Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Images d'actualité
Images d'actualité modifier
- Caractérisation
- ♦ L'actualité entre dans l'histoire bien avant que les images ne tombent dans le domaine public. Et Wikipédia traite l'histoire. L'auteur des images d'actualité est généralement un professionnel, agissant à titre professionnel et dans un but commercial..
- Autre point à examiner
- Vérifier les droits associés au sujet: respect de la vie privée, non diffamation.
- Statut juridique
- ♦ En droit français, il est impossible d'argüer d'un quelconque argument pour les utiliser librement, sauf dans le cas hypothétique où l'auteur (généralement un photographe professionnel) ou le détenteur de droit (son agence) aurait abandonné les droits (et comme ils vivent de l'exploitation commerciale, ils n'ont aucune raison sensée de le faire spontanément).
♦ Ce type d'image est réalisé par des professionnels. Leur rediffusion sans licence doit être considéré comme a priori préjudiciable.
♦ L'emploi de type "fair use" spécifiquement US s'applique typiquement à un tel cas: il est impossible de trouver un équivalent libre à certains photos (deux chefs d'état en train de se serrer la main, etc). L'utilisation de telles images dans Wikipédia se réfèrerait donc à un "droit à l'information", potentiellement supérieur au droit d'auteur.
♦ Ce n'est pas parce que l'image est utile à WP que son utilisation est licite.
- Risque juridique
- ♦ Notion de "fair use" inexistante dans ce cas en Europe. ♦ L'ayant droit agissant à titre professionnel, il est normal qu'il cherche à tirer un bénéfice de son activité.♦ L'accord d'une utilisation à titre gratuite n'est pas présumable.
- Préjudice causé par une utilisation
- Préjudice financier pour l'auteur de l'image, correspondant à la perte d'exploitation de son œuvre.
- Précaution à prendre
- Demander systématiquement l'autorisation aux ayant-droit identifiés.
- Politique proposée
- ♦ L'image doit apporter une plus-value manifeste pour le but d'information encyclopédique (voir critère du fair use). ♦ Demande de "licence" (à préciser) obligatoire.
♦ Si le détenteur de droit fait le mort, l'image reste affichée avec "demande d'autorisation en cours, en attente de réponse".
♦ (A?) Niveau 2 = Ayant-droit informé. Utilisation autorisée à partir du moment où une demande a été faite, sauf interdiction de l'ayant droit.
♦ (B?) Niveau 3 = Autorisation requise. Utilisation interdite tant qu'une autorisation explicite n'est pas accordée.
- Licence applicable
- La licence applicable n'a pas été décidée, merci pour vos suggestions.