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Une union incorporée est un État unitaire issu d'une union d'États.

Son modèle historique est le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, issu de l'incorporation successive au royaume d'Angleterre du pays de Galles en 1536, du royaume d'Écosse en et du Royaume d'Irlande en [1].

D'après William Blackstone, la notion d'union incorporée (incoporate union, en anglais) a été proposée par William Warburton, évêque de Gloucester.

Notes et références modifier

  1. Rousseau 1974, p. 116.

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

  • [Blackstone 1822] W. Blackstone (trad. de l'angl. sur la 15e  éd. par N.-M. Chompré, avec des notes d'Ed. Christian), Commentaires sur les lois anglaises [« Commentaries on the Laws of England »], t. Ier, Paris, Bossange père, Rey et Gravier, et Aillaud, , 1re éd., 1 vol., XXXI-622, in-8o (OCLC 1027219137, BNF 30109222, SUDOC 224705636, lire en ligne).
  • [Despagnet et de Boeck 1910] F. Despagnet et Ch. de Boeck, Cours de droit international public, Paris, Sirey, L. Larose et L. Tenin, , 4e éd., 1 vol., VI-1430, in-8o (24 cm) (OCLC 490792719, BNF 32023375, SUDOC 04751082X, lire en ligne), liv. 1er, chap. 8, sect. 2, 2o (« Royaume britannique »), no 121, p. 153-154.
  • [Fauchille et Bonfils 1922] P. Fauchille et H. Bonfils, Traité de droit international public, t. Ier, 1re part. : Paix, Paris, A. Rousseau, , 8e éd., 1 vol., VIII-1058, 22 cm (OCLC 491294624, BNF 32093948, SUDOC 067620078, lire en ligne), 1re part., liv. 1er, chap. 1er, sect. 1re, § 2, C (« Union incorporée »), no 168, p. 241.
  • [Lawrence 1920] T. J. Lawrence (av.-prop. de J. B. Scott, trad. de l'angl. par J. Dumas et A. Geouffre de La Pradelle), Les principes de droit international [« The principles of international law »], Oxford, Imprimerie de l'Université, coll. « Publ. de la Dotation Carnegie pour la paix internationale, division de droit international », , 1re éd., 1 vol., XXXIV-775, in-4o (26 cm) (OCLC 457713397, BNF 30757179, SUDOC 066580862), p. 60.
  • [Mandeville 2015] A. Mandeville, Le système de maintien de l'ordre public du Royaume-Uni : modèle européen ou exception culturelle ?, t. Ier (texte remanié de la th. doct. en sc. pol., préparée sous la dir. de J.-P. Marichy, et soutenue à Toulouse-I en sous le titre : Les autorités responsables du maintien de l'ordre public dans le Royaume-Uni : éléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public), Paris, EPU, coll. « Veille et intelligence économique », , 1re éd., 1 vol., 356, 24 cm (ISBN 978-2-342-03128-7, EAN 9782342031287, OCLC 906270764, BNF 44268258, SUDOC 184365708, présentation en ligne, lire en ligne), introd., sect. 3, ss-sect. 1, § 1, II, encadré no 1 (« Le Royaume-Uni comme État unitaire »), p. 103-104.
  • [Pilotti 1929] M. Pilotti, « Les unions d'États », dans Académie de droit international de La Haye, Recueil des cours, t. 24 : , IV, Paris, Hachette, , 1re éd. (lire en ligne), p. 441-545.
  • [Pradier-Fodéré 1885] P. Pradier-Fodéré, Traité de droit international public européen et américain : suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines, t. Ier, 1re part., Paris, G. Pedone-Lauriel, coll. « Bibliothèque internationale et diplomatique », , 1re éd., 1 vol., XX-691, in-8o (22 cm) (OCLC 496574836, BNF 31146282, SUDOC 111770777, lire en ligne), introd., chap. 2, no 120, p. 204.
  • [Rousseau 1974] Ch. Rousseau, Droit international public, t. II : Les sujets de droit, Paris, Sirey, , 1 vol., XVI-797, 25 cm (ISBN 2-248-00588-1, OCLC 34551830, BNF 34563880).
  • Westlake
  • [Wheaton 1874] H. Wheaton, Éléments du droit international [« Elements of international law »], Leipzig, F. A. Brockhaus, , 5e éd., 1 vol., XII-334, in-8o (OCLC 489992385, BNF 41105802, SUDOC 020192932, lire en ligne), 1re part., chap. 2, § 18 (« Union incorporée »), p. 53.

Articles connexes modifier