Utilisateur:Supercalimerot/Bac à sable

Deux grands types de fonctionnaires :

  1. les fonctionnaires statutaires ou nommés.

Ce sont des fonctionnaires qui ont réussit un examen de nomination. Examen qui est organisé par le SELOR. Ce sont donc des fonctionnaires normalement définitifs. sauf faute grave ou rien qu'au fédéral de puis l'arrêté royal du 2 août 2002 introduisant le processus d'évaluation des performances dénommé "cercles de de développement" au sein dans les services publics fédéraux et de l'arrêté royal du 15 mai 2009 fixant les modalités d’application de l’arrêté royal du 2 août 2002pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux qui appartiennent au service public de programmation politique scientifique. Pour être licencié par l'application de ce processus il faut que ke fonctionnaire fasse l'objet de deux évaluation négative dont la période s'étale entre 1 minimum de 1 an et 6 et maximum de4 ans. Chacune des évaluation négative devant être validées par une "chambres des recours" qui est en faite une assemblée de membres dirigeant d'autres département et


  1. les fonctionnaires dit contractuel: 2 grands types

==les fonctionnaires contractuel à durée indéterminée

les fonctionnaires contractuel à durée déterminée modifier

les fonctionnaires mandataires modifier

les fonctionnaires engagé pour un remplacement modifier

les fonctionnaires engagé le temps d'un projet modifier

soit à l'année reconductible si nécessaire , soit jusqu'à une date de fin du projet

= les jobs étudiants modifier

d'une durée minimal de 15 jours par contrat et maximale d'un mois par contrat

Voir aussi modifier

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