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Executive Council for the Province of Quebec
(1764 à 1792)
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| Type | Conseil nominatif |
|---|
Le Conseil exécutif de la Province de Québec est le corps exécutif de la Province de Québec de 1764 à 1791. Il est connu sous le simple nom de Conseil de la Province de Québec de 1764 à 1774.
Pouvoirs modifier
Le Conseil de la Province de Québec que le gouverneur James Murray forme sur ordre des lords du commerce et des plantations en 1764 est doté du pouvoir exécutif de la province, de certains pouvoirs judiciaires ainsi que d'un pouvoir législatif temporaire.
En matière exécutive, le Conseil a pour fonction d'assister le gouverneur dans toutes les affaires d'administration interne de la province.
En matière de législation, le Conseil doit aviser le gouverneur sur la prescription des règles et règlements nécessaires « à la paix, au bon ordre et au bon gouvernement » de la province, jusqu'à l'établissement d'une assemblée générale des francs-tenanciers, sans toutefois être autorisé à imposer des droits ou des taxes aux sujets de l'Empire. Dans leurs instructions au gouverneur Murray, les lords du commerce et des plantations lui ordonnent de « convoquer sur l'avis de Notre Conseil aussitôt que la situation de la province et les circonstances le permettront, une assemblée générale des francs-tenanciers de notredite province[1] ». Le gouverneur Murray et après lui le gouverneur Carleton jugeront que les circonstances ne permettent pas la convocation d'une telle assemblée et le Conseil conservera donc son pouvoir législatif. Dix ans plus tard, en 1774, l'article XII de l'Acte de Québec (loi adoptée au Parlement de la Grande-Bretagne) établit un Conseil législatif nominatif en lieu et place d'une assemblée élective représentative du peuple de la province. Par conséquent, le Conseil exécutif de 1764 perd sa capacité législative.
En matière judiciaire, le Conseil de 1764 doit aviser le gouverneur sur l'établissent des tribunaux dans la colonie. Le système de justice mis en place par le gouverneur Murray comporte une Cour d'appel composée du gouverneur et de cinq membre du Conseil pour les causes civiles de 300 £ à 500 £. Ce tribunal existe jusqu'en 1843. La majorité des voix du Conseil est requise pour l'attribution des commissions de juge et de juge de paix[2].
En 1792, l'entrée en vigueur de l'Acte constitutionnel forme deux conseils exécutifs : le Conseil exécutif du Haut-Canada à Newark et le Conseil exécutif du Bas-Canada à Québec.
Éligibilité modifier
Les lords du commerce et des plantations ordonnent à Murray de faire prêter aux membres du Conseil le serment du test (le serment d'abjuration de la foi catholique) et le serment d'allégeance à la couronne britannique. Ainsi, le Conseil nommé par Murray est-il un entièrement composé de protestants et ne comprend qu'une seul francophone, le marchand huguenot François Mounier.
L'adoption de l'Acte de Québec en 1774 met fin à l'exclusion légale des catholiques des fonctions militaires et civiles de la province.
L'article VII de l'Acte de Québec ouvre toutes les places rattachées à l'État provincial, dont celles du Conseil, aux sujets catholiques romains. L'article exempte les catholiques de la province de prêter le serment du test et leur fait plutôt prêter un serment d'allégeance alternatif :
« Je, _______, promets sincèrement et affirme par serment, que je serai fidèle, et que je porterai vraie foi et fidélité à Sa Majesté le Roi George, que je le défendrai de tout mon pouvoir et en tout ce qui dépendra de moi, contre toutes perfides conspirations et tous attentats quelconques, qui seront entrepris contre sa personne, sa couronne et sa dignité; et que je ferai tous mes efforts pour découvrir et donner connaissance à sa Majesté, ses héritiers et successeurs, de toutes trahisons, perfides conspirations, et de tous attentats, que je pourrai apprendre se tramer contre lui ou aucun d'eux; et je fais serment de toutes ces choses sans aucune équivoque, subterfuge mental, et restriction secrète, renonçant pour m'en relever à tous pardons et dispenses d'aucuns pouvoirs et personnes quelconques.
Ainsi Dieu me soit en Aide. [3] »
En raison du serment spécial qu'on leur fait prêter, les catholiques de la province de Québec, qui forment l'immense majorité de la population, peuvent participer au gouvernement de leur pays de naissance sans renoncer à leur foi. En pratique cependant ils ne formeront jamais qu'une minorité, encore plus dans le Conseil exécutif que dans le Conseil législatif de la province, de 1774 jusqu'à 1867.
Composition modifier
Les lords du commerce et des plantations ordonnent à Murray de nommer un Conseil composé du lieutenant-gouverneur de Montréal, celui de Trois-Rivières, du juge en chef de la province, de l'inspecteur général des douanes en Amérique pour le district du Nord et de huit autres personnes « que vous choisirez parmi les habitants les plus marquants ou personnes de moyens dans notre dite province[4]. » Le quorum est établi à cinq personnes sur les huit nommées par le gouverneur. Les personnes choisies par le gouverneur doivent être approuvées et confirmées dans leurs charges par le « ministère » des colonies. Lors du décès ou la suspension d'un conseiller, le gouverneur doit transmettre au ministère une liste d'au moins trois personnes qu'il recommande pour remplir le siège vacant.
Le gouverneur a le pouvoir de suspendre un conseiller pour une cause « suffisante et valable » avec l'appui de la majorité des membres du Conseil après avoir examiné l'accusation et entendu la défense du conseiller devant le Conseil[5] ou alors à sa discrétion, mais en communiquant au ministère un compte rendu de ses procédés et un exposé des raisons qui justifie de garder le secret sur l'affaire.
La place d'un conseiller devient vacante s'il s'absente de la province plus de six mois sans autorisation du gouverneur ou du commandant en chef ou plus d'un an sans l'autorisation du gouvernement britannique. Le gouverneur peut également suspendre un conseiller qui s'absente régulièrement du Conseil.
L'article IV de l'Acte de Québec annule toutes les commissions de la province et révoque toutes les ordonnances faites par le gouverneur et le Conseil de Québec à compter du 1er mai 1775.
En 1775, les instructions que Carleton reçoit à titre de gouverneur l'autorise à nommer un Conseil restreint de cinq membres du Conseil pour « délibérer sur toutes les affaires au sujet desquelles ils pourront être requis de donner leur avis et leur consentement, excepté seulement lorsqu'il s'agira d'actes législatifs [6] ». Carleton nomme Cramahé, Mabane, Thomas Dunn, John Collins et Hugh Finlay à ce conseil restreint, parfois qualifié de « Conseil privé ».
Membres modifier
1764-1775 modifier
| Nom | Portrait | Début | Fin | Commission(s) |
|---|---|---|---|---|
| William Gregory | 13 août 1764[7] | 1766 | Juge en chef | |
| George Suckling | 13 août 1764[7] | 1766 | procureur général | |
| Paulus Aemilius Irving | 13 août 1764[7] | 1766 | ||
| Hector Theophilus de Cramahé | 13 août 1764[7] | 1766 | ||
| Adam Mabane | 13 août 1764[7] | décembre 1766[8] | ||
| Walter Murray [1] | 13 août 1764[7] | 30 septembre 1771 | ||
| Samuel Holland [2] | 13 août 1764[7] | 1775[9] | arpenteur des terres de l'Amérique du Nord | |
| Thomas Dunn | 13 août 1764[7] | 1775[10] | ||
| François Mounier [3] | 13 août 1764[7] | 17 juin 1769[11] | ||
| Benjamin Price [4] | 13 août 1764[7] | septembre 1768[12] | ||
| Hugh Finlay [5] | 25 septembre 1765 | 1er mai 1775[13] | directeur des postes | |
| William Hey [6] | 3 février 1766 | 1er mai 1775 | Juge en chef | |
| Francis Maseres | 26 septembre 1766[7] | 1769 | procureur général | |
| Charles Stuart | 1766 | surintendant général | ||
| James Goldfrap | 1766 | |||
| Thomas Mills [7] | juin 1766 | 25 août 1789[14] | ||
| James Cuthbert | 4 juin 1766[15] | 1er mai 1775[16] | ||
| George Allsopp [8] | 15 janvier 1766 | |||
| Peter Livius [9] | 15 janvier 1766 | juge en chef |
1775-1792 modifier
| Nom | Portrait | Début | Fin | Commission(s) |
|---|---|---|---|---|
| Henry Hamilton | 
|
1775 | lieutenant gouverneur | |
| Hugh Finlay [10] | 1775 | 1792[17] | directeur des postes | |
| James Cuthbert | 1775 | 1786[18] | assistant arpenteur-général | |
| Thomas Dunn | 1775 | 1792[19] | ||
| George Pownall [11] | 1775[20] | secrétaire et greffier du bureau du gouverneur | ||
| La Corne de Saint-Luc | 1775 | 1er octobre 1784 | ||
| Joseph Gaspard Chaussegros de Léry [12] | 1775 | |||
| Picoté de Belestre | 1775 | grand voyer de Montréal | ||
| John Fraser | ||||
| Henry Caldwell [13] | 8 juillet 1784 | 1er septembre 1787 | ||
| John Drummond | ||||
| William Grant [14] | assistant receveur général | |||
| Paul Roch de Saint-Ours | ||||
| François Baby [15] | ||||
| François Lévesque | ||||
| Edward Harrison | ||||
| John Collins | assistant arpenteur-général | |||
| Adam Mabane | ||||
| George Allsopp | ||||
| Joseph Dominique Emmanuel de Longueuil [16] | ||||
| Samuel Holland [17] | 1775 | 1792[21] | arpenteur général |
Notes modifier
- « Instructions au gouverneur Murray », dans Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, p. 159
- « Instructions au gouverneur Murray », dans Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, p. 163
- Acte de Québec, article VII
- « Instructions au gouverneur Murray », dans Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, p. 156
- « Instructions au gouverneur Murray », dans Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, p. 158
- http://www.canadiana.org/afficher/9_03423/18
- date d'assermentation
- Destitué par Guy Carleton en décembre 1766. Il conserve toutefois son poste de juge.
- Nommé au Conseil législatif en 1779, mais n'est pas nommé ni Conseil exécutif ni au Conseil législatif du Bas-Canada en 1792
- Nommé au Conseil législatif en 1775
- décédé en fonction
- décédé entre les mois de septembre 1768 et mai 1769
- Nommé au Conseil législatif en 1775
- suspendu par le gouverneur Carleton
- date de nomination
- nommé au Conseil législatif de 1775.
- Nommé au Conseil privé de Carleton en 1776 ainsi qu'aux nouveaux Conseil législatif et Conseil exécutif du Bas-Canada en 1792.
- Exclu du conseil et démis de son poste de juge de paix en 1786.
- Nommé au Conseil privé de Carleton en 1776 ainsi qu'aux nouveaux Conseil législatif et Conseil exécutif du Bas-Canada en 1792
- Nommé au Conseil législatif le 7 août 1775
- Nommé au Conseil législatif en 1779, mais n'est pas nommé ni Conseil exécutif ni au Conseil législatif du Bas-Canada en 1792