Le statut dépend de la méthode employée. ♦ S'il s'agit d'un extrait de BD ou de dessin animé, il s'agit du droit à citation sur une œuvre soumise à droit d'auteur. ♦ S'il s'agit d'un poster ou d'une vignette représentant le personnage isolé, il s'agit d'une œuvre indépendante, et la "citation" n'est pas applicable dans ce cas.
Statut juridique
♦ Généralement utilisable au titre du droit de citation d'une œuvre.
Risque juridique
Ne pas essayer de refaire le personnage à la main pour obtenir une œuvre "libre de droit", ça ne marche pas. Une telle reconstitution est au mieux une "œuvre dérivée", et constitue directement une contrefaçon, ce type de tentative montre en plus une volonté de contourner la Loi...
Préjudice causé par une utilisation
Pour les personnages les plus célèbres, l'impact financier des produits dérivés est primordial.
Précaution à prendre
♦ Wikipédia doit être particulièrement clair sur la nature de la licence, excluant les produits dérivés autonomes (T-shirt, mug,...) sauf si le producteur tient à y imprimer aussi l'intégralité de la licence GFDL, pour y rester conforme . ♦ Les ayant-droit précisent parfois les conditions de "fair use" qu'ils acceptent. Dans ce cas, s'y conformer.
Politique proposée
♦ Niveau 2 (information de l'ayant droit) pour des images scannées. ♦ Tant qu'à informer l'ayant droit qu'on utilise des images scannées, autant s'informer s'il n'aurait pas des images dédiées (propres, officielles) aptes à satisfaire l'usage de Wikipédia. ♦ Niveau 3 (autorisation explicite) pour des images "officielles".
Licence applicable
La licence applicable n'a pas été décidée, merci pour vos suggestions.
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