce qui est diffusé sur wiki?

Pour ma part, on ne peut pas être flic, procureur, avocat de la défense, juge et bourreau seul dans son coin. Agir dans l'urgence qui il y a une atteinte grave c'est une chose. Là on parle d'un article bio d'une association ...

Bonsoir, Il ne s'agit pas d'une question juridique : personne n'a un "droit inaliénable" de s'exprimer sur wikipédia, c'est une faveur (révocable) offerte par les propriétaires du site ; et supprimer tel ou tel article relève de la politique interne (en particulier pour ce qui relève de la suppression des infractions au droit d'auteur). Pour discuter s'il y a censure ou pas, c'est sur WP:LB que ça se passe. Pour prouver ses droits sur une page, c'est sur WP:OTRS que ça se passe. Cordialement, Biem (discuter) 6 juin 2014 à 19:17 (CEST)

Recopier le prologue de Star Wars enfreint-il le droit de citation ?

Bonjour,

le projet cinéma s'interroge sur la légalité (et la pertinence, mais c'est moins votre affaire) de la recopie de prologues de Star Wars dans les articles concernant les films. Ceux qui souhaitent que cette recopie soit possible expliquent que ces prologues durent moins de deux minutes sur les 120 du film. Pouvez-vous jeter un œil à la discussion ?

Merci beaucoup.

--Soboky ^{[me répondre]} 11 juin 2014 à 21:19 (CEST)

Voici des diff pour mieux juger :

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• [4]
• [5]

Recordialement.--Soboky ^{[me répondre]} 11 juin 2014 à 21:36 (CEST)

Bonjour,

L'argument de droit de courte citation est intenable dans ce cas, Kirtap a raison sur le plan juridique dans la première partie de son intervention.

Le prologue peut être considéré comme une œuvre littéraire à part entière, ayant un auteur, et insérée dans le générique d'une œuvre cinématographique, cette dernière ayant de ce fait le caractère d'une œuvre de collaboration au sens de l'article L113-2 CPI. La règle pour ce type d’œuvre est donnée par l'art. L113-3 : « Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l’œuvre commune. » Autrement dit, chaque élément qui peut être identifié comme une œuvre à part entière, d'un genre particulier, est susceptible de disposer de ses propres droits.

De ce fait, on ne peut pas considérer qu'un texte inséré dans un film n'est qu'une courte citation de ce film, c'est une citation intégrale de ce texte, qui doit être considéré comme une œuvre à part entière.

Le seul argument envisageable pour qu'un texte intégral récent soit considéré comme libre de droit (et donc, recopiable intégralement) est que par nature il n'est pas associé à un droit d'auteur, hors le cas où par nature c'est un texte essentiellement administratif et public (loi, décision,...), serait que sa simplicité ne permet pas d'exprimer la personnalité de son auteur. Ici ce n'est clairement pas le cas.

En revanche,  Kirtap : ne donne pas un avis de type juridique dans la deuxième partie de son argumentaire : la "limite de 10%" qu'il évoque n'est pas une limite fondée sur un avis juridiquement autorisé et faisant l'objet d'une jurisprudence ; et l'exclusion des extraits visuels ou sonores ne repose sur aucune règle ni aucun jugement identifiable (dans le cas sonore, c'est même juridiquement faux, des extraits sonores ont été admis sans problème). L'ensemble reflète plutôt la pratique de facto de quelques intervenants sur Wikipédia, et pour les deux premiers je ne crois pas que ça ait jamais été discuté comme WP:règle au sens strict, donc comme règle réellement approuvée par la communauté dans l'une ou l'autre des WP:prise de décision : ce n'est le cas que des "Image fixe issue d'une œuvre audiovisuelle" rejetées par Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use. Mais ça n'a de toute manière rien à voir avec le cas présent, cette partie là est hors sujet.

Cordialement, Biem (discuter) 13 juin 2014 à 09:23 (CEST)

Merci beaucoup, je recopie la réponse dans la discussion. Cordialement.--Soboky ^{[me répondre]} 13 juin 2014 à 10:37 (CEST)