Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Monnaie et Timbres
Monnaies, timbres modifier
- Caractérisation
- Photos de timbres, monnaies, billets,... Les timbres peuvent être neufs, mais également de collection (variété, oblitéré, sur lettres). L'image (œuvre d'art) est un bien public, copyrighté, mais destiné à une diffusion maximale (à l'exception de l'interdiction de contrefaçon).
- Autre point à examiner
- ♦ Dans le cas des timbres rares, le consentement du propriétaire peut être à prendre en considération.
♦ Vérifier également l'origine (catalogue?) de la photo.
♦ Le cas des télécartes est différent (l'image n'a pas un caractère officiel): voir le cas des couvertures de livre.
- Statut juridique
- ♦ Dans son fonctionnement réel, le régime semble se rapprocher du droit des marques (les timbres sont protégés par la Convention de Paris, art. 6 et suivants)[réf. nécessaire].
♦Cependant, les Monnaies et timbres officiels relèvent fondamentalement d'un droit public et de la souveraineté des États, non du droit commercial[réf. nécessaire]. Par exemple, même s'ils suivent un régime parallèle au droit des marques, il n'est pas nécessaire de les enregistrer.
♦ Pour mémoire, notamment dans le cas des timbres rares: le consentement du propriétaire de l'objet à la publication de l'image doit être pris en compte.
- Risque juridique
- Pas de cadre juridique clair, donc un risque lié à l'incertitude juridique.
♦ Les différences de régime avec le droit des marques au sens strict ne paraissent pas très importantes.
♦ Les timbres (français) relèvent du copyright, selon la règle commune. Il y a cependant une tolérance totale pour les reproductions. Les revues de philatélie reproduisent ainsi des timbres en permanence, sans autorisation spécifique[réf. nécessaire]. Mais cette tolérance peut bien sur être révoquée.
- Préjudice causé par une utilisation
- La précision des reproductions peut être un enjeu: elle peut permettre de créer des contrefaçons, mais également, une représentation trop dégradée ne permet pas à l'usager d'identifier les faux flagrants en comparant au modèle diffusé.
- Précaution à prendre
- ♦ Même précautions que pour les marques. Pour la lutte contre les contrefaçons, rappeler que le rendu des couleurs ne peut être garanti.
♦ Attention: une impression éventuelle sur papier ne doit pas reproduire les dimensions de l'original (voir le cas suisse).
- Politique proposée
- ♦ Degré 1: Accord présumé. Pas de restriction d'emploi.
- Licence applicable
- La licence applicable n'a pas été décidée, merci pour vos suggestions.
Références sur les réglementations nationales modifier
- France: le droit commun de la propriété intellectuelle des créateurs est applicable. Dans le cas des billets et monnaies, il est expressément transféré à l'autorité émettrice par le code monétaire et financier, art. L 123-1).
- Suisse : Voir Note d'information officielle suisse sur cette question, autorisant "Reproduction sur une matière se distinguant d'emblée et sans ambiguïté du papier (reproductions sur des denrées alimentaires et des matériaux durs tels que le métal, le verre, la pierre, le bois, etc.)".
- Irlande : [1] Autorisation ministérielle nécessaire : "the reproduction in any published literary or artistic work without the consent of the Minister of the whole or any part of any such coin as is mentioned in the foregoing sub-section of this section shall constitute an infringement of the copyright in such coin."
- Billets et pièces Euro : [2] licence pour en reproduire l'image : "As long as reproductions in advertising or illustrations cannot be mistaken for genuine banknotes they can be used without prior authorisation of the ECB. " Pour les faces communes des pièces "Only medals and tokens which cannot be mistaken for genuine euro coins may be produced. ". En revanche, pour les faces nationales [3] : "Member States have authority over copyright issues regarding the national face of euro coins, in accordance with their national legislation."