Utilisateur:Roland45/Brouillon2

Roland45/Brouillon2
découpage en bassins hydrographiques
Géographie
Pays	France
Superficie	54 909 km2
Précipitations
Hauteur de précipitations	932 mm/an (normale climatique 1981-2010)
Volume de précipitations	512 km3/an (id)
Ressources en eau renouvelables
Intérieures	200 km3/an (2014)
Extérieures	11 km3/an
Totales	211 km3/an
Indice de dépendance	5.2 %
Ratio par an et par habitant	3 277 m3/an (2014)
Prélèvements d'eau par secteur
Prélèvements totaux	32 km3
Refroidissement centrales	50 %
Eau potable	17 %
Agriculture	9 %
Canaux de navigation	16 %
Industrie	8 %
Prélèvements d’eau par source
Eaux superficielles	70.4 %
Eaux souterraines	29.6 %

L'eau, en France, est une ressource relativement abondante puisque 512 milliards de mètres cubes arrosent la France chaque année et viennent alimenter nappes souterraines et cours d'eau. La France dispose de capacités de stockages importantes avec de grandes montagnes, d'importantes nappes souterraines et un réseau hydrographique de 620 000 km de longueur dont 430 000 km en France métropolitaine.

Cette eau est toutefois inégalement répartie sur le territoire avec des zones en déficits quantitatifs chroniques, à savoir des zones où les besoins excèdent les capacités. En outre les précipitations ont baissé de 6 % en moyenne sur la période 2002-2020 et l'évapotranspiration s'est accrue de 3 % sur la période 1999-2020. Ainsi avec 3 277 m³/an et par habitant, la France est considérée comme bien pourvue, se situant dans la fourchette de 2 500 à 5 000 m³/an et par habitant. Toutefois la baisse des précipitations et l'augmentation de la population pourraient conduire le pays à franchir le seuil des 2 500 m³/an et par habitant et être en situation de vulnérabilité hydrique.

32 km³ sont prélevés chaque année pour les besoins humains, se répartissant en 50 % pour le refroidissement des centrales électriques, 17 % pour la fabrication d'eau potable, 9 % pour l'agriculture, 16 % pour les canaux de navigation et 8 % pour l'industrie. Cette même activité humaine conduit à rejeter dans le milieu naturels des éléments polluants contribuant à dégrader cette ressource, au départ pure, et les milieux associés.

Pour gérer ces aspects quantitatifs tout en diminuant les pollutions, une gestion intégrée de l'eau a été mise en place dès 1964 avec la création six bassins hydrographiques, suivant le découpage naturel des bassins versants des grands fleuves français, chacun comportant une structure consultative (les comités de bassin composés des représentants de l’État, des collectivités locales et des usagers de l'eau) et un organisme exécutif (les agences de l'eau). Une première loi structurante est intervenue en 1992, mais c'est la directive-cadre sur l'eau (DCE) de 2000 ainsi que ses directives filles qui vont ensuite guider la politique de l'eau en France. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 constitue la première transposition et est ensuite suivie par de nombreuses autres lois.

Sur le plan qualitatif, le premier objectif de la DCE était d'atteindre le bon état des eaux en 2015 ou au plus tard en 2027. Les bilans réalisés en 2020 laissent penser que cet objectif ne sera pas atteint.

Sur le plan quantitatif, une solution préconisée a été de construire de nouvelles retenues d'eau, notamment des réserves de substitution qui sont alimentées en hiver et permettent de s'affranchir des prélèvements en période d'étiage. Mais ces retenues, qu'elles soient de substitution ou pas, sont sources de conflits entre les différents utilisateurs de l'eau. Pour résoudre tant ces conflits que la diminution de la ressource, le gouvernement préconise une sobriété hydrique dans tous les secteurs de l'économie, une transition agrobiologique et le recours à des techniques alternatives, comme la réutilisation des eaux usées.

Grand cycle de l'eau

Eau physique

Le cycle naturel de l’eau.

A l'échelle mondiale, sous l'effet du rayonnement solaire, l'eau qui s'évapore des océans mais aussi de la terre (évapotranspiration des sols et des végétaux) monte dans l'atmosphère pour former des nuages qui restituent ensuite l'eau sous forme de précipitations. La quantité d'eau qui s'évapore des océans est supérieure à la quantité d'eau qui s'y précipite, si bien que les terres émergées sont bénéficiaires nettes de précipitations pour environ 40 000 milliards de m3 par an. Mais la répartition géographique des précipitations est très déséquilibrée entre territoires et variable d'une année sur l'autre. Entre le 30ème et le 60ème parallèle, dans les deux hémisphères, les précipitations sont plus abondantes et plus régulières.

Ressources en eau

Précipitations

Évolution des précipitations en France métropolitaine entre 2008 et 2016.

Avec un volume moyen annuel estimé à 512 milliards de m³ d'eau apportés par les précipitations (pluie, neige, grésil, brouillard), soit 932 mm (normale climatique 1981-2010), la France dispose d’apports d’eau renouvelable importants. 61 % de ces apports s’évaporent, le reste constituant la pluie efficace (210 milliards de m³), 16 % alimentent les eaux superficielles (rivières, fleuves, lacs, etc) et 23 % s’infiltrent dans le sol pour constituer les eaux souterraines.

L'eau renouvelable est composée de 94 % d'eau de pluie (les précipitations efficaces) et de 6 % des cours d’eau entrant sur le territoire. Une étude publiée en juin 2022 par le ministère de la Transition écologique révèle que les ressources en eau renouvelable de la France métropolitaine ont baissé de 14 % entre la période 1990-2001 et la période 2002-2018, passant de 229 milliards de mètres cubes (Mm³) à 197 Mm³. Cette baisse s’explique par la réduction du volume des précipitations nettes de l’évapotranspiration. Les précipitations ont baissé de 6 % en moyenne à partir de 2002, et l'évapotranspiration s'est accrue de 3 % à partir de 1999. La baisse de la ressource atteint entre 9 % et 28 % dans les sous-bassins du Sud-Ouest ; dans le Haut Rhône, c'est la tendance à la hausse de l'évapotranspiration qui fait surtout reculer les volumes d'eau renouvelable ; sur la côte du Languedoc-Roussillon, l'ensemble des facteurs à la fois font pression sur la ressource.

Cependant la répartition des apports est inégale dans le temps et l’espace. Ainsi, à la période pluvieuse 1999-2002 succèdent des années plus sèches de 2003 à 2007 puis en 2011. Une faible quantité d’eau est alors disponible pour les ressources en eau. De 2012 à 2016, cette tendance s’inverse et l'année 2013 se classe parmi les plus favorables aux ressources en eau. De même sur le plan géographique, les départements français sont inégalement arrosés : moins d’un quart du territoire est responsable de plus de la moitié de l’écoulement total. Les précipitations annuelles moyennes en métropole s’échelonnent ainsi de 500 à 2 000 millimètres en fonction de la situation géographique : elles sont minimales dans les secteurs de plaine éloignés des côtes, et maximales dans les zones de montagne et sur le littoral. En outre-mer, les précipitations moyennes dépassent fréquemment 3 000 millimètres et peuvent atteindre des valeurs supérieures à 5 000 millimètres. De plus les réseaux d’écoulement de l’eau (bassins fluviaux, aquifères) sont d’importance et de configuration variables. L’existence de réserves locales (eaux souterraines, lacs et glaciers des bassins alpins) tend à contrebalancer ces contrastes saisonniers.

Les données de volume des pluies sont obtenues à l’aide de pluviomètres qui mesurent la hauteur de pluie tombée. L’observation des précipitations est assurée par Météo-France, qui collecte les données sur un réseau de stations pluviométriques, mais également auprès d’observateurs bénévoles. En janvier 2020, 2 942 stations pluviométriques automatiques ou manuelles étaient réparties sur l’ensemble du territoire.

• 
  Carte des volumes des précipitations totales par département en France métropolitaine en 2016 (en millions de m³).
• 
  Carte des volumes des précipitations efficaces par département en France métropolitaine en 2016.

Ressources renouvelables et niveaux de rareté hydrique du pays

Les ressources en eau renouvelables (internes et externes) comprennent le débit annuel moyen des rivières et la recharge des aquifères générée par les précipitations endogènes, ainsi que les ressources en eau qui ne sont pas générées dans le pays, telles que les apports des pays en amont (eaux souterraines et eaux de surface) et une partie de l'eau des lacs et/ou rivières frontaliers. Les eaux non renouvelables comprennent les masses d'eau souterraines (aquifères profonds) dont le taux de recharge est négligeable à l'échelle de temps humaine. Selon Aquastat, le système d'information mondial de la FAO sur l'eau et l'agriculture, les ressources en eau renouvelables totales s'établissent pour la France à 211 km³/an et à 3 277 m³/an/hab en 2014, et sont estimées à 3 064 m³/an/hab en 2020.

L’Index Mundi, affiche des données similaires avec, en 2018, 2 981 m³/an/hab, la France se classant ainsi au 86^e rang pour les ressources renouvelables internes en eau douce par habitant , sur un total de 180 pays. Cet indicateur est en diminution régulière depuis 1962 où il s'établissait à 4175 m3/hab.

L'indicateur de Falkenmark exprime le niveau de rareté de l'eau dans une région donnée comme la quantité d'eau douce renouvelable disponible pour chaque personne chaque année. Trois niveaux de dépendances des pays par rapport aux ressources en eau sont définis :

• 1er niveau : pénurie hydrique - Les ressources sont intérieures à 1 000 m³ par habitant par an.
• 2ème niveau : stress hydrique Les ressources sont comprises entre 1 000 et 1 700 m³ par habitant par an.
• 3ème niveau : vulnérabilité hydrique - Les ressources sont comprises entre 1 700 et 2 500 m³ par habitant et par an.

Ainsi, s'il est usuel de dire que la France fait partie des pays disposant de ressources hydriques importantes, cette affirmation tend à être de moins en moins vraie et dans un avenir proche, le pays pourrait passer en-dessous du seuil de vulnérabilité hydrique fixé à 2 500 m³/hab/an.

Niveau de dépendance hydrique du pays

L'indice de dépendance est un indicateur exprimant le pourcentage de ressources en eau renouvelables totales provenant d'autres pays. Pour la France, cet indicateur est de 5,5 %, selon Aquastat.

Empreinte eau

Comme pour l'empreinte carbone, l'empreinte eau est l’estimation du volume consommé pour satisfaire l’ensemble des besoins du pays (pour l’alimentation, l’habitation, les transports etc.), y compris à travers les importations. D’après le centre d’information sur l’eau, on estime ainsi que l’empreinte eau de la France s’élève à 110 milliards de m3 par an, soit 1 875 m3 par personne et par an, dix fois plus que notre consommation domestique d’eau potable. Elle est supérieure à la moyenne mondiale (169 m3/habitant – à ce niveau l’empreinte = l’eau consommée sur le territoire) et légèrement en dessous de la moyenne de l’Union européenne (233 m3/habitant). Ces valeurs n’intègrent pas l’eau consommée par l’agriculture pluviale, à savoir celle dépendant exclusivement de la pluie.

Hydrosystèmes

Un hydrosystème est composé d'eau et de tous les milieux aquatiques associés dans un secteur géographique délimité, notamment un bassin versant. Il s'agit de l'ensemble des éléments d'eau courante, d'eau stagnante, semi-aquatiques, terrestres, tant superficiels que souterrains et de leurs interactions. Un hydrosystème peut comprendre un ou plusieurs écosystèmes. Les salinité, zone photique, zone aphotique, zone pélagique, zone benthique, sont des caractéristiques d'un hydrosystème. Avec l'augmentation de la pollution, le changement des habitudes migratoires, l'urbanisation et l'augmentation de la population, beaucoup d’hydrosystèmes peuvent avoir leur fonctionnement hydraulique et biologique perturbés et être en danger. De même tout perturbation du grand cycle de l'eau, comme une diminution des précipitations ou une augmentation des températures et des sécheresses ont une influence dans le fonctionnement des hydrosystèmes.

Impact du réchauffement climatique

Le dérèglement climatique va affecter durablement le grand cycle de l'eau de la France. D'une manière générale, l'Europe du Sud se situe en bordure haute de la zone qui devrait connaître, en moyenne, de moindres précipitations annuelles. La partie septentrionale du pays est moins susceptible d’être affectée par cette raréfaction, sans en être totalement exempte pour autant. D’après les experts de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) auditionnés en 2022, les eaux de surface seront les plus affectées. Les débits moyens annuels des cours d’eau devraient baisser significativement, de l’ordre de 10 à 40 %, en particulier sur les bassins Seine-Normandie et Adour-Garonne et la baisse des débits d'étiage devrait être encore plus forte. Les débits minimum biologiques pourraient être atteints sur de nombreux cours d’eau, en particulier dans le Sud-Ouest. Il en est de même des ressources souterraines pour lesquelles le rythme de recharge des nappes devrait se ralentir, avec des temps de recharge plus longs, à pression anthropique constante. Autrement dit, pour conserver un niveau piézométrique constant des nappes, il faudra probablement moins les exploiter.

Plus généralement, les experts considèrent que la France va être exposée à une plus grande variabilité intra-annuelle et interannuelle des précipitations, avec un accroissement des contrastes spatiaux et temporels. La forte variabilité du régime des précipitations que connaîtra chaque territoire induira une grande variabilité de la ressource, qui deviendra mécaniquement plus difficile à prévoir et donc à gérer.

Eaux continentales

Eaux superficielles

Les eaux superficielles sont les eaux qui circulent à la surface du sol. Elles comprennent les eaux de surface continentales (cours d'eau, plans d'eau, canaux, réservoirs), à l'exception des eaux souterraines, et les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition).

Cours d'eau

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait en France la notion de cours d’eau. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ». Les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, l’alimentation par une source et la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Selon le site du service public d'information sur l'eau, l'ensemble des rivières françaises représente une longueur totale de 620 000 km dont 430 000 km en France métropolitaine, 182 000 km en Guyane, 3 700 km en Guadeloupe, 4 100 km en Martinique, 3 500 km à La Réunion et 1 000 km à Mayotte.

Plans d'eau

Les plans d’eau désignent une étendue d’eau douce continentale de surface, libre stagnante, d’origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Il peut s’agir de lacs, retenues collinaires, étangs, gravières, carrières ou marais. L'ensemble des plans d'eau français représente une surface totale de 623 000 ha dont : 352 000 ha en France métropolitaine, 38 000 ha en Guyane, 1 600 ha en Guadeloupe, 326 ha en Martinique, 435 ha à la Réunion, 24 ha à Mayotte.

Le nombre de plans d’eau est évalué à 25 000, dont quelques-uns sont de grands lacs. Ces derniers se trouvent notamment :

• dans les zones de montagne, en particulier dans les Alpes et le massif central : lac Léman, lac d'Annecy, lac de Vassivière, etc. ;
• sur le littoral aquitain : Lac d'Hourtin et de Carcans, lac de Lacanau, etc. ;
• dans la région Grand Est, où plusieurs lacs-réservoirs ont été créés au XX^e siècle pour la gestion des crues et des étiages de la Seine : lac du Der-Chantecoq, lac d'Orient, etc. ;
• dans les Pays de la Loire : lac de Grand-Lieu ;
• en Guyane, où le lac du barrage de Petit-Saut a été créé en 1994 pour une production hydroélectrique.

Canaux

Les canaux sont des cours d'eau artificiels, de section ouverte, navigables ou non. Il en existe trois grands types : lits de rivière canalisée, constructions d'un canal latéral ensuite rempli avec l'eau de la rivière, ou constructions de toutes pièces là où il n’existait pas de cours d'eau. En France les rivières et canaux navigables sont gérés majoritairement par l'Etablissement public Voies navigables de France qui s'est vu confier 6 700 km de réseau. Environ 700 km de réseau sont directement gérés par l'Etat ou par ses ports autonomes. Le reste est confié aux collectivités territoriales (régions, départements).

Eaux littorales

Les eaux littorales comprennent les eaux de transition et les eaux côtières.

Les eaux de transition sont des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Les eaux côtières osont des écosystèmes salés. Les apports d’eau douce du continent peuvent toutefois provoquer des différences de salinité d’une eau côtière à l’autre. Au niveau de la côte, elles se situent dans la zone de balancement des marées pour l’Atlantique, la Manche et la Mer du Nord. En Méditerranée et certaines zones où l’influence de la marée est inférieure à 1 m, elles sont définies par la ligne de base droite. Vers le large, leur limite est plus difficile à positionner puisque le passage de l’écosystème côtier à l’écosystème marin est hétérogène car il dépend principalement des fonds marins (de la bathymétrie et de la nature des fonds) et de la courantologie, elle-même relativement variable dans le temps pour un même lieu géographique.

Eaux souterraines

Les eaux souterraines sont constituées des réserves d’eau stockées dans les roches poreuses et perméables du sous-sol. L'eau est stockée dans des zones appelées aquifères, composées de roches poreuses et/ou fissurées. Elle peut s’accumuler dans ces espaces vides pour former des nappes, qui occupent tout ou partie de l’aquifère. Les nappes phréatiques sont celles qui se trouvent près de la surface. Leur faible profondeur les rend facilement accessibles pour les activités humaines.

Eaux souterraines : les outils du projet Aquifer pour mieux gérer les nappes https://www.actu-environnement.com/ae/news/-eaux-souterraines-projet-aquifer-sudoe-gestion-suivi-nappes-brgm-aqua-valley-41510.php4

Qualité des eaux continentales

Suite aux actions humaines, les milieux aquatiques sont modifiés et parfois dégradés. Les dégradations de la qualité de l’eau peuvent être d’origine ponctuelle (urbaine, industrielle, …) ou diffuse. L'altération d’un des paramètres du milieu peut provoquer une perturbation générale de tout l’équilibre naturel. Une eau considérée en bon état (au titre de la Directive Cadre sur l’Eau) est une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée, une eau exempte de produits toxiques, une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages. L’évaluation de l’état des masses d’eau prend en compte des paramètres différents (biologiques, chimiques ou quantitatifs) suivant qu’il s’agisse d’eaux de surface (douces, saumâtres ou salées) ou d’eaux souterraines.

Eaux de surface

Diagramme de détermination du bon état des eaux de surface.

Une masse d’eau de surface est considérée en bon état lorsque l'état écologique et l'état chimique de celle-ci sont au moins bons. L'état écologique est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE).

État des eaux de surface en 2015

44,2 % en bon ou très bon état écologique 62,9 % en bon état chimique

Sur la période 2009-2015, l'état écologique des cours d'eau et des plans d'eau s'améliore légèrement, mais plus de la moitié ne sont pas en « bon état » en 2015. Les opérations d'échantillonnage piscicole réalisées sur les cours d'eau indiquent toutefois que 53 % des sites suivis sont classés de bonne à très bonne qualité entre 2016 et 2017. En juin 2020, 21 % des 1 372 espèces aquatiques évaluées en métropole et en outre mer sont éteintes ou menacées. Considérés comme les principaux réservoirs d'importance écologique, 38 % des 132 sites humides emblématiques évalués se sont dégradés sur la période 2000-2020. La part des masses d'eau superficielles évaluées en bon état chimique est passée quant à elle passée de 43,1 % à 62,9 %. L'une des principales sources de dégradation est la pollution chimique ou physico chimique. De nombreuses substances chimiques et organiques (pesticides, nitrates, phosphates, micropolluants, etc.) provenant des activités industrielles, agricoles ou domestiques, atteignent les eaux et peuvent avoir des effets néfastes sur les écosystèmes aquatiques et sur la santé humaine.

Eaux littorales

État des eaux littorales en 2015
(partie des eaux de surface)

44 % en bon état écologique 80 % en bon état chimique

En 2015, 44 % des 273 masses d’eau littorales sont en bon état ou en très bon état (ou potentiel) écologique : 51 % des 179 masses d’eau côtières et 30 % des 94 masses d’eau de transition. La part des eaux côtières et de transition en état écologique moyen est respectivement de 36 % et 27 %. En Adour-Garonne, 100 % des eaux côtières sont en très bon et bon état écologique. Dans les districts de la Loire et de la Seine la part des masses d’eau dans ce cas reste également élevée avec, 72 % des masses d’eau côtières du district de la Loire et 63 % du district de la Seine. La part est plus faible en Méditerranée continentale (59 %), à la Réunion (58 %), en Corse (57 %) et à Mayotte (41 %).

La part de masses d’eau littorales en mauvais état chimique est de 20 %. Cela concerne 16 masses d’eau côtières (soit 9 %) et 38 masses d’eau de transition (soit 40 %). La plupart de ces masses d’eau sont situées dans les districts : Seine et cours d’eau côtiers normands, Rhône et cours d’eau côtiers méditerranées et cours d’eau de la Corse.

Eaux souterraines

Diagramme de détermination du bon état des eaux souterraines.

Le bon état d’une eau souterraine est l’état atteint par une masse d’eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". L'état quantitatif est bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques. L’état chimique est bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils, lorsqu’elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines.

État des eaux souterraines en 2015

89,8 % en bon état quantitatif 69,1 % en bon état chimique

Le taux de masses d’eau souterraines en bon état quantitatif a peu évolué entre 2009 et 2015, passant de 89,4 % et 89,8% en bon état quantitatif, la très grande majorité des masses d’eau n’étant pas surexploitée. Les masses d’eau en mauvais état quantitatif sont principalement situées dans le sud-ouest et le centre de la métropole, le pourtour méditerranéen, ainsi que sur les îles de La Réunion et de Mayotte. Concernant l'état chimique des masses d'eau souterraines, il est passé de 58,9 % à 69,1 %. Comme pour les eaux superficielles, l'une des principales sources de dégradation est la pollution chimique ou physico chimique. De nombreuses substances chimiques et organiques (pesticides, nitrates, phosphates, micropolluants, etc.) provenant des activités industrielles, agricoles ou domestiques, atteignent les eaux et peuvent avoir des effets néfastes sur les écosystèmes aquatiques et sur la santé humaine.

Objectif de bon état en 2027

La Directive-cadre sur l'Eau fixe un objectif de bon état pour les masses d’eau à l’horizon 2015, avec une possibilité de report à 2027 en dernière échéance. Le rapportage de la France à la Commission européenne en 2022 sur l’état des masses d’eau est sans appel : 67 % des masses d’eau superficielle (7 646 sur les 11 407) risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux, dont le bon état écologique en 2027. 14,1 % des masses d’eau souterraine (97 sur les 689) risquent de ne pas atteindre le bon état quantitatif et 40,1 % de ces mêmes masses d’eau (276 sur les 689) risquent de ne pas atteindre le bon état chimique.

Eaux marines

Typologie des zones maritimes

Les zones maritimes du droit international de la mer.

La zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, l'espace maritime sur lequel l'État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (370,42 km) de ses côtes au maximum ; au-delà il s'agit des eaux internationales.

La France, grâce à ses territoires d'outre-mer, éparpillés dans tous les océans de la planète, possède la première ou la deuxième plus grande zone économique exclusive du monde, selon les méthodes de calcul retenues. L'agence française pour la biodiversité donne une superficie de 10,2 millions de km², ce qui en fait la deuxième ZEE du monde derrière celle des États-Unis. D'autres sources indiquent qu'il s'agit de la plus grande ZEE du monde avec 11 millions de km². Les eaux des îles Anglo-Normandes, qui ne font pas partie du Royaume-Uni, et de Monaco sont enclavées au sein de la ZEE française.

Usages de l’eau

32 à 35 milliards de m3 de prélèvements annuels d’eau pour nos différents besoins : • Refroidissement des centrales électriques : 17 milliards de m3 . Les centrales nucléaires en circuit ouvert prélèvent 20 fois plus que les centrales en circuit fermé. • Alimentation en eau potable : 5 milliards de m3. • Alimentation des canaux : 5 milliards de m3 • Irrigation agricole et abreuvement du bétail : 3 milliards de m3 • Activités industrielles : 3 milliards de m3 Les volumes prélevés peuvent évoluer d’une année sur l’autre selon la pluviométrie, la température ou le degré d’utilisation des centrales nucléaires.

Prélèvements et consommations

Prélèvements

Prélèvements

70 % eaux de surface 30 % eaux souterraines

L’activité humaine nécessite d’importants prélèvements sur les ressources en eau. Il convient toutefois de différencier les prélèvements bruts, qui correspondent à la quantité totale d’eau prélevée dans le milieu, et les prélèvements nets (ou consommations), qui correspondent à la part du prélèvement qui ne retourne pas au milieu naturel. Une partie du prélèvement net est destinée à la satisfaction des besoins/usages consommateurs, et une autre partie est perdue, a priori sans valorisation (évaporation, évapotranspiration non productive, …). Plus de 70 % des prélèvements sont effectués sur les eaux de surface (cours d’eau et plans d’eau) et les 30 % restants proviennent des eaux souterraines.

Le ministère chargé de l'environnement a confié à l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) la mise en place de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE). Cette mission est assumée depuis le 1^er janvier 2017 par l’Agence française pour la biodiversité, devenue Office français de la biodiversité en 2019. L'objectif de la banque est de collecter et de diffuser au niveau national les informations sur les prélèvements quantitatifs en eau sur le territoire français. Cette banque collecte aujourd’hui les données issues des redevances des agences et offices de l’eau, mais elle a vocation à s’enrichir de données provenant d'autres sources (les DDT, par exemple).

Les prélèvements d’eau déclarés aux agences de l’eau en France métropolitaine ainsi que leur répartition par nature sont variables chaque année. 31 milliards de m³ ont été prélevés dans les ressources en 2006 et 33,4 milliards en 2009, tandis que les volumes d’eau consommés par l’ensemble des usages se sont élevés à 6 milliards de m³ ces deux années.

• L'essentiel des prélèvements provient de la production d'énergie, en l'occurrence du refroidissement des centrales électriques (environ 60 % en 2006 et 2007). Viennent ensuite les usages domestiques (24 %), l'industrie (10 %) et l'irrigation (9 %).
• Cependant, en 2009, la production d'électricité ne représente in fine que 22 % de l'eau consommée (1,32 milliard de m³), car on estime qu’au moins 90 % des prélèvements de ce secteur sont restitués au milieu naturel à proximité du point de pompage. A contrario, l’irrigation ne représente que 9 % des prélèvements (3 milliards de m³ prélevés) mais 48 % des volumes consommés totaux (2,88 milliards de m³).

La répartition par secteur des volumes prélevés et consommés en 2009 est présentée dans le tableau suivant. Cette présentation globale masque toutefois de très grandes disparités géographiques.

Répartition par secteur des usages de l'eau en 2009

Usage	Volume prélevé		Volume consommé
	milliards m3	%	milliards m3	%
Production d'énergie	21,4	64 %	1,32	22 %
Industrie	3,3	10 %	0,36	6 %
Irrigation	3	9 %	2,88	48 %
Eau potable	5,7	17 %	1,44	24 %
Total	33,4	100	6	100

En 2016, l’ensemble des prélèvements, tous usages confondus (hors barrages hydroélectriques), s’élève à près de 37 milliards de m³ : 36,5 milliards de m³ en métropole (33,4 en 2009) et 340 millions de m³ pour l’ensemble des départements d’outre-mer. Plus de la moitié (20,8 milliards de m³) est destinée à la production d’énergie, pour le refroidissement des centrales thermiques classiques ou nucléaires principalement. Les autres grands usages de l’eau en France sont les suivants : l’alimentation des canaux (4,7 milliards), l’alimentation en eau potable (5,4 milliards de m³), l’industrie (2,5 milliards), l’irrigation (3,2 milliards).

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/leau-en-france-ressource-et-utilisation-synthese-des-connaissances-en-2021

Consommation

L’eau consommée est égale à la différence entre le volume d’eau prélevé et le volume restitué aux milieux aquatiques après usage (par exemple, l’essentiel de l’eau de refroidissement des centrales électriques ou les eaux usées urbaines après assainissement). Clés page 24 La consommation d’eau représente un peu plus de 5 milliards de m3 par an. La distinction entre eau prélevée et eau consommée est toutefois assez artificielle. L’eau considérée comme consommée est parfois en large partie restituée au milieu, qu’il s’agisse de l’eau potable distribuée au consommateur ou de l’eau destinée à l’irrigation, dont une part importante peut ne pas aller à la plante mais s’infiltrer dans les sols.

Répartition par type de ressource

En 2016, plus des deux tiers (70,4 %) des prélèvements sont effectués en eau de surface continentale (cours d’eau et plans d’eau), en particulier parce que la grande majorité de l’eau prélevée pour refroidir les centrales électriques et la totalité de celle prélevée pour l’alimentation des canaux (les plus importants volumes prélevés) proviennent d’eau de surface. L’alimentation en eau potable est plutôt réalisée à partir de prélèvements issus des eaux souterraines (à hauteur de 65,1 %). En dehors de ces usages, les prélèvements se répartissent globalement pour deux tiers en eaux de surface continentales et un tiers en eaux souterraines.

Eau potable

Évolution prélèvements d’eau douce pour l’alimentation en eau potable en France métropolitaine sur la période 1994-2013.

Répartition par région en 2016 des prélèvements d'eau destinés à l'alimentation en eau potable en France métropolitaine.

Évolution chronologique

Selon une étude réalisée par l’Institut français de l'environnement en 2005, les volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable ont augmenté régulièrement depuis les années 1950 jusqu’au milieu des années 1980, en lien avec l’augmentation de la population et l'amélioration du confort des ménages avec la croissance économique. Entre 1985 et le milieu des années 2000, les prélèvements sont restés relativement stables (autour de 6 milliards de m³/an), une stabilisation est intervenue sous l’effet conjugué d’une stabilisation de la consommation des maisons individuelles, d’une légère réduction de celles des habitations collectives et d’une diminution plus substantielle de celle des activités économiques et des services publics et collectifs raccordés au réseau. Depuis 2005, une nouvelle tendance est observable, à la baisse cette fois-ci : les prélèvements pour la production d’eau potable ont baissé de 6 % entre 2005 et 2009, tandis que la population a continué d’augmenter de 7 % entre 1999 et 2009. Les conditions climatiques peuvent toutefois avoir une influence, à l’image du pic de 2003. Le graphique suivant présente l’évolution des prélèvements d’eau douce pour l’alimentation en eau potable en France métropolitaine sur la période 1994-2013.

Répartition géographique

Sur les 5,4 milliards de m³ prélevés en 2016 en vue de la distribution d'eau potable, plus des deux tiers (65,1 %) sont issus des eaux souterraines. Dans 9 des 13 régions métropolitaines, la proportion d’eau souterraine prélevée se situe au-dessus de 50 % ; pour 7 d’entre elles, elle est même au-dessus de 75 %. Pour les 4 régions restantes, l’eau destinée à la potabilisation est majoritairement issue d’eau de surface continentale.

Ratios

Selon une enquête du centre d’information sur l’eau de 2006, la consommation moyenne d’eau du robinet en France (en litres/jour/personne) s'établit à 137 litres/j et se répartit répartit comme suit

En retenant un ratio de 2,28 personnes par foyer, la consommation moyenne d’eau d’un ménage s’établit à 123 m3 par an. Cela correspond à une consommation moyenne journalière de 146 litres d’eau potable par personne. La consommation moyenne journalière d’eau potable s’élève à 146 litres par personne. La consommation moyenne d’eau potable par habitant est relativement stable depuis 2010, d’après les données issues de SISPEA (148 litres par jour par habitant en 2010). Après une hausse observée entre 1998 et 2004, la consommation d’eau potable domestique a diminué entre 2004 et 2011 et se stabilise depuis. Clés pages 86-87

• 49 litres pour les bains et les douches ;
• 25 litres pour les W.C
• 25 litres pour le linge ;
• 12 litres pour la vaisselle ;
• 8 litres pour le ménage ;
• 8 litres pour l’arrosage des plantes ;
• 9 litres pour la préparation de la nourriture ;
• 1 litre pour la boisson.

Selon l'ONEMA, la consommation domestique moyenne est de 148 l/an/p. et la consommation par abonné est de 172 l/ab./an (tous usages).

Selon l'Insee, un foyer français de 2,5 personnes en moyenne utilise 329 litres d’eau par jour soit, globalement, une utilisation annuelle de 120 mètres cubes. Ce chiffre diffère toutefois sensiblement en fonction d’un certain nombre de critères :

• le niveau de revenu : 90 litres d’eau/jour pour les personnes à revenu modeste, bien plus si le niveau de vie est élevé ;
• l’âge : 69 litres par jour en moyenne pour les enfants, 105 litres pour les personnes âgées (240 à 310 toutefois pour les résidences spécialisées pour les personnes âgées ), bien plus pour les adultes ;
• le mode de vie : 204 litres par jour en moyenne pour les sportifs (du fait d’une hydratation intense et des douches journalières répétées). Par ailleurs, le Français en vacances se montre moins économe, son utilisation moyenne passe alors à 230 litres d’eau par jour ;
• la géographie : le climat (région humide ou exposée à la sécheresse), la présence importante d’habitats individuels, l’existence de jardins, pelouses, piscines et l’activité touristique influent sur les besoins en eau et sur la consommation domestique moyenne d’eau du robinet par an et par habitant. Pour exemple, 109 litres/jour en région Hauts-de-France contre 228 litres/jour en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Agriculture

https://www.senat.fr/rap/r22-142/r22-1421.html#toc56

Évolution entre 1994 et 2013 des volumes prélevés sur les ressources en eau pour un usage agricole.

Évolution 1980-2013

Les prélèvement opérés pour l’agriculture sont notamment liés à l’irrigation des cultures de céréales (dont le maïs et à la taille des superficies concernées. À défaut de connaître les prélèvements pour l’irrigation sur une longue période, on observe que la superficie irriguée totale, ainsi que celle du maïs, a doublé au cours des décennies 1980 et 1990, avant de se stabiliser.

En France métropolitaine, près de la moitié de la superficie des cultures irriguées est consacrée au maïs (grain, semence et fourrage). Entre 2004 et 2013, la superficie de maïs irriguée a toutefois diminué (- 11 %), sous l’impulsion notamment de la disparition de l’aide spécifique aux cultures irriguées dans la politique agricole commune européenne et de la systématisation des restrictions d’usages de l’eau.

Sur la même période, à l’échelle nationale, l’augmentation de la superficie irriguée de blé compense la baisse de celle du maïs. L’irrigation intervient en complément des apports pluviométriques, soit pour améliorer les rendements, soit pour compenser les périodes de sécheresse. Le niveau de l’ensemble des prélèvements agricoles peut donc évoluer inversement à la pluviométrie lorsque celle-ci varie de façon importante. L’étude de ce lien nécessite toutefois de tenir compte d’échelles géographiques et de temps relativement détaillées.

Environ 20 % des exploitations agricoles sont équipées d'un système d'irrigation (soit environ 75 000 irrigants), qui ne concerne cependant pas toujours la totalité de l'exploitation. Sénat 

Aujourd'hui, seulement 5 % de la surface agricole utile (SAU), soit 1,5 million d'hectares, est irriguée , avec de grandes disparités départementales. L'irrigation représente ainsi plus de 15 % des surfaces dans le Sud, l'Ouest, l'Alsace et la Beauce alors qu'elle ne concerne que 1 % des surfaces dans l'Est et le Nord. 60 % des surfaces irriguées concernent des productions de maïs, mais seulement 30 % des surfaces de maïs sont irriguées. D'autres productions représentant des surfaces beaucoup plus petites comme la pomme de terre, les cultures fruitières ou encore les légumes ont un besoin massif d'irrigation. Sénat

Évolution de l'irrigation

La pratique de l'irrigation a doublé en France entre 1975 et 1990, avant de stagner voire de régresser jusqu'en 2010. Sénat La surface agricole irriguée en 2010 est de 1,57 million d’hectares. Le recensement agricole de 2010 met en évidence, pour la première fois, une stagnation de la surface irriguée qui, auparavant, ne cessait de croître. La surface métropolitaine irriguée représente 5,8 % de la surface agricole utile (SAU) nationale. Cette dernière perd à nouveau 900 000 ha en dix ans. Par contre, les surfaces équipées, c’est-à-dire qui peuvent être irriguées, sont en diminution pour la première fois (moins 12 % par rapport à 2000). Cette diminution est principalement localisée dans les bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée. Mais selon les chiffres du Recensement général agricole 2020, on constate une augmentation de 14 % de la surface irriguée entre 2010 et 2020. Certaines régions déjà en grand déficit hydrique augmentent ainsi la pression sur leurs ressources. Par exemple la région Occitanie, qui connaît déjà de grandes difficultés dans la gestion de l’eau, voit une augmentation de 12,90 % de sa surface agricole utile irriguée. D’autres régions commencent à prendre cette direction. C’est le cas des Hauts-de-France, où l’irrigation explose : à surface agricole utile quasi constante, l’irrigation a augmenté de près de 78 %.

La question du maïs

Un rapport d'expertise collective, réalisé par l'INRA et publié en 2006, fait le point sur la vulnérabilité de l’agriculture française à un risque accru de manque d'eau et les modalités pour y remédier. Ce rapport fait état qu’en 2000, la production de maïs (grain et semence) représentait 50 % de la sole irriguée en France, soit environ 781 000 ha (66 % dans le Sud-Ouest), suivi de l’horticulture (18 %) et des oléagineux (10 %). La production nationale de maïs est relativement stable dans les années 2000 et 2010, puisqu'elle passe de 15,9 millions de tonnes en 2000 à 15,5 en 2021. La situation est toutefois variable selon les bassins et départements, puisque par exemple dans le bassin Sèvre Niortaise et Mignon, le maïs grain, qui représentait plus de 80 % des surfaces irriguées au début des années 2000, n’en occupe plus qu’un tiers en 2022.Dans le département des Deux-Sèvres, les surfaces de maïs irrigué (grain et ensilage) ont été divisées par deux en 10 ans et par presque trois en 20 ans, entre 2001 et 2022.

Le maïs n'est en soi pas une plante gourmande en eau, puisqu'il s'agit d'une plante dite « en C4 », dont la photosynthèse est très efficace et permet de perdre moins d’eau que d’autres plantes. Mais il s'agit d'une plante estivale à savoir que sa croissance intervient entre juin et août, une période de l’année où la plante est particulièrement sensible au stress hydrique et où les précipitations sont les plus faibles, alors que la ressource en eau est la plus rare. C’est la raison pour laquelle le maïs a de gros besoins en irrigation : en 2021, 35,1 % des surfaces cultivées de maïs grain ont été irriguées, contre 4,8 % des surfaces de blé et 4 % pour les autres céréales. Le maïs fourrage, lui, est faiblement irrigué car cultivé dans des régions moins sèches : en 2020, seul 6,1 % de sa surface totale a été irriguée.

Énergie

a) De l'eau pour refroidir les centrales

b) De l'eau pour produire de l'électricité

Évolution entre 1994 et 2013 des volumes prélevés pour la production d'électricité.

Les volumes prélevés pour la production d’énergie ont été marqués par une très forte augmentation dès la fin des années soixante. Cette tendance a été accentuée dans les années soixante-dix lorsqu’à la suite du choc pétrolier, le recours aux centrales thermiques pour la production d’énergie s’est développé. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les prélèvements semblent relativement stables. Le passage d’un grand nombre de centrales fonctionnant en « circuit ouvert » à un fonctionnement en « circuit fermé » a permis de réduire les besoins en eau du secteur.

Des fluctuations existent d’une année sur l’autre en fonction de contraintes d’exploitation et des conditions climatiques. Ainsi, les années chaudes, comme 2003 et 2005, se distinguent avec des volumes prélevés un peu plus élevés. Le niveau relativement bas des prélèvements en 2011 est lié à des opérations de maintenance ayant entraîné l’arrêt momentané de certains réacteurs. Depuis 2005, une légère tendance à la baisse des prélèvements, indépendante de l’évolution de la production totale d’électricité issue de l’ensemble des centrales, apparaît. Celle-ci résulte notamment d’un moindre recours aux quatre centrales les plus grosses, équipées de circuits de refroidissement ouverts.

Industrie

Évolution entre 1994 et 2013 des volumes prélevés pour un usage industriel (baisse).

Les prélèvements d'eau destinés aux usages industriels sont, pour une grande part, le fait d’un nombre limité de branches industrielles : chimie, biens alimentaires, papiers et cartons. L’évolution du volume prélevé dépend pour partie de celle du niveau de l’activité dans chacune des branches, ainsi que de l’évolution de leur importance relative dans le total. Elle dépend également en partie de l’évolution technique.

Contrairement aux autres secteurs, le secteur industriel présente une diminution significative des volumes prélevés, supérieure à 30 % sur la période 1994-2013. Le ralentissement de certaines activités industrielles, l'amélioration des process et le recours croissant aux circuits fermés ont permis d’obtenir de tels résultats. Depuis le début des années 2000, on observe un décrochage des prélèvements principalement industriels au regard de l’évolution de l’activité des branches concernées. Celui-ci résulte de l’amélioration des processus de production (mise en place de circuits de refroidissement fermés, équipements plus économes en eau, etc.). Selon l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, les exploitants sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation des installations pour limiter les prélèvements d’eau. Par ailleurs, la baisse des prélèvements industriels a été accentuée par le ralentissement de certaines activités (industries extractives, métallurgie, matériaux de construction, matières plastiques, automobile) .

Navigation et alimentation des canaux

https://www.senat.fr/rap/r22-142/r22-1421.html#toc56

Petit cycle de l’eau

https://www.cieau.com/le-metier-de-leau/leau-apprivoisee-de-la-nature-a-la-nature-en-passant-par-chez-vous/

Stockage de l’eau

https://expertise-impact-cumule-retenues.inrae.fr/wp-content/uploads/2016/05/Chapitre-introductif2.pdf

Transferts d'eau

Le transport de l’eau, parfois sur de longues distances, est très ancien. Pour déplacer l’eau, les ouvrages utilisent la gravité, la circulation de l’eau étant possible même avec une pente faible (15 à 25 cm/km). En France, les principaux transferts d’eau entre bassins sont situés dans le Sud-Est avec le canal de Marseille, construit entre 1834 et 1849, long de 80 km, qui alimente Marseille à partir des eaux de la Durance, ou encore avec le canal de Provence, construit bien plus tard, dans les années 1960, long de 216 km, fournissant l’eau à Aix-en-Provence et Marseille mais aussi aux exploitations agricoles et industrielles situées le long de son tracé à partir du Verdon et à travers un système de barrages et retenues.

En France, un projet de transfert d'eau entre le Rhône et l'Hérault et l'Aude a été lancé au début des années 2010. Le programme Aqua Domitia, soutenu par la région Occitanie, vise à alléger la pression sur la ressource en eau déficitaire des secteurs de Montpellier et Narbonne et à sécuriser l’approvisionnement en eau potable (dans un secteur en forte progression démographique) et en eau d’irrigation. Une canalisation enterrée de 130 km d’une capacité de 2,5 m3 par seconde devrait apporter 8 millions de m3 en provenance du Rhône, fleuve disposant encore d’un débit élevé en été, se substituant à des prélèvements équivalents aujourd’hui dans les nappes et les cours d’eau du Gard, de l’Hérault et de l’Aude. Le programme Aqua Domitia est porté par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, qui en a confié la réalisation à BRL, concessionnaire du Réseau Hydraulique Régional. Sa première phase s'est achevée en 2016. Elle sécurise les besoins en eau potable d'une grande partie du littoral, grâce aux Maillons Sud Montpellier et Littoral Audois, et assure la desserte de plus de 2000 nouveaux ha irrigués, mis en eau grâce aux 1ères tranches des Maillons Biterrois et Nord Gardiole. Certains chercheurs portent toutefois un regard critique sur le projet, invoquant la question du partage de l’eau mais aussi des charges de l’investissement et du fonctionnement, le coût extravagant du volet agricole pour des usages aléatoires, la non prise en compte d’expériences comparables dans le bassin Méditerranéen, l’utilisation trop orientée d’un socle de connaissance incomplet et proposent de recourir à des solutions alternatives.

Traitement de potabilisation de l’eau

Les principaux traitements nécessaires à la potabilisation de l'eau sont l'élimination des matières suspendues dans l'eau, sa désinfection et sa clarification, la régulation de sa dureté et de sa concentration en minéraux. La définition d'une eau potable s'appuie sur ses qualités microbiologiques (absence de parasites, bactéries, physico-chimique (température, PH, oxygénation), chimique (particules autres que les minéraux), et radiologique (radioactivité). L’importance des traitements dépend de la qualité de l’eau brute prélevée. L’eau qui quitte l’usine de potabilisation est qualifiée d’eau potable. L'ordonnance du 22 décembre 2022 et un décret du 29 décembre 2022 transposent dans le droit national la directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine des risques de contamination des eaux potables.

L'ordonnance définit les besoins qui doivent être couverts. Toute personne doit ainsi bénéficier d'un accès au moins quotidien à son domicile, dans son lieu de vie ou, à défaut, à proximité de ces derniers, à une quantité d'eau potable – suffisante - pour répondre à ses besoins en boisson, en préparation et cuisson des aliments, en hygiène corporelle, en hygiène générale ainsi que pour assurer la propreté de son domicile ou de son lieu de vie. Cette quantité doit être comprise entre cinquante et cent litres d'eau par personne et par jour, selon la situation des personnes, selon le décret.

Distribution des eaux

Après sa potabilisation, l'eau est envoyée par des pompes dans un réseau de canalisations qui la conduisent jusqu’aux infrastructures de stockage (châteaux d’eau et autres réservoirs). En 2013, en France, le réseau de distribution d'eau potable est évalué à 996 000 kilomètres de conduites.

En 2017, le volume de pertes en eau par fuites sur le réseau de distribution d’eau, hors partie privative, avoisine 20% du volume introduit dans le réseau de distribution. Autrement dit, pour cinq litres d’eau mis en distribution, un litre d’eau revient au milieu naturel sans passer par le consommateur. Les pertes par fuites représentent ainsi près d’un milliard de mètres cubes. Elles sont souvent dues à la vétusté des canalisations ou à une pression trop élevée, mais aussi aux mouvements des sols. Les réseaux gérés par les services publics de l’eau regroupant plus de 100 000 habitants présentent les meilleurs rendements, avec un écart d’environ 6 à 12 points par rapport à ceux des services de taille plus modeste (moins de 10 000 habitants)..

Traitement des eaux usées

Les eaux résiduaires urbaines comprennent les eaux usées domestiques des ménages et celles d’autres usagers de l’eau potable, tels que les établissements publics (écoles, hôpitaux, etc.) et privés (entreprises), ainsi que l’eau de pluie souillée lors du ruissellement sur les toitures et la voirie. Une grande partie de ces eaux usées est assainie dans des stations de traitement des eaux usées. En 2018, la France est équipée de 22 000 Stations d'épurations collectives en activité. Plus de 90 % de la capacité totale de traitement est assurée par moins de 20 % de ces stations.

Dessalement de l'eau de mer

Le dessalement de l'eau ou désalinisation est un processus qui permet d'obtenir de l'eau douce (potable ou, plus rarement en raison de son coût, utilisable pour l'irrigation) à partir d'une eau saumâtre ou salée (eau de mer notamment). la France possède une réelle expertise en la matière avec les entreprises Suez Environnement et Véolia, leaders mondiaux du secteur Engie et Veolia dont la fusion avec Suez ouvre de nouvelles perspectives sur le continent américain, au Moyen-Orient et en Europe. Mais l'impact environnemental de ces usines est aujourd'hui de plus en plus critiqué, notamment par l'Onu qui lançait une alerte en 2019. Dessaler l’eau de mer est en effet un procédé cher, énergivore et qui rejette des quantités importantes de gaz à effet de serre (GES) dans la plupart des pays dotés d’un mix électrique très intensif en CO2. En outre la gestion des saumures, c’est-à-dire des particules de sel qui ont été séparées de l’eau de mer et qui sont souvent rejetées dans la mer causant une augmentation des niveaux de salinité de l’eau, posent problème.

Il y a très peu d'installations en France. En effet les territoires où les stocks sont parmi ceux les plus préoccupants, en dehors de la région marseillaise, sont les Alpes, le Centre-Val-de-Loire et le Massif Central. Pour toutes ces régions, il est difficile de penser qu'une usine de désalinisation soit la solution parfaite. Soit en raison de la distance par rapport à la mer et les investissements nécessaires, soit en raison de l'altitude. La première usine de désalinisation d’eau de mer en France a été installée en France en 2011 en Vendée, près des Sables-d'Olonne. Ponctuellement des petites unités sont installées temporairement dans des endroits où la distribution ne pose pas de difficulté, comme celle installée à Groix en 2022 pour faire face à l'extrême sécheresse de 2022.

https://press.un.org/fr/2023/envdev2057.doc.htm#:~:text=La%20Conf%C3%A9rence%20des%20Nations%20Unies%20sur%20l%E2%80%99eau%20-la,l%E2%80%99eau%20potable%20et%20%C3%A0%20l%E2%80%99assainissement%20d%E2%80%99ici%20%C3%A0%202030.

https://news.un.org/fr/story/2023/03/1133667

Politique de l’eau

Cadre juridique de l’eau

https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/pdf/panorama-legislation-eu-nat-eau.pdf

Classement en ZRE En France, plusieurs bassins sont classés en zone de répartition des eaux du fait d’un déséquilibre entre les ressources en eau disponibles et les usages qui en sont faits. Ce déséquilibre hydrique se définit par la récurrence d’épisodes de « crise », lorsque les débits des rivières chutent sous des normes comme le débit d’objectif d’étiage (DOE) et amènent les services de l’État à restreindre les prélèvements d’eau.

Les bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-méditerranée accueillent une grande partie des territoires concernés par des déséquilibres quantitatifs importants et qui pourraient s'accroître en raison du changement climatique et de l'accroissement de la demande (augmentation de la population). Bisch page 21

La réforme des volumes prélevables, difficilement déployée à partir de 2009, fixe un volume maximum d’eau prélevable dans le milieu pour l’irrigation. https://www.hal.inserm.fr/INRA/hal-02619949v1

DCE et directives filles

https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leau/gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/les-zones-de-repartition-des-eaux-zre

Gestion de l’eau

La Directive fille 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concerne la protection des eaux souterraines tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Elle vise à établir des critères pour l’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006L0118

https://sigessn.brgm.fr/spip.php?article128

Acteurs de l’eau

https://www.cieau.com/le-metier-de-leau/quels-sont-les-acteurs-de-leau-en-france/

Économie de l’eau

Tarification de l'eau

Projet de réforme des redevances des agences de l’eau Enjeux :

• Consolider le financement des politiques de l’eau et de la biodiversité, au regard des enjeux de financement à venir de ces politiques publiques
• Donner un caractère incitatif au système des redevances, compte tenu de l’arrêt programmé des primes à la performance épuratoire au plus tard fin 2024, en réformant les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte actuelles
• Toutes choses égales par ailleurs, permettre une diminution de la fiscalité « appelée » par les agences auprès des usagers du petit cycle de l’eau

https://www.cne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/presentation_cne_14_mars.pdf

Projet :

• Redevance de consommation d’eau potable : Assujettis : abonnés domestiques et industriels - Assiette : m3 d’eau potable consommés (V soumis à redevance eau potable) - Proportion : 2/3 du montant financier attendu ~ 1 Md€
• Redevances de performance : Eau Potable, Assainissement : Assujettis : collectivité en charge de l’eau potable et de l’assainissement (SPEA) - Assiette : Eau potable : m³ d’eau facturés AEP - Assainissement : m³ d’eau facturés au titre de l’assainissement. Proportion : 1/3 du montant financier attendu ~ 450 Md€

Une redevance financière est une taxe. Les Agences et Offices de l’eau en France perçoivent des redevances auprès des usagers et leur redistribuent sous forme d’aides (subventions, avances ou prêts) pour soutenir leurs investissements en cohérenc avec les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ces redevances rendent l’ensemble des usagers solidaires. Elles sont également des leviers d’incitation importants.

L’histoire des redevances montre qu’il est possible de passer d’une vision centrée sur les «usages/travaux eau potable-assainissement » à une vision intégrant les écosystèmes naturels et urbains. Aujourd’hui, ces ressources des Agences de l’eau servent non seulement à moder�niser les réseaux d’eau potable mais aussi à lutter contre les pollutions diffuses et protéger le milieu aquatique https://www.oieau.fr/eaudoc/system/files/34225.pdf page 23

Encadrés par la loi, les tarifs des redevances sont fixés par le Conseil d’Administration de chaque Agence de l’eau après avis des Comités de bassin. Ces taux varient selon la nature des redevances et des zones géographiques. Une majeure partie du montant des redevances est perçue auprès des ménages à travers la facture d’eau. Le gestionnaire des services d’eau collecte les redevances pour le compte de l’Agence de l’eau. En France, les redevances sont basées sur le principe usager-payeur : chaque usager paye au prorata de son prélèvement (préleveur-payeur) et/ou de sa pollution de l’eau (pollueur-payeur). Ainsi, les industriels tout comme les agriculteurs, au titre des impacts spécifiques de leurs activités sur la qualité de l’eau, contribuent également de façon spécifique dans le cadre de ces redevances. En 2016, le champ de compétences des Agences de l’eau s’est élargi notamment à la protection et la préservation de la biodiversité terrestre et marine. Si le principe fondateur des agences était initialement « l’eau paie l’eau », cette évolution amène à une redéfinition de la fiscalité et des aides pour agir sur un périmètre plus large page 24

Pôles de compétititvité eau

https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/les-trois-poles-de-competitivite-consacres-a-leau-se-rassemblent-992972

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/letat-pret-a-regionaliser-les-poles-de-competitivite-962413

Justice environnementale

Le gouvernement transforme l’écocide en délit environnemental Les ministres de la justice et de la transition écologique ont présenté lundi aux 150 participants de la convention citoyenne pour le climat leurs propositions pour une nouvelle justice environnementale. https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/24/le-gouvernement-transforme-l-ecocide-en-delit-environnemental_6060932_3244.html#:~:text=Le%20gouvernement%20transforme%20l%E2%80%99%C3%A9cocide%20en%20d%C3%A9lit%20environnemental%20Les,climat%20leurs%20propositions%20pour%20une%20nouvelle%20justice%20environnementale. Le gouvernement transforme l’écocide en délit environnemental

Justice environnementale : le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale Publié le 11 décembre 2020 par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour LocaltisFrance https://www.banquedesterritoires.fr/justice-environnementale-le-projet-de-loi-adopte-lassemblee-nationale

Le texte rebaptisé projet de loi relatif au "Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée", après son passage dans l’hémicycle, esquisse la nouvelle architecture de la réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement.

Justice environnementale : la loi est publiée - Publié le 6 janvier 2021 par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis https://www.banquedesterritoires.fr/justice-environnementale-la-loi-est-publiee

• création de pôles régionaux dédiés à ce contentieux - Le champ de compétence des pôles spécialisés couvrira en outre certaines infractions figurant dans d’autres codes, comme le code forestier, le code minier ou le code rural et de la pêche maritime relatives notamment aux produits pesticides et aux végétaux.
• introduction d'un mécanisme de transaction pénale en matière environnementale.
• Création d'Inspecteurs de l'environnement habilités aux fonctions judiciaires

Justice environnementale : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience - Publié le 8 mars 2021 par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis https://www.banquedesterritoires.fr/justice-environnementale-ce-que-contient-le-projet-de-loi-climat-et-resilience

Des députés veulent réformer les procédures d'urgence pour mieux défendre l'environnement Publié le 11 mars 2021 par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis https://www.banquedesterritoires.fr/des-deputes-veulent-reformer-les-procedures-durgence-pour-mieux-defendre-lenvironnement

Conflits liés à l'eau

La notion de « conflits d’usage » désigne des conflits – souvent nés à la suite de la modification d’un équilibre existant – au sein desquels plusieurs acteurs se font concurrence sur l’utilisation d’une ressource spatialisée. Leurs activités, antagonistes ou compétitives, peuvent présenter des intérêts en apparence inconciliables. Un conflit d’usage porte, tour à tour ou de manière cumulative, sur la gestion, l’appropriation, l’exploitation, l’altération ou la destruction d’une ressource naturelle, d’un milieu ou encore d’un service.

S’agissant des retenues d'eau multi-usages, des désaccords existent quant à leur utilisation, certains acteurs souhaitant les déstocker pendant l’été (notamment les irrigants, les pêcheurs, les gestionnaires de canaux, etc.) et d’autres limiter leur déstockage (hydroélectriciens, acteurs du tourisme sur les lacs, services de lutte contre les incendies, etc.).

La question de la hiérarchisation des usages et de la privatisation de l’eau est posée avec la création de retenues à vocation principalement agricole, notamment du fait qu'elles peuvent être financées pour certaines à hauteur de 70 % par de l’argent public. Elles privilégient en effet certains propriétaires/usagers face aux autres acteurs et activités à l'échelle d'un bassin versant, souvent par ailleurs dans des bassins présentant un déséquilibre entre les ressources en eau disponibles et les usages qui en sont faits. Pour les opposants, ces retenues constituent, en lien avec le réchauffement climatique, un risque pour l’augmentation de la sévérité et de la longueur des sécheresses. Elles sont source d’une perte en quantité et en qualité d’eaux nécessaire au bon équilibre des milieux, mais aussi sources d’iniquité entre agriculteurs, et représentatives d’un modèle agricole productiviste jugé périmé. Il s'agit, selon eux, d'une mal-adaptation au changement climatique. Pour les tenants des retenues ou réserves de substitution, elles sont la solution d’une agriculture raisonnée, en attente d’une agriculture vraiment durable, à défaut de laquelle on assistera à une irrigation importée non durable. Elles doivent être accompagnées d’un projet de territoire unissant l’ensemble des acteurs de l’eau autour d'objectifs de maintien et d'enrichissement des milieux.

Formation

https://www.orientation-environnement.fr/eau/masters-eau/

Risques liés à l’eau

Pollution

Les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) – protection des zones de captages https://www.cne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/presentation_cne_13_octobre-vf.pdf page 31

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Ministère de la transition écologique, L'eau et les milieux aquatiques - chiffres clés 2020, décembre 2020 (lire en ligne)

Rapports d'information publics

• Sénat - de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022, 20 juillet 2016 (lire en ligne)
• Sénat - de Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, Eau : urgence déclarée, mai 2016 (lire en ligne)
• Sénat - de Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, au nom de la délégation à la prospective, Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée, mai 2019 (lire en ligne)
• Assemblée nationale - présenté par Frédérique Tuffnell, Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau, juin 2020 (lire en ligne)
• Sénat - présenté par Gérard Longuet au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau, mars 2022 (lire en ligne)
• Sénat - rédigé par Par Mmes Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard et Jean Sol, Avenir de l'eau, novembre 2022 (lire en ligne)

Liens externes

• « Deux-Sèvres, l’agriculture entre eau et pesticides », entretien avec Florence Habets, hydrogéologue, CNRS 23 septembre 2021

http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/769f36e0-eb23-4014-ad63-fb468fcd7488

Articles connexes

https://dataviz.oieau.fr/fr/data-visualisations