Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/sans titulaire
Titulaire du droit non identifiable modifier
- Caractérisation
- Photo scannée dans une publication ancienne, carte postale ancienne. Si la revue n'a ni "ours", ni "crédit photo", il n'y a pas de moyen réaliste de retrouver le photographe, la seule chance de l'identifier c'est qu'il se manifeste tout seul (?) ou ses héritiers.
- Autre point à examiner
- ♦ Créateur du fichier électronique: vérifier par ailleurs qu'il est connu, et que sa volonté de mettre le fichier (éventuellement retravaillé) en GFDL est claire. ♦ Auteur de l'image initiale: Situation discutée ci-dessous. ♦ Nature de l'objet photographié: pour mémoire, la photo peut être une œuvre entrainant des droits indépendants (exemple: catalogue de vernissage datant de 1935 reproduisant un tout premier Picasso, photographe inconnu, mais...). La licence sur de tels droits est à traiter à part.
- Statut juridique
- ♦ Il n'y a pas de "droit à citation" dans ce cas. ♦ Le droit d'auteur est probablement existant, mais clairement non attribuable. L'image est apparemment sans ayant droit. Elle peut être considérée comme un bien abandonné.
♦ En France, l'utilisation sans droit en attente d'éclaircissement n'est pas un "vol" (appropriation frauduleuse), parce que ce n'est pas une appropriation (Wikipédia reconnaît ne pas être ayant-droit, et se déclare prêt à reconnaître ceux du titulaire réel) et ce n'est pas une manœuvre frauduleuse (l'impossibilité d'identifier l'ayant droit est objective, et constitue un obstacle réel).
♦ Une utilisation sans droit expose Wikipédia à rendre compte d'éventuels dommages qui en découleraient (en France, art. 1382 du code civil).
- Risque juridique
- ♦ Dès que l'ayant droit se manifeste, il retrouve ses droits, et peut interdire l'usage. Le risque est d'autant plus faible que l'image sera ancienne. Après 150 ans on peut considérer sans grand risque que l'œuvre est effectivement dans le domaine public.
♦ L'utilisation envisagée par Wikipédia est "réversible", les dommages qui en découlent sont négligeables sauf cas particulier.
- Préjudice causé par une utilisation
- Le seul danger identifiable est que Wikipédia affiche comme étant du "domaine public" une oeuvre qui ne l'est pas, se rendant responsable des dommages qui en découleraient du fait de l'exploitation par des tiers, nettement moins maîtrisable.
- Précaution à prendre
- ♦ Donner clairement la référence exacte de la source.
♦ Identifier et afficher toutes les informations disponibles sur le potentiel détenteur de droits.
♦ Préciser clairement dans la "licence" utilisée que le titulaire des droits n'a pas pu être identifié.
- Politique proposée
- Utilisable sous "licence" spécifique "Auteur inconnu. Compte tenu de l'ancienneté de la photographie (antérieure à 19XX), Wikipédia l'utilise de bonne foi comme une illustration du domaine public (mais retirerait l'image aussitôt si on lui opposait un copyright valide).". Mettre dans la licence la décénie approximative de l'image, pour faciliter le contrôle de cette catégorie.
- Licence applicable
- Anonymous work (« Pour une œuvre pseudonyme, anonyme ou collective, le délai de 70 ans après lequel les droits sont échus court à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit la date à laquelle l'œuvre a été publiée. (art. L123-3) »)
Arbitrage modifier
Pour un exemple en situation réelle, voir les discussions qui ont mené à la conservation de cette image
