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Utilisateur:Nattes à chat/Brouillon/Violences policières en Suisse

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Proposition de renommage et refonte de l'article pour une portée nationale

Comme il n'existe pas d'article général pour la Suisse contrairement à Violence policière en France il me semble qu'il faudrait commencer par la création de cet article / renommage de cet article en Violences policières en Suisse en adoptant le plan d'autres articles de même accabit et en y ajoutant des sous sections cantonales. (je n'ai fait qu'égratigner les sources c'est surtout pour proposer un plan d'article)

PLAN

Définition

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Cadre législatif

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  • infraction pénale d’abus d’autorité (art. 312 CP [1],

Dérives de l'emploi par la police de la force et violences policières

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Statistiques

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  • statistique policière de la criminalité (SPC) de l'Office fédéral de la statistique [2] , 105 plaintes pour abus d’autorité en Suisse en 2017, 4 ont fait l'objet de condamnation

Causes

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Actions civiques contre les violences policières

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Manifestations

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Lettres ouvertes

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Rapports des ONG

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  • Humanrights[3]
  • Amnesty International [4]
  • analyse du probléme en Suisse par Anneke Osse, formatrice de policiers [5]

Réponses de l'État

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Réactions internationales

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Affaires notables

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Vols spéciaux

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Dans les années 2010 le décès de Joseph Ndukaku Chiakwa pendant son expulsion relance les débats autour des méthodes utilisées pendant les vols spéciaux. Un documentaire Vol spécial sort en 2011[6][7].

Suisse Romande

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Canton de Genève

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Brigade des renvois affaire de 2016 sur une interpellation d'un requérant d'asile débouté tunisien [8][9][10]

condamnation par la cours européenne des droits de l'homme de la suisse pour des violences policières à Genève, arrêt du 17.02.2014 Dembele contre Suisse[9]

Canton du Valais

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Canton de Vaud

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ect.

Suisse Alémanique

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Canton de Zurich

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Décès pendant un vol spécial[11]

Tessin

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Morts citées en lien avec des violences policières reconnues ou non par la justice

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Autres types de violences

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Opinion publique

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Bibliographie

Références

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  1. ↑ https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a312 )
  2. ↑ https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminali te-droit-penal/enquetes/pks.html
  3. ↑ https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/police/police-instances-independantes-enquetes
  4. ↑ https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2007-3 Rapport de 2007 d'Amnesty
  5. ↑ https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2007-3/police-suisse
  6. ↑ « Le film documentaire qui fait polémique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ <Luigi Jorio>, Traduction de l'italien: Isabelle Eichenberger swissinfo.ch, « Ces étrangers dont la Suisse ne veut pas », sur SWI swissinfo.ch (consulté le )
  8. ↑ « A Genève, les cow-boys de la brigade des renvois sont tous condamnés », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ a et b Aldo Brina, Chroniques de l'asile, Labor et Fides, (ISBN 978-2-8309-5166-0, lire en ligne)
  10. ↑ « Les agents qui avaient joué aux cow-boys ont été punis », sur 20 minutes, (consulté le )
  11. ↑ « 19h30 - Zurich: un requérant d'asile est décédé pendant son expulsion forcée - Play RTS » (consulté le )
  12. ↑ https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2007-3/flics-contre-le-racisme

Bibliographie

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  1. mémoire de maître avec une bibliographie [1]
  2. voir ici pour des liens intéressants [2]
  3. — Nattes à chat [chat] 14 avril 2022 à 18:51 (CEST)

<nowiki>

  1. ↑ https://www.unige.ch/sciences-societe/socio/files/2814/0533/5996/bugn.pdf
  2. ↑ « Interroge - Existe-t-il des statistiques concernant les violences policières en Suisse et à Genève et quelle entité est en charge de collecter ce type d'information ? », sur institutions.ville-geneve.ch (consulté le )
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