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La gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles
Auteur	Elinor Ostrom
Pays	Etats-Unis
Genre	Economie
Version originale
Langue	Anglais
Titre	Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action
Date de parution	1990
Version française
Date de parution	2010

La gouvernance des biens communs

Cet ouvrage d'Elinor Ostrom démontre que l’auto-organisation des individus est une solution alternative à la privatisation ou à l'Etat pour gérer durablement des Common-Pool-Resources (CPR). En développant un cadre théorique pour les communs, Ostrom fait figure de pionnière en ouvrant un champs de recherche sur les CPR qui regroupera des chercheurs de disciplines variées et qui connaîtra un fort développement dans les décennies suivantes.

Résumé

Elinor Ostrom, économiste et politologue américaine, publie pour la première fois cet ouvrage en 1990, il  ne sera traduit en français qu’en 2010 à la suite du “prix nobel” décerné en 2009 à l’auteure. A partir d’une sélection d’études de cas, Elinor Ostrom démontre que les individus peuvent s’auto-organiser pour gérer durablement des biens communs hors des solutions préconisées par la science économique de l’époque (l'état fort ou la privatisation).

Elinor Ostrom montre comment les individus sont capables de résoudre les problèmes fondamentaux de l’organisation collective sans solution imposée par un acteur extérieur : la création d’une institution commune, l’engagement à suivre les règles et la surveillance mutuelle. Pour cela, l’auteure met en évidence le processus le création des institutions qui est de nature incrémentale, ainsi que des “principes de conception” qui rendent les institutions collective durables.

Governing the commons est l’un des ouvrages majeurs d’Elinor Ostrom qui pose les base d’un modèle complexe d’analyse de l’action collective, adapté aux formes de propriété et de gestion collectives des ressources naturelles.

Le problème de la gestion des Common-pool-resource

L’objet d’étude d’Ostrom est la gestion en communs des Common Pool Resources ou CPR, particulièrement dans le cas de ressources naturelles. Les CPR sont définis comme des ressources dont il est difficile de contrôler l’exploitation par les usagers (faible excluabilité), mais qui, contrairement aux biens publics, ont un seuil limite d’exploitation (flux d’unité de ressource) au delà duquel le CPR est surexploité (dommages causés au stock de ressource). Ostrom distingue la nature d’un CPR de son mode de gestion, un CPR gouverné par un régime de propriété et de gestion collective forme un commun.

La critique des modèles de comportement collectifs

La thèse d’Ostrom sur les communs se fonde sur la critique de trois modèles de comportements collectifs qui prédisent que les individus sont incapables de gérer une ressource commune : la tragédie des biens communs de Garrett Hardin, le dilemme du prisonnier et la Logique de l’action collective de Mancur Olson. Selon elle, ces modèles soulignent les difficultés particulières de l’action collective (passagers clandestins...), mais oublient la capacité des acteurs à changer les règles du jeu.

Ostrom questionne la légitimité de ces modèles à guider l’action car des modèles stylisés ne sont selon elle que des métaphores et ne correspondent à la réalité que sur quelques facteurs. Les préconisations issues de ces modèles pour la gestion d’un CPR : la privatisation (ex : division d’un pâturage en parcelles) ou la gestion par l’Etat (ex : imposition de règles coercitives), sont également critiqués. Ces deux solutions préconisent des règles imposées de l’extérieur en supposant que les acteurs du terrain sont impuissant. Ostrom défend l’idée que des acteur extérieurs ne sont pas nécessairement capables de fournir une solution adaptée aux situations complexes de gestion des CPR et que les individus sont capables de s’auto-organiser pour construire leurs propres règles.

L’objectif d’Ostrom est de démontrer que les prédictions habituelles de son époque concernant la gestion collective d’un CPR ne sont pas toujours vérifiées empiriquement et que l’auto-organisation des acteurs est également une solution à la “tragédie des communs” (surexploitation). Comment les acteurs peuvent-ils s’auto-organiser dans la gestion de communs alors que les théories habituelles prétendent que c’est impossible ?

L'auto-organisation de l'action collective

Pour répondre à sa question de recherche, Ostrom met en lumière des cas de CPR auto-organisés et auto-gouvernés (qui n’étaient pas identifiés comme tels jusque là), et cherche à identifier quels facteurs influencent la réussite de ces expériences. Ce travail est lui-même le support du développement d’un nouveau cadre théorique adapté à l’analyse de l’action collective.

Dans le chapitre 2, Ostrom fait référence aux théories qui pourraient expliquer le fonctionnement de l’action collective dans les communs.

Le problème rencontré par les usagers de ressources communes est qu’ils sont physiquement interdépendants, et si ils agissent indépendamment ils risquent de détruire la ressource. Mais transformer une situation d’action indépendante en action coordonnée comporte un coût. L’auteure examine donc les principales théories qui cherchent à expliquer comment le comportement d’individus indépendants dans une situation d’interdépendance peut être organisé : la théorie de la firme et celle de l’Etat (qui correspondent aux préconisations mentionnées plus haut). Ostrom souligne ici l’absence d’une théorie similaire qui s’appliquerait à des individus auto-organisés. En effet, dans ces deux théories, le coût de l’organisation collective et la responsabilité des changements institutionnels est supporté par un seul acteur (l’entrepreneur ou le législateur). Cet acteur touche le surplus issus des activités collectives, ce qui le motive à faire respecter les règles et rend la menace d’une punition crédible. L’étude d’ostrom cherche à développer une nouvelle théorie capable d’analyser comment les individus résolvent par eux même les problèmes d’organisation de leurs actions.

Une hypothèse : les individus sont capables de s'auto-organiser

A partir des théories de la firme et de l’Etat, Ostrom identifie 3 grandes question qui doivent être résolues pour réguler les comportements individuels :

• Comment des moyens sont ils mobilisés pour créer une nouvelle institution, de nouvelles règles ? L’investissement dans la construction de l’institution constituant lui même un dilemme secondaire d’action collective.
• Comment les individus peuvent prendre des engagements mutuels crédibles ? C’est à dire s’engager à respecter les règles de l’institution tout en sachant que chacun pourrait les enfreindre ? Cette question mène à la suivante.
• Comment la surveillance mutuelle est-elle assurée ? Cette question constitue également un dilemme secondaire puisque assurer une surveillance et sanctionner constitue également une activité coûteuse pour les individus.

L’hypothèse d’Ostrom est que les individus peuvent être capables de s’auto-organiser dans le but de gérer des ressources communes, et donc qu’ils sont capables de répondre aux problèmes d’action collective évoqués ci-dessus aussi bien que la firme ou l’Etat. Concernant le facteurs influençant le succès d’une gestion collective d’un CPR, les hypothèses ne sont pas explicitées et sont probablement en partie induites, et en partie issues des travaux précédents d’Ostrom et des hypothèses des chercheurs ayant réalisé des études de cas de CPR.

La construction d'un nouveau cadre d'analyse des communs

Méthodologie

L'ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une vaste recherche menée par Ostrom et ses collègues, et dont la méthodologie est détaillée dans la préface. Le but de cette recherche est le développement d’une théorie capable d’expliquer comment les institutions des CPR fonctionnement, et comment les individus les modifient.

Ostrom et ses collègues ont basé leur démarche sur la compilation d’un grand nombre de d’études de cas concernant les CPR, qui existaient dans des disciplines diverses (sociologie rurale, histoire, économie, foresterie…).

On peut distinguer plusieurs étapes de recherche :

• Le rassemblement des cas dans une base de donnée et la sélection d’un sous-ensemble à étudier.
• Le codage de l’ensemble des études de cas selon des concepts d’une part issus de la méthode de l’analyse institutionnelle développée par Ostrom dans ses travaux précédents, d’autre part des hypothèses et concepts développés par des chercheurs de terrain ayant travaillé sur de multiples cas de gestion de CPR.
• La traduction des concepts en variables prenant des valeurs ordinales et nominales

Cas sélectionnés

Les critères de sélection des études existantes étaient les suivantes :

• l’étude de cas repose sur un travail de terrain approfondi
• les informations sont disponibles concernant :

• la structure du système de ressource
• les attributs et comportement des appropriateurs
• les règles utilisées par les appropriateurs
• les conséquences des comportements des appropriateurs

Résultats

Ostrom mentionne que ce travail de lecture, de synthèse et de codage contribua au développement du cadre théorique d’analyse des communs qu’elle détaille dans le chapitre 6, notamment sous forme de schémas présentant l’ensemble des variables articulées entre elles de manière complexe. Ostrom mentionne que cette théorie a été construite par “aller-retours” entre théorique et empirique, et qu’elle permet de combler le manque un manque au sujet des communs tout en étant susceptible d’enrichir les autres théories de l’action collective : celles de la firme et de l’Etat

L’analyse des facteurs de succès et d'échec des communs

Cas étudiés

Les cas présentés par Ostrom sont ceux qui ont été pour elle les plus instructifs concernant l’auto-organisation et l’auto-gouvernance. Ces cas ont été sélectionnés pour leur pertinence parmi l’ensemble de ceux que l’auteure a eu l’occasion d’étudier et pour la clarté des informations qu’ils fournissaient.

Ostrom détaille de manière plus précises des critères de sélection de ses cas ainsi que leur justification :

Critrères	Justification
Le CPR est de petite échelle Situé dans un seul pays De 50 à 1000 individus	Permettre d’étudier en détail la complexité des situations
Les individus sont fortement dépendants de la ressource d’un point de vue économique Le CPR est plus sujet à la pénurie qu’à l’abondance	Les individus sont fortement motivés pour essayer de résoudre leurs problèmes pour améliorer leur propre productivité L’échec de l’action collective ne peut être due à un manque de motivation
Le CPR est une ressources renouvelables, principalement des pêcheries, nappes phréatiques, forêts communales et petits pâturages	Importance des ressources renouvelables dans l’activité humaine. Étudier des situation d’auto-organisation dans des environnements différents.
Les individus peuvent se nuire mutuellement, mais pas nuire à des acteurs extérieurs	Exclusion des cas de pollution asymétrique, de cartel permettant de contrôler un marché...

Le livre est basé sur l’analyse d’une dizaine d’études de cas. Ces études sont principalement issues du travail de terrain d’autres chercheurs (chapitres 3 et 5). Le chapitre 4 qui analyse plus précisément les processus de changement des institutions est basé sur un travail de terrain réalisée par l’auteure avec Louis Weschler (participation à des réunions, lecture de notes internes et entretiens) au début des années 60. Un des doctorants d’Ostrom, Wiliam Blomquist, étudiera à nouveau ces cas 20 ans plus tard, permettant ainsi l’actualisation des données disponibles.

Identification des facteurs de réussite de l’organisation collective

Méthode

Ostrom utilise la méthode de l’analyse institutionnelle pour analyser ces cas, comprendre comment les individus ont résolu leurs problèmes et identifier les principes qui régissent leurs institutions. Cette méthode consiste à identifier de manière systématique (p55) :

• les facteurs physiques, culturels et institutionnels qui influencent les acteurs impliqués
• les actions que les individus peuvent mener et leurs coûts
• les résultats qui peuvent être obtenus
• les informations disponibles
• le contrôle exercé par les individus
• les gains associés aux combinaisons d’actions

Les cas de succès

Pour identifier des facteurs de succès de l’auto-organisation, Ostrom analyse au chapitre 3 des cas de succès où les appropriateurs ont conçu, appliqué, et fait respecter leurs propres règles d’usage du CPR et où le système de ressource et les institutions associées fonctionnent depuis de longtemps (100 à 1000 ans).

A partir des cas de succès, Ostrom a identifié de manière inductive 8 “principes de conception” que ces cas ont en commun :

1. des limites nettement définies (impliquant une exclusion des entités externes ou malvenues)
2. des règles bien adaptées aux besoins et conditions locales et conformes aux objectifs ;
3. un système permettant aux individus de participer régulièrement à la définition et à la modification des règles ;
4. une gouvernance effective et redevable à la communauté vis-à-vis des appropriateurs ;
5. un système gradué de sanction pour des appropriations de ressources qui violent les règles de la communauté ;
6. un système peu coûteux de résolution des conflits ;
7. une autodétermination reconnue par les autorités extérieures ;
8. s'il y a lieu, une organisation à plusieurs niveaux de projet qui prend toujours pour base ces bassins de ressources communes.

Ces principes permettent de montrer dans quelles circonstances les individus parviennent à s’engager à respecter des règles et à organiser leur surveillance mutuelle. Il comportent cependant des limites mentionnées par Ostrom : cette liste est selon elle spéculative dans sa situation actuelle, et ces principes, si ils semblent nécessaires à la réussite de l’institution, ne sont pas suffisants pour assurer un succès.

Les cas d’échec

Dans le chapitre 5, Ostrom analyse des cas d’échec, caractérisés par la dissipation des rentes, des conflit non résolus pouvant mener à la violence physique ou encore la détérioration de la ressource.

L’analyse de ces cas réalisés selon la même méthode permet de tester la validité des principes de conception. Ostrom compare les cas de réussite et d’échec pour montrer qu’en effet les cas de réussite respectent la totalité des principes et que les cas d’échec ne les respectent pas tous.

Cependant ces cas montrent aussi que d’autres facteurs que les principes de conception de l'institution peuvent influencer la réussite de l’action collective.

Ostrom mentionne des facteurs externes, ainsi que les caractéristiques du groupe avec comme variables : le nombre total de participants, le nombre minimal de participants nécessaire pour obtenir un bénéfice collectif, le taux d’actualisation, l’homogénéité des intérêts et la présence de participants ayant un leadership important ou des ressources supérieurs.

On peut en effet noter que dans les cas de succès étudiés les groupes d’individus étaient relativement homogènes, partageaient des valeurs de confiance et une vision à long terme, caractéristiques peut être différentes pour les cas d’échec.

Le processus de création des institutions

Pour répondre à la question du dilemme secondaire qu’est la création d’une institution, Ostrom s’appuie sur l’analyse approfondie d’un seul cas pour lesquelles elle dispose de données importantes. L’analyse de ce cas met en évidence un processus de changement institutionnel incrémental et séquentiel. Commencer par de petites collaborations présentant un avantage immédiat (ex : financement collectif d’une étude technique sur la ressource) permet en effet la mise en place progressive d’institution de gestion de la ressource communs.