Utilisateur:Iperekh/Brouillons/Direction de l'Administration pénitentiaire

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La direction de l'Administration pénitentiaire est l'une des cinq directions du ministère français de la Justice, chargée de l'administration pénitentiaire. D'abord créée au ministère de l'Intérieur en 1851, elle a été placée sous l'autorité du garde des Sceaux en 1911. Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux.

Au 1^er janvier 2016, l'administration pénitentiaire est composée de 37 801 agents pour 187 établissements, elle prend en charge 249 298 personnes et dispose d'un budget annuel de 2,69 milliards d'euros (hors pensions). Elle est dirigée depuis le 8 septembre 2016 par Philippe Galli.

Missions modifier

L'administration pénitentiaire française prend en charge les personnes placées sous main de justice. Elle se voit confier deux missions^[1] : assurer l'exécution des peines prononcées par l'autorité judiciaire, que celles-ci soient privatives de liberté (détention provisoire, réclusion criminelle) ou non (sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, contrôle judiciaire, etc.) ; et favoriser la réinsertion des personnes qui lui sont confiées en les accompagnant par exemple dans la recherche d'un hébergement et d'un emploi ou en favorisant les liens avec les organismes compétents.

Organisation modifier

Directeurs de l'Administration pénitentiaire modifier

Médaille à l'effigie de Louis Herbette, directeur de l'Administration pénitentiaire, réalisée par le graveur Oscar Roty, éditée à l'occasion de l'exposition pénitentiaire organisée dans le cadre de l'Exposition universelle de Paris de 1889.

Les directeurs de l'Administration pénitentiaire ont été successivement :

Directeur	Décret de nomination	Origine
Rattachés au ministère de l'Intérieur
Louis Perrot	9 janvier 1858	inspecteur général des prisons
François-Alphonse Dupuy	22 juin 1863	inspecteur général des prisons
Jules Jaillant	18 novembre 1871	inspecteur général des prisons
Albert Choppin	15 octobre 1875	préfet
Émile Cazelle	13 novembre 1879	préfet
Pierre Michon	26 août 1880	inspecteur général des prisons
Louis Herbette	13 juin 1882	conseiller d'état
Antoine Lagarde	6 mai 1891	préfet
Fernand Duflos	17 mars 1893	préfet
Périclès Grimanelli	22 juillet 1901	préfet
Abraham Schrameck	20 juillet 1907	préfet
Rattachés au ministère de la Justice
César Just	24 octobre 1911	préfet
Élisée Becq	7 avril 1917	conseiller d'état
David Dautresme	5 octobre 1919	préfet
Léon Fleys	14 mai 1921	magistrat
Eugène Leroux	22 novembre 1922	conseiller d'état
Henry Mouton	23 novembre 1926	conseiller d'état
Georges Rateau	1^er mai 1930	magistrat
Louis Sergent	25 octobre 1930	magistrat
Paul Leclerc	1^er juin 1934	magistrat
Mainfroid Andrieu	16 octobre 1935	préfet
Armand Estève	1^er novembre 1937	magistrat
Armand Camboulives	6 juin 1939 au 5 septembre 1940	magistrat
Paul Amor	30 septembre 1944	magistrat
Eugène Turquey	8 octobre 1947	magistrat
Charles Germain	11 février 1948	magistrat
André Touren	1^er décembre 1954	magistrat
Robert Lhez	23 janvier 1957	magistrat
Pierre Orvain	2 décembre 1959	magistrat
Robert Schmelck	6 novembre 1961^{[JORF 1]}	magistrat
Raymond Morice	16 juillet 1964^{[JORF 2]}	préfet
Maurice Le Corno	12 janvier 1968^{[JORF 3]}	préfet
Georges Beljean	15 juin 1973^{[JORF 4]}	magistrat
Jacques Mégret	6 septembre 1974^{[JORF 5]}	conseiller d'état
Pierre Aymard	13 octobre 1976^{[JORF 6]}	conseiller maître à la Cour des comptes
Christian Dablanc	22 mai 1978^{[JORF 7]}	préfet
Ivan Zakine	16 juillet 1981^{[JORF 8]}	magistrat
Myriam Bader-Ezratty	18 avril 1983^{[JORF 9]}	magistrate
Arsène Lux	5 juillet 1986^{[JORF 10]}	préfet
François Bonnelle	27 août 1987^{[JORF 11]}	préfet
Jean-Pierre Dintilhac	26 octobre 1988^{[JORF 12]}	magistrat
Jean-Claude Karsenty	24 octobre 1990^{[JORF 13]}	inspecteur général de l'administration
Bernard Prévost	10 juin 1993^{[JORF 14]}	préfet
Gilbert Azibert	11 janvier 1996^{[JORF 15]}	magistrat
Martine Viallet	12 mars 1999^{[JORF 16]}	administratrice civile
Didier Lallement	29 août 2001^{[JORF 17]}	préfet
Patrice Molle	9 janvier 2004^{[JORF 18]}	préfet
Claude d'Harcourt	9 décembre 2005^{[JORF 19]}	préfet
Jean-Amédé Lathoud	7 janvier 2010^{[JORF 20]}	magistrat
Henri Masse	3 juin 2011^{[JORF 21]}	préfet
Isabelle Gorce	5 août 2013^{[JORF 22]}	magistrate
Philippe Galli	8 septembre 2016^{[JORF 23]}	préfet

Administration centrale modifier

L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée, et où les moyens entre les directions interrégionales sont harmonisés. Elle se compose^[2]^,^[3] d'une inspection, d'un service et de quatre sous-directions :

Inspection des services pénitentiaires
Service de la communication et des relations internationales
Sous-direction de l'état-major de sécurité
- Bureau de gestion de la détention (EMS 1)
- Bureau de la sécurité pénitentiaire (EMS 2)
- Bureau de renseignement pénitentiaire (EMS 3) créé en 2004 au lendemain des attentats de Madrid^[4]
Sous-direction des personnes placées sous main de justice
Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Services déconcentrés modifier

Directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) modifier

Article détaillé : Direction interrégionale des services pénitentiaires.

Il existe neuf directions interrégionales et une mission (outre-mer) chargées des moyens généraux et des unités « support » en commun aux différents établissements pénitentiaires et services d'insertion et de probation^[5] :

Direction interrégionale de Paris
Direction interrégionale de Bordeaux
Direction interrégionale Centre-Est Dijon
Direction interrégionale de Lille
Direction interrégionale de Lyon
Direction interrégionale de Marseille
Direction interrégionale de Rennes
Direction interrégionale de Est Strasbourg
Direction interrégionale de Toulouse
Mission outre-mer

Établissements pénitentiaires modifier

Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) modifier

Article détaillé : Service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Service de l’emploi pénitentiaire (SEP) modifier

École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) modifier

Article détaillé : École nationale d'administration pénitentiaire.

L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) est un établissement public administratif dont la mission est d'assurer la formation initiale et continue des personnels de l'administration pénitentiaire. Elle est située à Agen.

Notes et références modifier

↑ « Les Missions de l'administration pénitentiaire », sur Justice.gouv.fr, 8 février 2007 (consulté le 7 avril 2017).
↑ Organigramme de la direction de l'Administration pénitentiaire, sur le site du ministère de la Justice.
↑ Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
↑ « Un service de renseignement contre le prosélytisme », sur leparisien.fr, 17 octobre 2012.
↑ Carte de la répartition territoriale des directions interrégionales, sur le site du ministère de la Justice.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

↑ Décret du 6 novembre 1961, JORF n^o 261 du 7 novembre 2015, p. 10165.
↑ Décret du 16 juillet 1964, JORF n^o 165 du 17 juillet 1964, p. 6350.
↑ Décret du 12 janvier 1968, JORF n^o 10 du 13 janvier 1968, p. 528.
↑ Décret du 15 juin 1973, JORF n^o 139 du 16 juin 1973, p. 6356.
↑ Décret du 6 septembre 1974, JORF n^o 211 du 8 septembre 1974, p. 9347.
↑ Décret du 13 octobre 1976, JORF n^o 241 du 14 octobre 1976, p. 6019.
↑ Décret du 22 mai 1978, JORF n^o 119 du 23 mai 1978, p. 2158.
↑ Décret du 16 juillet 1981, JORF n^o 167 du 18 juillet 1981, p. 2012.
↑ Décret du 18 avril 1983, JORF n^o 19 avril 1983, p. 1219.
↑ Décret du 5 juillet 1986, JORF n^o 157 du 8 juillet 1986, p. 8503.
↑ Décret du 27 août 1987, JORF n^o 208 du 9 septembre 1987, p. 10474, NOR JUSA8700098D.
↑ Décret du 26 octobre 1988, JORF n^o 253 du 28 octobre 1988, p. 13622, NOR JUSA8800206D.
↑ Décret du 24 octobre 1990, JORF n^o 250 du 27 octobre 1990, p. 13055, NOR JUSA9000235D.
↑ Décret du 10 juin 1993, JORF n^o 135 du 13 juin 1993, p. 8460, NOR JUSA9300163D.
↑ Décret du 11 janvier 1996, JORF n^o 10 du 12 janvier 1996, p. 481, NOR JUSA9600002D.
↑ Décret du 12 mars 1999, JORF n^o 62 du 14 mars 1999, p. 3829, NOR JUSA9900055D.
↑ Décret du 29 août 2001, JORF n^o 202 du 1^er septembre 2001, p. 14055, NOR JUSA0100246D.
↑ Décret du 9 janvier 2004, JORF n^o 9 du 11 janvier 2004, p. 931, texte n^o 40, NOR JUSA0300445D.
↑ Décret du 9 décembre 2005, JORF n^o 288 du 11 décembre 2005, texte n^o 40, NOR JUSA0500376D.
↑ Décret du 7 janvier 2010, JORF n^o 6 du 8 janvier 2010, texte n^o 26, NOR JUSA0930763D.
↑ Décret du 3 juin 2011, JORF n^o 129 du 4 juin 2011, texte n^o 52, NOR JUSA1114945D.
↑ Décret du 5 août 2013, JORF n^o 181 du 6 août 2013, texte n^o 62, NOR JUSA1318114D.
↑ Décret du 8 septembre 2016, JORF n^o 210 du 9 septembre 2016, texte n^o 53, NOR JUSA1625105D.

Annexes modifier

Bibliographie modifier

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Articles connexes modifier

Administrations équivalentes

Federal Bureau of Prisons aux États-Unis
Service correctionnel du Canada
Northern Ireland Prison Service en Irlande du Nord

Liens externes modifier

Site de la direction de l'Administration pénitentiaire

[1] « Les Missions de l'administration pénitentiaire », sur Justice.gouv.fr, 8 février 2007 (consulté le 7 avril 2017).

[25] Organigramme de la direction de l'Administration pénitentiaire, sur le site du ministère de la Justice.

[26] Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

[27] « Un service de renseignement contre le prosélytisme », sur leparisien.fr, 17 octobre 2012.

[28] Carte de la répartition territoriale des directions interrégionales, sur le site du ministère de la Justice.

[2] Décret du 6 novembre 1961, JORF n^o 261 du 7 novembre 2015, p. 10165.

[3] Décret du 16 juillet 1964, JORF n^o 165 du 17 juillet 1964, p. 6350.

[4] Décret du 12 janvier 1968, JORF n^o 10 du 13 janvier 1968, p. 528.

[5] Décret du 15 juin 1973, JORF n^o 139 du 16 juin 1973, p. 6356.

[6] Décret du 6 septembre 1974, JORF n^o 211 du 8 septembre 1974, p. 9347.

[7] Décret du 13 octobre 1976, JORF n^o 241 du 14 octobre 1976, p. 6019.

[8] Décret du 22 mai 1978, JORF n^o 119 du 23 mai 1978, p. 2158.

[9] Décret du 16 juillet 1981, JORF n^o 167 du 18 juillet 1981, p. 2012.

[10] Décret du 18 avril 1983, JORF n^o 19 avril 1983, p. 1219.

[11] Décret du 5 juillet 1986, JORF n^o 157 du 8 juillet 1986, p. 8503.

[12] Décret du 27 août 1987, JORF n^o 208 du 9 septembre 1987, p. 10474, NOR JUSA8700098D.

[13] Décret du 26 octobre 1988, JORF n^o 253 du 28 octobre 1988, p. 13622, NOR JUSA8800206D.

[14] Décret du 24 octobre 1990, JORF n^o 250 du 27 octobre 1990, p. 13055, NOR JUSA9000235D.

[15] Décret du 10 juin 1993, JORF n^o 135 du 13 juin 1993, p. 8460, NOR JUSA9300163D.

[16] Décret du 11 janvier 1996, JORF n^o 10 du 12 janvier 1996, p. 481, NOR JUSA9600002D.

[17] Décret du 12 mars 1999, JORF n^o 62 du 14 mars 1999, p. 3829, NOR JUSA9900055D.

[18] Décret du 29 août 2001, JORF n^o 202 du 1^er septembre 2001, p. 14055, NOR JUSA0100246D.

[19] Décret du 9 janvier 2004, JORF n^o 9 du 11 janvier 2004, p. 931, texte n^o 40, NOR JUSA0300445D.

[20] Décret du 9 décembre 2005, JORF n^o 288 du 11 décembre 2005, texte n^o 40, NOR JUSA0500376D.

[21] Décret du 7 janvier 2010, JORF n^o 6 du 8 janvier 2010, texte n^o 26, NOR JUSA0930763D.

[22] Décret du 3 juin 2011, JORF n^o 129 du 4 juin 2011, texte n^o 52, NOR JUSA1114945D.

[23] Décret du 5 août 2013, JORF n^o 181 du 6 août 2013, texte n^o 62, NOR JUSA1318114D.

[24] Décret du 8 septembre 2016, JORF n^o 210 du 9 septembre 2016, texte n^o 53, NOR JUSA1625105D.

[1]

[JORF 1]

[JORF 2]

[JORF 3]

[JORF 4]

[JORF 5]

[JORF 6]

[JORF 7]

[JORF 8]

[JORF 9]

[JORF 10]

[JORF 11]

[JORF 12]

[JORF 13]

[JORF 14]

[JORF 15]

[JORF 16]

[JORF 17]

[JORF 18]

[JORF 19]

[JORF 20]

[JORF 21]

[JORF 22]

[JORF 23]

[2]

[3]

[4]

[5]